Fundamental Rights and the Rule of Law

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The EU is not only a common market; it is a union of common values that shape the European identity. These values are set out in the Treaty on the European Union and also include the rights, freedoms and principles laid out in the Charter of Fundamental Rights: the "indivisible, universal values of human dignity, freedom, equality and solidarity; [the Union] is based on the principles of democracy and the rule of law. It places the individual at the heart of its activities, by establishing the citizenship of the Union and by creating an area of freedom, security and justice."

The Charter brings together into a single text all the personal, civic, political, economic and social rights enjoyed by people within the EU and apply to the EU institutions and Member States when they implement EU law.

The EESC is very active in the promotion of fundamental rights, the rule of law and democracy, and especially in the fight against discrimination based on race, ethnic origin, disability or gender. In 2018, it established the Group on Fundamental Rights and the Rule of Law to further expand analysis of the situation across Europe and promote a constructive dialogue amongst all stakeholders.

  • Au cours des dernières années, les valeurs fondatrices de l'UE ont été de plus en plus remises en cause, fragilisant plus que jamais le consensus sur lequel elles reposaient. Alors que l'UE a fait face à ces menaces en devenant plus active dans la défense de la démocratie, des droits fondamentaux et de l'état de droit, des discours se sont également multipliés décrivant ces actions comme des batailles politiques basées sur des critères peu clairs ou relatifs.

    Les participants à l'audition discuteront de la manière d'aborder ce phénomène et, plus généralement, de comment mieux communiquer sur les droits fondamentaux et l'état de droit envers l'ensemble de la population.

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    64 pages

    De quelle Europe rêvez-vous?
    La société civile et la Conférence sur l'avenir de l'Europe
    Lisbonne, 18-19 novembre 2021

  • L'UE a adopté une législation couvrant divers motifs de discrimination dans plusieurs domaines d'action, notamment l'emploi, afin d'atteindre son objectif de lutte contre toutes les formes de discrimination. Toutefois, des lacunes subsistent, car les États membres ne se sont pas encore mis d'accord sur une directive horizontale sur la non-discrimination en dehors du marché du travail proposée en 2008.

    Cette audition, à laquelle participent les institutions de l'UE et les organisations de la société civile dans le cadre de la préparation d'un Avis d'initiative du CESE, vise à combler les lacunes et à identifier les moyens d'améliorer l'égalité en Europe, notamment avec une directive sur l'égalité de traitement.

  • Afin de préparer son avis sur la proposition de directive de la Commission relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, le CESE organise une audition publique hybride le 21 avril 2022, de 9h30 à 13 heures.

    L’objectif de cette manifestation est de recueillir les contributions de la société civile, y compris des partenaires sociaux et du monde universitaire, ainsi que d’autres institutions de l’UE et d’organisations internationales. 

    Votre participation et votre contribution sont les bienvenues!

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    7 pages

    Rapport sur la visite virtuelle en République tchèque – 30 septembre et 1er octobre 2021
    Ce rapport relaie les points de vue de la société civile tchèque sur la liberté d’association, la liberté de réunion et l’État de droit.

  • L’UE comme moteur d’une prospérité partagée – la société civile pour une économie au service des personnes et de la planète
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    Alors que l’Europe et ses sociétés sont toujours aux prises avec la pandémie de COVID-19 et que la conférence sur l’avenir de l’Europe entre dans sa phase de conclusion, le CESE organisera ses Journées annuelles de la société civile au mois de mars 2022. Comme d’habitude, cette conférence phare de la société civile rassemblera citoyens individuels, société civile organisée et institutions européennes dans le cadre d’un processus inclusif visant à relever un certain nombre de grands défis sociétaux auxquels l’Union est aujourd’hui confrontée pour définir son avenir.

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    Study
    76 pages

    Le présent rapport examine la manière dont la pandémie de COVID-19 a affecté le travail des organisations de la société civile (OSC) à travers l’Europe et s’attache en outre à étudier comment les démarches adoptées dans les différents États membres de l’Union européenne ont influé sur la capacité de ces organisations à exercer leurs droits et libertés fondamentaux..

  • EESC plenary debate with Věra Jourová, European Commission Vice-President for Values and Transparency, linked to the opinion SOC/691

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    8 pages

    Rapport sur la visite virtuelle en Irlande – 28-29 juin 2021
    Ce rapport relaie les points de vue de la société civile irlandaise sur la liberté d’association, la liberté de réunion et l’État de droit.

    • Editorial by EESC President, Christa Schweng
    • Barometer 2021 on participation
    • Time to move forward and build resilience in the disability services sector
    • Guidance documents on improving civil dialogue in the European Semester process
    • Civil society space post-COVID
    • European Citizens' Initiative Forum
    • Prioritising learners' well-being
    • Just Transition Monitor
    • The future of higher education in Europe ...and much more