Entrepreneuriat social

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Plan d’action pour l’économie sociale

Opinion
En cours (updated on 19/01/2022)
Référence: 
INT/972-EESC
Referral: 
COM(2021) 778 final
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Diversity Europe - GR III / Italy)
Session plénière: 
569 -
May 18, 2022 May 19, 2022

Le Plan d'action pour l'économie sociale définit trois domaines prioritaires : la mise en place d'un cadre adéquat pour le développement du secteur, créer des opportunités pour le développement des entités de l'économie sociale et pousser à la reconnaissance de l'économie sociale et de son potentiel. Le CESE se félicite de ce plan d'action et de ses diverses propositions visant à renforcer le rôle social et économique de l'économie sociale. Il considère qu'il est essentiel de renforcer davantage des domaines clés tels que la collaboration entre les administrations publiques et les organisations de l'économie sociale et les questions d'aides d'État et de fiscalité.

Pas de pacte vert sans pacte social

Opinion
Adopté on 09/06/2021
Référence: 
INT/903-EESC-2020
Rapporteur: 
Norbert KLUGE (Workers - GR II / Germany)
Session plénière: 
561 -
Jun 09, 2021 Jun 10, 2021

L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.

Avis du CESE: Pas de pacte vert sans pacte social

Le rôle de l’économie sociale dans la création d’emplois et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux

Opinion
Adopté on 27/04/2021
Référence: 
INT/925-EESC-2020-5266
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Diversity Europe - GR III / Italy)
Co-rapporteur: 
Cinzia DEL RIO (Workers - GR II/Italy)
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

L'économie sociale est un contributeur clé et en pleine croissance à l'économie européenne et à la création d'emplois.

Cet avis exploratoire est une demande de la présidence portugaise du Conseil. L'économie sociale est un contributeur clé et en pleine croissance à l'économie européenne et à la création d'emplois. Elle a un impact positif sur les conditions de travail et l'élargissement du marché du travail. L'économie sociale a un rôle central à jouer dans le futur plan d'action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux en promouvant l'inclusion sociale et un meilleur accès au marché du travail.

Avis du CESE: Le rôle de l’économie sociale dans la création d’emplois et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux

Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Opinion
Adopté on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 COD
Rapporteur: 
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

La technologie des chaînes de blocs et des registres distribués: une infrastructure idéale pour l’économie sociale (Avis d’initiative)

Opinion
Adopté on 17/07/2019
Référence: 
INT/880-EESC-2019-005220-00-00-ac-tra
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Diversity Europe - GR III / Italy)

Le CESE estime que les applications opérationnelles des technologies de la chaîne de blocs peuvent améliorer considérablement les performances des organisations de l’économie sociale, pour le plus grand bénéfice de celles-ci, de leurs membres et, surtout, des utilisateurs finaux. Par ailleurs, il est d'avis qu'une véritable participation des organisations de l’économie sociale et de la société civile est indispensable pour garantir que les vastes possibilités offertes par les nouvelles technologies soient synonymes d’avantages, d’accès, de transparence et de participation pour tous les citoyens et pas seulement pour une nouvelle élite de l’économie numérique.

Avis du CESE: La technologie des chaînes de blocs et des registres distribués: une infrastructure idéale pour l’économie sociale (Avis d’initiative)

Les entreprises de l’économie sociale, moteur d’intégration des migrants (avis d'initiative)

Opinion
Adopté on 23/05/2018
Référence: 
INT/785-EESC-2017-04769-00-01-AC-TRA
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Diversity Europe - GR III / Italy)

Le modèle des entreprises de l'économie sociale offre un cadre permettant de mobiliser et de renforcer les compétences des nouveaux venus. Les entreprises de l'économie sociale facilitent le processus d'installation et d’intégration des immigrants en leur donnant accès à des emplois ou à des formations, et en les aidant en soutenant leur installation sur le plan pratique.

Avis du CESE: Les entreprises de l’économie sociale, moteur d’intégration des migrants (avis d'initiative)

Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up

Opinion
Adopté on 31/05/2017
Référence: 
INT/812-EESC-2017-00509-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2016) 733 final
Rapporteur: 
Erik SVENSSON (Sweden)
Co-rapporteur: 
Ariane RODERT (Diversity Europe - GR III/Sweden)

Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne en faveur des start-up et des scale-up ainsi que des actions proposées qui visent à éliminer les principaux obstacles, mais il insiste sur le fait que les entreprises à forte croissance ne sont pas toutes des entreprises de haute technologie, et qu’il faut donc agir dans tous les secteurs.

Avis du CESE: Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up

L'innovation comme moteur de nouveaux modèles économiques

Opinion
Adopté on 25/05/2016
Référence: 
INT/778-EESC-2016-00078-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Ariane RODERT (Diversity Europe - GR III / Sweden)
Co-rapporteur: 
Oliver RÖPKE (Workers - GR II/Austria)

L’Europe est confrontée à des défis complexes, qui appellent un renouvellement des modèles sociaux et économiques. Pour y créer du progrès, de la croissance et du bien-être, il convient de prendre le virage d’une économie fondée sur l’innovation. Par conséquent, le CESE invite la Commission européenne à élaborer un cadre d’action pour soutenir ces nouveaux modèles économiques naissants. Dans la perspective de la révision prochaine de la stratégie pour le marché unique, prévue pour 2017, le CESE invite la Commission à pleinement intégrer ces nouveaux modèles économiques et à proposer de nouvelles mesures pour avancer dans cette direction.

Avis du CESE: L'innovation comme moteur de nouveaux modèles économiques

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