The EESC issues between 160 and 190 opinions and information reports a year.
It also organises several annual initiatives and events with a focus on civil society and citizens’ participation such as the Civil Society Prize, the Civil Society Days, the Your Europe, Your Say youth plenary and the ECI Day.
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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
Christophe LEFÈVRE (Workers - GR II/France), Jorge PEGADO LIZ (/Portugal), Lech PILAWSKI (Employers - GR I/Poland)
Au moyen de la présente proposition modifiée, la Commission propose d’élargir également aux ventes de biens en face à face le champ d’application de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens.
EESC opinion: Contrats de vente de biens (Modification)
La nature des relations de travail et d’emploi évolue très rapidement. Il convient d’évaluer l’impact de ces évolutions sur le marché du travail et les normes, l’économie, les régimes fiscaux et de sécurité sociale, et la décence du salaire. Le défi à relever, est d’encourager l’innovation de sorte à stimuler l’obtention de résultats favorables à une économie sociale de marché qui soit durable et compétitive. Le CESE place la développement de modèles de protection sociale capables de couvrir des formes plus flexibles d’emploi au rang de ses priorités. Cet aspect devrait être pris en compte dans le cadre du développement du socle européen des droits sociaux.
EESC opinion: L'évolution de la nature des relations de travail et l'impact sur le maintien d'un salaire décent (avis exploratoire demandé par les présidences néerlandaise et slovaque)
Dans cet avis sur les deux propositions de directive (sur la fourniture de contenu numérique et la vente en ligne), le Comité n’est pas d’accord avec la base juridique choisie par la Commission et propose à la place l’article 169 TFUE; en conséquence, le Comité estime que les mesures à adopter devraient reposer sur une harmonisation minimale et aurait préféré que l'instrument juridique soit un règlement plutôt que la directive.
Quelles sont les incidences des nouvelles formes d'emploi sur les travailleurs? La flexibilité absolue des travailleurs et du marché de l'emploi est-elle souhaitable? L’économie du partage mettra-t-elle fin aux systèmes de protection sociale en Europe?
Comité économique et social européen (CESE), bâtiment VMA, salle VMA 3, 2 rue van Maerlant, 1040 Bruxelles, Belgique
Belgium
La présidence néerlandaise a demandé un avis exploratoire sur le changement des relations de travail traditionnelles vis-à-vis de celles moins conventionnelles, telles que les plateformes en ligne comme, entre autres, le prestataire de services Uber. Le Comité est invité à analyser le lien entre l'évolution de la nature des relations de travail et son impact sur la question d'un salaire décent, ainsi qu'à formuler des recommandations quant à la façon d'utiliser les avantages de l'innovation numérique tout en réglementant et en atténuant leurs effets sur la protection offerte par le droit du travail et la protection sociale.