Entrepreneuriat social

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Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 COD
Rapporteur: 
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

INT/903 - Pas de pacte vert sans pacte social

Opinion
En cours (updated on 23/09/2020)
Référence: 
INT/903-EESC
Rapporteur: 
Norbert KLUGE (Workers - GR II / Germany)
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020
Avis d'initiative reporté à l'automne

L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.

La technologie des chaînes de blocs et des registres distribués: une infrastructure idéale pour l’économie sociale (Avis d’initiative)

Opinion
Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
INT/880-EESC-2019-005220-00-00-ac-tra
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Diversity Europe - GR III / Italy)

Le CESE estime que les applications opérationnelles des technologies de la chaîne de blocs peuvent améliorer considérablement les performances des organisations de l’économie sociale, pour le plus grand bénéfice de celles-ci, de leurs membres et, surtout, des utilisateurs finaux. Par ailleurs, il est d'avis qu'une véritable participation des organisations de l’économie sociale et de la société civile est indispensable pour garantir que les vastes possibilités offertes par les nouvelles technologies soient synonymes d’avantages, d’accès, de transparence et de participation pour tous les citoyens et pas seulement pour une nouvelle élite de l’économie numérique.

Avis du CESE: La technologie des chaînes de blocs et des registres distribués: une infrastructure idéale pour l’économie sociale (Avis d’initiative)

Les entreprises de l’économie sociale, moteur d’intégration des migrants (avis d'initiative)

Opinion
Adoptés on 23/05/2018
Référence: 
INT/785-EESC-2017-04769-00-01-AC-TRA
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Diversity Europe - GR III / Italy)

Le modèle des entreprises de l'économie sociale offre un cadre permettant de mobiliser et de renforcer les compétences des nouveaux venus. Les entreprises de l'économie sociale facilitent le processus d'installation et d’intégration des immigrants en leur donnant accès à des emplois ou à des formations, et en les aidant en soutenant leur installation sur le plan pratique.

Avis du CESE: Les entreprises de l’économie sociale, moteur d’intégration des migrants (avis d'initiative)

Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up

Opinion
Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
INT/812-EESC-2017-00509-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2016) 733 final
Rapporteur: 
Erik SVENSSON (Sweden)
Co-rapporteur: 
Ariane RODERT (Diversity Europe - GR III/Sweden)

Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne en faveur des start-up et des scale-up ainsi que des actions proposées qui visent à éliminer les principaux obstacles, mais il insiste sur le fait que les entreprises à forte croissance ne sont pas toutes des entreprises de haute technologie, et qu’il faut donc agir dans tous les secteurs.

Avis du CESE: Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up

Innovation as a driver of new business models (exploratory opinion requested by the Dutch presidency)

Opinion
Adoptés on 25/05/2016
Référence: 
INT/778-EESC-2016-00078-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Ariane RODERT (Diversity Europe - GR III / Sweden)
Co-rapporteur: 
Oliver RÖPKE (Workers - GR II/Austria)

L’Europe est confrontée à des défis complexes, qui appellent un renouvellement des modèles sociaux et économiques. Pour y créer du progrès, de la croissance et du bien-être, il convient de prendre le virage d’une économie fondée sur l’innovation. Par conséquent, le CESE invite la Commission européenne à élaborer un cadre d’action pour soutenir ces nouveaux modèles économiques naissants. Dans la perspective de la révision prochaine de la stratégie pour le marché unique, prévue pour 2017, le CESE invite la Commission à pleinement intégrer ces nouveaux modèles économiques et à proposer de nouvelles mesures pour avancer dans cette direction.

Avis du CESE: Innovation as a driver of new business models (exploratory opinion requested by the Dutch presidency)

La mesure de l'incidence sociale

Opinion
Adoptés on 10/12/2013
Référence: 
INT/721-EESC-2013-6135
Rapporteur: 
Mme Ariane Rodert (Diversity Europe - GR III / Sweden)
Session plénière: 
494 -
déc 10, 2013 déc 11, 2013

Le CESE se félicite du débat sur les mesures d'impact social pour les entreprises sociales. Toutefois, il estime que l'approche incorrecte ou précipité peut contrecarrer l'objectif des institutions européennes visant à soutenir le développement du secteur de l'entreprise sociale. Le Comité invite donc la Commission à prioriser davantage la sensibilisation et la mise en œuvre intégrale de l'agenda relatif à l'Initiative pour l'entrepreneuriat social. Plutôt que de développer une nouvelle méthode d'impact social, le CESE recommande également à la Commission de sensibiliser les acteurs aux principes les plus couramment utilisés dans ce domaine.

Avis du CESE: La mesure de l'incidence sociale

Fonds d'entrepreneuriat social européens

Opinion
Adoptés on 23/05/2012
Référence: 
INT/623-EESC-2012-1294
Referral: 
COM(2011) 862 final – 2011/0418 (COD)
Rapporteur: 
Mme Ariane Rodert (Diversity Europe - GR III / Sweden)
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

Avis du CESE: Fonds d'entrepreneuriat social européens

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