Ce supplément d'avis vient compléter et mettre à jour les propositions faites dans l'avis sur l'examen annuel de la croissance. Le CESE apprécie l'accent mis par les recommandations par pays sur l'investissement et souligne l'attention particulière qui doit être portée aux investissements productifs et à l'investissement dans les infrastructures sociales pour donner la priorité à la croissance durable. Le cycle de l'année prochaine doit contenir davantage de recommandations par pays pour combattre la menace existentielle du changement climatique. Davantage d'investissement est nécessaire pour permettre la mise en œuvre du socle des droits sociaux afin d'éviter l'augmentation des inégalités sociales, économiques et environnementales. La fiscalité doit favoriser ce type d'investissements.
Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2019 (supplément d’avis)
Le CESE accueille favorablement la proposition d’utiliser les clauses passerelles afin d’instituer un vote à la majorité qualifiée au Conseil et un système de codécision avec le Parlement européen. Dans ce nouveau cadre, le CESE pourrait jouer un rôle important pour appuyer le trilogue, auquel il devrait être associé.
Download — Avis du CESE: Nouveau cadre institutionnel pour la politique en matière d’énergie et de climat d’ici à 2025
Le CESE prend note du quatrième rapport sur l’état de l’union de l’énergie, soutient les objectifs de l’union de l’énergie et se félicite de l’accent mis sur l’engagement et la mobilisation de la société européenne en vue de s’approprier pleinement cette union.
Download — Avis du CESE: Rapport sur l'état de l'Union de l'énergie
La Commission a récemment publié une communication sur Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les relations entre l’UE et les États ACP sont actuellement gouvernées par l’accord de partenariat de Cotonou, qui expire en 2020. La Commission a donc publié des recommandations sur les futures structures du partenariat. L’année dernière, le CESE a déjà élaboré un avis général sur le cadre post-Cotonou, mais ce nouvel avis répondra spécifiquement à la communication de la Commission.
Le CESE est un fervent partisan d’une politique de développement équitable, bien gérée et durable au niveau européen. Il est aussi fortement engagé en faveur d’une plus grande équité fiscale. Ces dernières années, plusieurs études ont soulevé la question de savoir si les politiques fiscales internationales des États membres, en particulier en ce qui concerne la conclusion de certains types de conventions de double imposition, ne contrecarrent pas les objectifs de la politique européenne de développement.
Download — Avis du CESE: Les partenariats de l’UE pour le développement dans le contexte des conventions fiscales internationales (avis d'initiative)
The 2030 Agenda, the new global framework for sustainable development agreed by the UN in 2015, needs to be reflected in EU's development policy, the major orientations of which are set out in the 2005 European Consensus on Development ("the Consensus").
To this end, the Commission issued Communication COM(2016) 740, "Proposal for a New European Consensus on Development: Our World, Our Dignity, Our Future" in November 2016. Interinstitutional negotiations are expected to result in its endorsement in the form of a Joint Statement by the Council, the European Parliament and the Commission, in May 2017.
Download — Avis du CESE: Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (Communication)
