Étude intitulée «L’incidence du développement de la viande artificielle/de synthèse sur la durabilité du secteur agroalimentaire dans l’Union européenne»

Le Comité économique et social européen (CESE) prévoit de lancer une procédure de passation de marché pour une étude intitulée «L’incidence du développement de la viande artificielle/de synthèse sur la durabilité du secteur agroalimentaire dans l’Union européenne».

1. QUEL EST L’OBJET DE LA PRÉSENTE PUBLICITÉ?

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur pour une étude, par procédure négociée de passation de marché. Elle vise à fournir des informations de base sur l’objet du marché et à offrir aux opérateurs économiques la possibilité de manifester leur intérêt s’ils souhaitent y participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

DESCRIPTION

L’objectif de cette étude est de fournir une analyse complète des incidences multidimensionnelles de la production de viande «artificielle/de synthèse» par rapport à l’élevage traditionnel, en tenant compte des trois piliers de la durabilité (durabilité environnementale, sociale et économique).

L’étude devra donc examiner, concernant la production de viande artificielle/de synthèse:

• les incidences sur l’environnement, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des sols, d’utilisation d’énergie et d’efficacité énergétique, de consommation d’eau, de proportion de pâturages permanents (captage du carbone);
• les incidences sociales, telles que la création ou le déplacement d’emplois, l’évolution des moyens de subsistance en milieu rural et les liens sociaux entre les agriculteurs/éleveurs et les consommateurs, l’incidence sur les pratiques d’élevage traditionnelles et le nombre d’exploitations, la contribution à une alimentation saine (valeur nutritionnelle et sécurité de ces produits, présence d’additifs ou de contaminants, changement des habitudes alimentaires, valeur des denrées alimentaires, etc.), l’incidence sur les consommateurs (accessibilité/disponibilité des denrées alimentaires), l’acceptation par les consommateurs et les considérations éthiques;
• les incidences économiques sur les différentes parties prenantes du secteur agroalimentaire, y compris les agriculteurs/éleveurs, les fabricants de denrées alimentaires, les consommateurs et les industries concernées, et notamment les effets sur les revenus des agriculteurs/éleveurs, sur la répartition du pouvoir dans l’industrie agroalimentaire, sur la répartition des bénéfices au sein de la chaîne agroalimentaire, sur les changements potentiels dans la dynamique du marché et sur les coûts liés à l’étiquetage éventuel des produits à base de viande de synthèse.

En abordant tous ces aspects de manière exhaustive, l’étude fournira des informations précieuses sur les implications du développement de la viande artificielle/de synthèse pour la durabilité à long terme du secteur agroalimentaire dans l’UE, de sorte à orienter la prise de décision future pour les décideurs politiques et les acteurs du secteur, dans ce domaine qui évolue rapidement.

Langues/couverture géographique

L’étude doit être rédigée en anglais et couvrir les incidences du problème sur l’ensemble de la zone géographique que constitue l’Union européenne.

Calendrier indicatif

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: 2^e trimestre 2024.
2. Attribution du contrat: 3^e trimestre 2024.
3. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 5 mois suivant la signature du contrat.
4. Date limite de soumission des offres: aux alentours de juillet 2024.

2. QUI PEUT MANIFESTER SON INTÉRÊT À ÊTRE INVITÉ À PARTICIPER À L’APPEL D’OFFRES ULTÉRIEUR?

La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales établies sur le territoire de l’Union européenne ou dans un pays tiers qui a conclu avec celle-ci un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord. Il s’agit notamment des pays suivants:

• tous les États membres de l’UE;
• les pays parties à des accords internationaux particuliers conclus avec l’UE dans le domaine des marchés publics:
  • l’accord sur l’Espace économique européen (EEE): Islande, Norvège et Liechtenstein;
  • l’accord de stabilisation et d’association (ASA): Macédoine du Nord, Albanie, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo.

3. COMMENT MANIFESTER SON INTÉRÊT?

Les entités établies dans un pays qui a accès à la procédure de passation de marché peuvent manifester leur intérêt à participer à l’appel d’offres prévu en remplissant et en soumettant le formulaire de contact (lien au bas de cette page).

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à cette déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesc@eesc.europa.eu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE n’utilisera les informations qui lui ont été communiquées que pour identifier les candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de l’appel d’offres proprement dit (lettre d’invitation, cahier des charges et projet de contrat) seront fournis uniquement aux candidats identifiés lorsque la procédure sera lancée, et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.