L’Agenda territorial 2030 est une déclaration intergouvernementale sans instrument direct de mise en œuvre juridique, financière ou institutionnelle. L’application de l’Agenda territorial 2030 repose sur une coopération informelle à plusieurs niveaux entre les États membres, les autorités infranationales, la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité européen des régions, le Comité économique et social européen, la Banque européenne d’investissement et d’autres acteurs concernés.
Download — Avis du CESE: Révision de l’agenda territorial 2030 — Vers une approche plus intégrée et plus civique, assortie de liens plus étroits avec la politique de cohésion
Conformément à l’article 175 du TFUE, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, tous les trois ans, un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale.
Le 9e rapport, qui couvre la première période (2021-2023) de la période de programmation 2021-2027, comprendra un bilan des progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale, y compris la situation socio-économique des régions ainsi que l’intégration des priorités de l’UE. Il comprendra également, le cas échéant, une indication des futures mesures et politiques de l’UE nécessaires au renforcement de la cohésion et à la réalisation des priorités de l’UE.
Le Conseil européen de décembre 2023 a examiné la politique d’élargissement de l’UE, y compris le processus de stabilisation et d’association et les prochaines étapes à cet égard. La politique d’élargissement sera l’une des grandes priorités des prochaines années.
L’un des aspects les plus importants du processus d’élargissement sera la politique de cohésion et les fonds structurels.
La nécessité d’une politique structurelle à appliquer à la suite de l’élargissement est justifiée à la fois par la nécessité externe de réduire l’écart entre les pays candidats et la moyenne de l’UE et par la nécessité interne de lutter contre les disparités croissantes entre et au sein de l’adhésion pays.
Download — Avis du CESE: Le rôle de la politique de cohésion dans les prochaines séries d’élargissement de l’Union
Les discussions informelles actuelles au Conseil portent sur la manière dont la politique de cohésion peut s’adapter aux nouvelles circonstances à la suite des chocs imprévus auxquels l’Europe a été confrontée ces dernières années sans perdre ses objectifs de développement à long terme. La présidence espagnole fait référence à la «politique de cohésion 2.0» dans ce contexte, ce qui signifie en particulier que la politique de cohésion doit être transformée et devenir plus moderne et flexible. En outre, elle devra tenir compte de la FRR qui prendra fin à un moment donné.
Download — Avis du CESE: Facilité pour la reprise et la résilience et politique de cohésion: vers une politique de cohésion 2.0
La communication relative au 8e rapport expose les principales évolutions que les disparités territoriales ont connues au cours de la dernière décennie et la manière dont les politiques ont affecté ces disparités. Elle met en évidence le potentiel des transitions écologique et numérique en tant que nouveaux moteurs de la croissance de l’Union européenne, mais indique que, en l’absence de mesure stratégique appropriée, de nouvelles disparités économiques, sociales et territoriales pourraient survenir. Enfin, elle amorce une réflexion sur l’évolution que la politique de cohésion devrait poursuivre pour résoudre ces problèmes et, en particulier, sur la manière de garantir que les démarches territorialisées, multiniveaux et axées sur le partenariat continuent à renforcer la cohésion, tout en permettant l’exploitation de synergies et l’intégration des objectifs de cohésion à d’autres stratégies et instruments.
Download — Avis du CESE: 8e rapport sur la cohésion
