Opinions with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 16/01/2013
    Référence
    INT/668-EESC-2012-2282
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    486
    -
    Download — EESC opinion: Accès aux informations scientifiques – investissement publics
    • Presentation by the EC
  • Adopté on 13/12/2012
    Référence
    TEN/495-EESC-1815
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    485
    -
    Download — La qualité des services ferroviaires dans l'UE
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    SOC/464-EESC-2012-1468
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Convention des Nations unies - personnes handicapées
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    ECO/329-EESC-2012-1393
    Employers - GR I
    Malta
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Session plénière
    485
    -
    Le CESE a examiné avec grand soin la proposition du Cadre Stratégique Commun (CSC) qui fait maintenant intégralement partie de la proposition de Règlement des Dispositions Générales; le CSC vise une meilleure coordination des activités des différents fonds structurels de l'Union. Le CESE a soigneusement écouté les représentants de la société civile organisée lors de l'audition tenue dans le cadre des travaux consultatifs; cette audition a été particulièrement riche en matière de réflexion. Le CESE approuve la création d'un CSC; un tel cadre permettra également de combler la séparation arbitraire et improductive qui prévaut actuellement entre les principaux fonds. Le CESE souligne toutefois que le degré accru de coordination que requiert le cadre stratégique commun doit toutefois conduire à une réduction de la charge administrative des autorités chargées de la gestion et de la mise en œuvre, ainsi que des bénéficiaires.
    Download — Cadre stratégique commun
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    SOC/472-EESC-2012-1774
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    485
    -
    Download — Avis du CESE: Année européenne de la santé mentale
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    INT/650-EESC-2012-1826
    Civil Society Organisations - GR III
    Finland
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Rapport sur la politique de concurrence 2011
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    NAT/539-EESC-2012-1236
    Civil Society Organisations - GR III
    Luxembourg
    Session plénière
    485
    -
    L'avis d'initiative a pour objet l'examen des avantages sociaux potentiels (biens publics produits par le secteur agricole bénéfiques à la société et à l'économie) et des éventuelles contraintes entravant la réalisation de l'agriculture sociale. L'avis se penche également sur les cadres réglementaires existants au sein desquels ces initiatives prennent place.
    Download — Avis du CESE: Agriculture sociale
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    INT/658-EESC-2012-2059
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    485
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    Download — EESC opinion: Essais cliniques de médicaments à usage humain
  • Adopté on 16/11/2012
    Référence
    REX/373-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    484
    -
    Download — Instrument for Pre-accession Assistance/European Neighbourhood Instrument
  • Adopté on 15/11/2012
    Référence
    ECO/339-EESC-2012-2048
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    484
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    Le CESE soutient une union bancaire afin d'asseoir le système bancaire sur des bases plus saines et de rétablir la confiance dans l'euro, dans une perspective d'intégration économique et budgétaire à plus long terme. Pour y parvenir, il est essentiel de transférer la surveillance des banques au niveau européen, mais cette mesure devra ensuite être combinée à d'autres, notamment un système commun de protection des dépôts et une gestion intégrée des crises bancaires. L'union bancaire constituera le premier pas pour que la zone euro et l'ensemble de l'UE entrent dans un cercle vertueux pour dépasser ses défauts de conception et permettre au marché unique de retrouver le chemin de la compétitivité

    Download — Paquet "Union bancaire"