L'avis d'initiative a pour objet l'examen des avantages sociaux potentiels (biens publics produits par le secteur agricole bénéfiques à la société et à l'économie) et des éventuelles contraintes entravant la réalisation de l'agriculture sociale. L'avis se penche également sur les cadres réglementaires existants au sein desquels ces initiatives prennent place.
Le CESE a examiné avec grand soin la proposition du Cadre Stratégique Commun (CSC) qui fait maintenant intégralement partie de la proposition de Règlement des Dispositions Générales; le CSC vise une meilleure coordination des activités des différents fonds structurels de l'Union. Le CESE a soigneusement écouté les représentants de la société civile organisée lors de l'audition tenue dans le cadre des travaux consultatifs; cette audition a été particulièrement riche en matière de réflexion.
Le CESE approuve la création d'un CSC; un tel cadre permettra également de combler la séparation arbitraire et improductive qui prévaut actuellement entre les principaux fonds. Le CESE souligne toutefois que le degré accru de coordination que requiert le cadre stratégique commun doit toutefois conduire à une réduction de la charge administrative des autorités chargées de la gestion et de la mise en œuvre, ainsi que des bénéficiaires.
Le CESE soutient une union bancaire afin d'asseoir le système bancaire sur des bases plus saines et de rétablir la confiance dans l'euro, dans une perspective d'intégration économique et budgétaire à plus long terme. Pour y parvenir, il est essentiel de transférer la surveillance des banques au niveau européen, mais cette mesure devra ensuite être combinée à d'autres, notamment un système commun de protection des dépôts et une gestion intégrée des crises bancaires. L'union bancaire constituera le premier pas pour que la zone euro et l'ensemble de l'UE entrent dans un cercle vertueux pour dépasser ses défauts de conception et permettre au marché unique de retrouver le chemin de la compétitivité
Le CESE estime qu'il est d'une importance cruciale d'élaborer des propositions d'action concrète afin que les diverses institutions de l'UE prennent les initiatives qui incombent à chacune d'entre elles pour définir les mesures adéquates en vue de mettre en œuvre les paragraphes 1 et 2 de l'article 11 du traité sur l'Union européenne (TUE). A cette fin, le CESE préconise une série de mesures qui, sur la base de l'inventaire et la rationalisation de ce qui se fait déjà, pourraient faciliter l'implication structurée de la société civile organisée.
Download — Avis du CESE: Articles 11, paragraphes 1 et 2, du traité de Lisbonne
