Opinions and other works with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    SOC/723-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Netherlands
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    574
    -

    Cet Avis met en évidence qu'en créant un terrain fertile pour l’entrepreneuriat féminin et des instruments financiers et législatifs appropriés, tels que l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire, il est possible d’instaurer un écosystème financier inclusif dans l’UE et ses États membres tout en progressant plus rapidement vers l’égalité entre les hommes et les femmes. Il suggère que la diversité des équipes, avec une attention particulière accordée à la présence des femmes, soit un critère pour bénéficier d’un financement public. Cet Avis appelle aussi de ses vœux une vision ambitieuse de la part de la Commission et des institutions européennes en ce qui concerne l’intégration de la dimension de genre dans le processus budgétaire et l’investissement réalisé dans une optique de genre.

    Download — Avis du CESE: L’investissement réalisé dans une optique de genre comme moyen d’améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    NAT/862-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    574
    -

    Points clés

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    SOC/725-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    574
    -
    Download — Avis du CESE: Communiquer sur les droits fondamentaux et l’état de droit
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 14/06/2022
    Référence
    SOC/738-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    574
    -
    Download — Avis du CESE: Recouvrement et confiscation d’avoirs
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 14/06/2022
    Référence
    INT/996-EESC-2022-03551
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    574
    -

    L’objectif du nouveau programme européen d’innovation de la Commission est de placer l'Europe à la pointe de la nouvelle vague d'innovations et de jeunes entreprises (start-ups) à fort contenu technologique (deep tech). Cette initiative aidera l'Europe à développer et à mettre sur le marché de nouvelles technologies apportant des solutions aux problèmes sociétaux les plus pressants. Le programme proposé contribuera à une meilleure intégration des initiatives et des investissements aux niveaux européen et national. Une action au niveau de l’UE est essentielle pour soutenir l’élaboration de programmes d’innovation nationaux cohérents, soutenir l’accès au financement, en particulier pour les petites entreprises, créer un cadre plus favorable à l’innovation, connecter les écosystèmes d’innovation et développer et attirer les talents.

     

    Download — Avis du CESE: Un nouveau programme européen d’innovation
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 12/07/2022
    Référence
    INT/999-EESC-2022-04103-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Employers - GR I
    Romania
    Session plénière
    574
    -

    L'Acte sur la Résilience Cybernétique vise à établir les exigences en matière de cybersécurité pour les produits et logiciels connectés (intégrés et non intégrés). Cette initiative vise à répondre aux besoins du marché et à protéger les consommateurs contre les produits non sécuritaires en instaurant des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et les fournisseurs de produits numériques tangibles et intangibles et de services auxiliaires.

    Download — Avis du CESE: Législation sur la cyberésillience
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 12/07/2022
    Référence
    INT/1000-EESC-2022-EESC-2022-03972-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Sweden
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    574
    -

    L'avis exploratoire examinera la compétitivité de l'UE et les impacts réglementaires de la législation de l'Union sur les entreprises de l'UE. L'UE doit réduire sa dépendance stratégique et assurer une plus grande résilience, ainsi que l'ouverture sur le monde extérieur et la compétitivité de ses entreprises. Selon les priorités de la présidence tchèque, le marché unique est le principal atout de l'UE pour atteindre ces objectifs.

    Download — Avis du CESE: Un contrôle de compétitivité pour construire une économie de l’Union européenne plus forte et résiliente
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    SOC/742-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    574
    -

    Cet Avis se félicite de la Législation européenne sur la liberté des médias et de toutes les initiatives connexes de l'UE visant à faire face aux évolutions inquiétantes dans le domaine de la liberté des médias au cours des dernières années. L'Avis propose un certain nombre de recommandations concernant l'indépendance éditoriale et des journalistes ; le besoin de ressources financières pour garantir l'indépendance des médias publics ; la transparence dans l'attribution de la publicité d'État; la transparence de la propriété des médias. L'Avis appelle également à des mesures pour garantir l'indépendance des instances nationales de régulation, notamment dans le cadre du futur comité européen pour les services de médias. Il considère également que la législation anti-concentration de l'UE devrait être utilisée lorsque les régulateurs nationaux ne parviennent pas à lutter contre la concentration du marché des médias.

    Download — Avis du CESE: Législation européenne sur la liberté des médias
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 14/06/2022
    Référence
    CCMI/198-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    (Sweden
    Session plénière
    574
    -

    Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, réunis à Versailles le 11 mars, se sont engagés à « renforcer les capacités de défense européennes » face à l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Ils ont convenu de : 1) augmenter les dépenses de défense ; 2) intensifier la coopération à travers des projets communs ; 3) combler les lacunes et atteindre les objectifs de capacité ; 4) stimuler l'innovation, y compris par le biais de synergies civiles/militaires ; et 5) renforcer et développer notre industrie de la défense, y compris les PME. En outre, ils ont invité "la Commission, en coordination avec l'Agence européenne de défense, à présenter une analyse des déficits d'investissement dans la défense d'ici la mi-mai et à proposer toute nouvelle initiative nécessaire pour renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne".

    Download — Avis du CESE: Analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense et la voie à suivre
  • Adopté on 26/10/2022 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    CCMI/194-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Cyprus

    La réussite de la transition numérique constitue un enjeu crucial pour que l’Union européenne puisse garantir un niveau élevé de compétitivité économique. Relever ce défi s’avère également décisif pour la concurrence mondiale, pour ce que l’on pourrait définir comme étant le maintien de la «souveraineté numérique».

    Download — Avis du CESE: Le pôle d’innovation numérique comme facilitateur de la transition écologique et numérique des PME industrielles: vue d’ensemble des principales expériences