Instruments de marché - économie à faibles émissions de carbone dans l'UE

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Instruments de marché - économie à faibles émissions de carbone dans l'UE

 

  • Les progrès accomplis dans la réalisation de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et efficace dans l'utilisation des ressources sont trop lents. Si l'UE veut atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2050, des progrès plus rapides sont nécessaires. Associés à un cadre réglementaire clair, efficace, solide et efficient, des instruments fondés sur le marché cohérents et prévisibles devraient jouer un rôle décisif pour continuer à stimuler de manière durable les investissements nécessaires à l'accomplissement de cette transition.
  • Les effets de la crise financière et économique actuelle ont braqué l'attention sur la tarification de l'énergie en raison de l'impact des prix de l'énergie élevés pour les ménages dans un contexte d'austérité et la compétitivité de l'industrie. L'enjeu des instruments du marché réside dans le fait qu'ils doivent à la fois permettre de progresser sur la voie d'une transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone et soutenir la reprise économique. Les politiques en matière d'environnement et de climat ne devraient pas être considérées comme un fardeau qui freine la sortie de la crise budgétaire, économique et sociale, mais plutôt comme une partie de la solution. Le Comité demande instamment à la Commission de faire en sorte que la réforme budgétaire de type environnemental fasse partie intégrante du semestre européen et ce, à titre permanent.
  • À l'heure actuelle, les instruments de marché ne sont pas utilisés de manière suffisamment homogène et cohérente dans l'UE. Les États membres n'exploitent pas toutes les possibilités que peut offrir la transition vers une économie pauvre en carbone pour l'innovation et la modernisation de l'industrie européenne, ainsi que pour la promotion de l'emploi. Il convient de renforcer et d'améliorer les instruments fondés sur le marché de manière à envoyer aux marchés un signal fort et cohérent.
  • Sachant que l'Union européenne s'est fixé pour objectif de supprimer ces aides d'ici 2020, le Comité constate avec inquiétude que les actions en vue de cette suppression restent insuffisantes.