Opinions with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    SOC/489-EESC-2013-5155
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Session plénière
    493
    -
    Download — L'intégration socio-économique des Roms
  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    REX/375-EESC-2013-2533
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    493
    -

    L'avis recueillera la perspective de la société civile sur le double défi auquel sont confrontés les États membres de l'UE qui doivent faire face aux récentes vagues d'immigration, tout en respectant (ce qui n'est pas toujours le cas), leur obligation de garantir les droits de l'homme des immigrés en rétention ou en haute mer. Cette question est particulièrement d'actualité dans la mesure où la Commission européenne et la Cour européenne de justice subissent des pressions croissantes pour prendre des mesures à l'encontre des États membres qui enfreignent les règles de l'UE.

    Download — L'immigration irrègulière par voie maritime dans la région euroméditerranéenne
  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    CCMI/112-EESC-2013-1904
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Employers - GR I
    France

    L'obsolescence programmée apparaît liée au mode de production industrielle qui a besoin d’un taux de renouvellement minimal de ses produits. Si ce renouvellement des produits apparaît nécessaire, certaines dérives doivent être combattues. Le CESE émet le souhait d’une interdiction totale des produits pour lesquels la défectuosité est calculée afin de provoquer la fin de vie de l’appareil.

    • Infopack CCMI/112
    Download — Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l'industrie et l'information du consommateur au service d'une confiance retrouvée
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    ECO/354-EESC-2013-5189
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    493
    -
    Download — Fonds européens d'investissement à long terme
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    NAT/608-EESC-2013-4349
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    492
    -
    Download — Plan de reconstitution des stocks de thon rouge
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/719-EESC-2013-5530
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    493
    -
    Download — EESC opinion: Adaptation d'actes PRAC à l'article 290 TFUE
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    ECO/351-EESC-2013-5146
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    493
    -
    Download — Evaluation des stratégies macro-régionales
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    TEN/528-EESC-2013
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    493
    -
    Download — Technologies et innovation énergétiques
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/706-EESC-2013-4975
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    493
    -
    Download — EESC opinion: Infraction au droit de la concurrence / Quantification du préjudice dans les actions en dommages et intérêts
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    CCMI/114-EESC-2013-2391
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Employers - GR I
    Malta
    • Infopack CCMI/114
    Download — Promouvoir le potentiel de croissance de l'industrie européenne de la bière