La Stratégie de l’UE pour les textiles durables et circulaires a annoncé la révision du Règlement sur l’étiquetage des textiles. Dans le cadre de cet examen, la Stratégie mentionne la possibilité d’introduire la divulgation obligatoire de types d’information autres que ceux déjà inclus dans le Règlement actuel, tels que les paramètres de durabilité et de circularité, la taille des produits et, le cas échéant, le pays où les procédés de fabrication ont lieu (« made in »). L’avis explorera les différentes options pour élargir la portée du Règlement sur l’étiquetage des textiles, y compris les paramètres sur la durabilité et la circularité en cohérence avec les propositions législatives actuelles liées à la traçabilité.
Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur l’étiquetage des produits textiles
L'élimination prématurée des biens réparables achetés par les consommateurs entraîne une augmentation des déchets, génère des émissions de gaz à effet de serre et une plus grande demande de ressources naturelles dans la production de nouveaux biens. L'objectif de cette proposition est d'augmenter la réparation et la réutilisation des biens défectueux viables achetés par les consommateurs dans le cadre et au-delà de la garantie légale. Elle s'inscrit dans la mise en œuvre du Pacte vert et de son objectif de consommation durable.
Le règlement CLP est l’élément essentiel de la législation de l’Union pour l’évaluation des dangers des produits chimiques, découlant de la norme mondiale des Nations unies (SGH), et définit la classification des dangers des produits chimiques et la manière de les communiquer aux consommateurs et aux travailleurs.
Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques
Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen)
Le pacte vert pour l'Europe annonçait que, pour protéger les citoyens et les écosystèmes européens, l'UE devait s'orienter vers une ambition zéro pollution et mieux prévenir la pollution de l'air, de l'eau, des sols et des produits de consommation et y remédier.
Download — Avis du CESE: Plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols
