Opinions and other works with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 19/06/2018
    Référence
    INT/864-EESC-2018-03799-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland

    Le CESE estime que la proposition est axée sur les mesures pratiques nécessaires pour affronter les conséquences réelles qui, tant pour le secteur de la construction et de la distribution de véhicules que pour les consommateurs, découleront des inévitables modifications juridiques qui seront apportées à la certification de la réception par type par les autorités britanniques sur la base de la législation de l’UE. Elle devrait donc servir de modèle pour de nombreux autres accords similaires.

     

    Download — Avis du CESE: Législation de l’UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 13/03/2018
    Référence
    SOC/582-EESC-2018-01658-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative au code des visas de l'Union (code des visas)
  • Adopté on 11/07/2018 - Bureau decision date: 19/09/2017
    Référence
    NAT/722-EESC-2018-00464
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    (Finland
    Download — Avis du CESE: Cadre de suivi de l’économie circulaire (communication)
  • Adopté on 11/07/2018
    Référence
    TEN/660-EESC-2018
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    536
    -

    Le message essentiel de l’avis consiste à affirmer que la transition du système énergétique vers un approvisionnement en énergie neutre en carbone, décentralisé et numérique offre de grandes opportunités, en particulier aux régions accusant un retard structurel ainsi qu’aux zones rurales en Europe. Le développement des sources d’énergie renouvelables peut avoir des effets extrêmement positifs sur l’emploi, et être conçu de manière à donner un élan tout à fait nouveau à l’économie régionale. Il existe un potentiel pour permettre un renforcement mutuel des effets positifs de la politique énergétique et de la politique de cohésion de l’Europe. Le Comité économique et social européen (CESE) regrette que ni la Commission ni les États membres n’aient encore pris suffisamment la mesure de ce potentiel, sans parler de le concrétiser.

    Download — EESC opinion: Les effets d’une nouvelle structure d’approvisionnement en énergie neutre en carbone, décentralisée et numérique sur l’emploi et sur l’économie régionale (avis d’initiative)
  • Adopté on 23/05/2018 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    INT/785-EESC-2017-04769-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le modèle des entreprises de l'économie sociale offre un cadre permettant de mobiliser et de renforcer les compétences des nouveaux venus. Les entreprises de l'économie sociale facilitent le processus d'installation et d’intégration des immigrants en leur donnant accès à des emplois ou à des formations, et en les aidant en soutenant leur installation sur le plan pratique.

    Download — Avis du CESE: Les entreprises de l’économie sociale, moteur d’intégration des migrants (avis d'initiative)
  • Adopté on 23/05/2018 - Bureau decision date: 16/01/2018
    Référence
    NAT/730-EESC-2018-00505
    Civil Society Organisations - GR III
    France

    L’initiative vise à soutenir les autorités nationales chargées de promouvoir, de contrôler et de veiller au respect de la législation environnementale de l’Union («assurance du respect de la législation environnementale»)

    Download — Avis du CESE: Actions destinées à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale (communication)
  • Adopté on 23/05/2018 - Bureau decision date: 05/12/2017
    Référence
    NAT/727-EESC-2018-00162
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    (Ireland

    Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur «L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture»

    Download — Avis du CESE: L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture (Communication)
    • Position paper Birdlife
  • Adopté on 19/04/2018
    Référence
    TEN/657-EESC-2018
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    534

    Le CESE se réjouit de la possibilité qui lui est offerte de formuler un avis le troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie élaboré par la Commission européenne, comme il l’a fait pour les premier et second rapports. Comme indiqué dans des avis précédents, le CESE soutient vigoureusement l’idée d’une union européenne de l’énergie. Il souhaite insister sur le fait qu’une telle union est pertinente non seulement pour certaines politiques sectorielles comme celles de l’énergie, des transports et de la lutte contre le changement climatique, mais qu’elle offre aussi la possibilité de rendre l’Europe plus démocratique, plus solidaire, plus compétitive et plus juste.

    Download — EESC opinion: Troisième rapport sur l'état de l'union de l'énergie (Communication)
  • Adopté on 19/04/2018 - Bureau decision date: 05/12/2017
    Référence
    TEN/653-EESC-2018
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Download — Avis du CESE: Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (Modification)
  • Adopté on 18/04/2018 - Bureau decision date: 05/12/2017
    Référence
    TEN/654-EESC-2017
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Download — Avis du CESE: Plan d’action relatif à l’infrastructure pour carburants alternatifs (Communication)