Droit des contrats

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Contrats de vente de biens (Modification)

Opinion
Adopté on 15/02/2018
Référence: 
INT/839-EESC-2017-06235-00-01-AC-TRA
Referral: 
COM(2017) 637 final 2015/0288 COD
Rapporteur: 
Christophe LEFÈVRE (Workers - GR II/France), Jorge PEGADO LIZ (/Portugal), Lech PILAWSKI (Employers - GR I/Poland) (Workers - GR II / France)

Au moyen de la présente proposition modifiée, la Commission propose d’élargir également aux ventes de biens en face à face le champ d’application de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens.

Avis du CESE: Contrats de vente de biens (Modification)

L'évolution de la nature des relations de travail et l'impact sur le maintien d'un salaire décent (avis exploratoire demandé par les présidences néerlandaise et slovaque)

Opinion
Adopté on 25/05/2016
Référence: 
SOC/533-EESC-2016-00137-00-00-ac-tra
Rapporteur: 
Kathleen WALKER SHAW (United Kingdom)

La nature des relations de travail et d’emploi évolue très rapidement. Il convient d’évaluer l’impact de ces évolutions sur le marché du travail et les normes, l’économie, les régimes fiscaux et de sécurité sociale, et la décence du salaire. Le défi à relever, est d’encourager l’innovation de sorte à stimuler l’obtention de résultats favorables à une économie sociale de marché qui soit durable et compétitive. Le CESE place la développement de modèles de protection sociale capables de couvrir des formes plus flexibles d’emploi  au rang de ses priorités. Cet aspect devrait être pris en compte dans le cadre du développement du socle européen des droits sociaux.

Avis du CESE: L'évolution de la nature des relations de travail et l'impact sur le maintien d'un salaire décent (avis exploratoire demandé par les présidences néerlandaise et slovaque)

Droits des contrats numériques

Opinion
Adopté on 27/04/2016
Référence: 
INT/775-EESC-2015-06292-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2015) 634 final 2015/0287 CODCOM(2015) 635 final 2015/0288 COD
Rapporteur: 
Jorge PEGADO LIZ (Portugal)

Dans cet avis sur les deux propositions de directive (sur la fourniture de contenu numérique et la vente en ligne), le Comité n’est pas d’accord avec la base juridique choisie par la Commission et propose à la place l’article 169 TFUE; en conséquence, le Comité estime que les mesures à adopter devraient reposer sur une harmonisation minimale et aurait préféré que l'instrument juridique soit un règlement plutôt que la directive.

Avis du CESE: Droits des contrats numériques

31/03/2016
Les nouvelles formes d'emploi nécessitent des mesures de politique sociale
Press Release
Reference number: 
21/2016

Quelles sont les incidences des nouvelles formes d'emploi sur les travailleurs? La flexibilité absolue des travailleurs et du marché de l'emploi est-elle souhaitable? L’économie du partage mettra-t-elle fin aux systèmes de protection sociale en Europe?

L'évolution de la nature des relations de travail et l'impact sur le maintien d'un salaire décent

Event
Public Hearing
Comité économique et social européen (CESE), bâtiment VMA, salle VMA 3, 2 rue van Maerlant, 1040 Bruxelles, Belgique
Belgium

La présidence néerlandaise a demandé un avis exploratoire sur le changement des relations de travail traditionnelles vis-à-vis de celles moins conventionnelles, telles que les plateformes en ligne comme, entre autres, le prestataire de services Uber. Le Comité est invité à analyser le lien entre l'évolution de la nature des relations de travail et son impact sur la question d'un salaire décent, ainsi qu'à formuler des recommandations quant à la façon d'utiliser les avantages de l'innovation numérique tout en réglementant et en atténuant leurs effets sur la protection offerte par le droit du travail et la protection sociale.

31/03/2016
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