Droits fondamentaux et état de droit. Développements nationaux depuis la perspective de la société civile, 2018-2019. Rapport intérimaire, novembre 2019

This page is also available in

Le groupe «Droits fondamentaux et état de droit» (DFED) a été créé en 2018 en tant qu’organe horizontal au sein du Comité économique et social européen, chargé d’intensifier la contribution de la société civile organisée au renforcement des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit et de répondre au problème du rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile organisée.

L’une des préoccupations essentielles du groupe DFED a été de se rapprocher le plus possible de la réalité sur le terrain, afin de relayer la voix des organisations locales de la société civile. Comme les autres institutions de l’UE, le CESE estime qu’il est essentiel de surveiller de manière globale l’évolution de la situation des droits fondamentaux et de l’état de droit en Europe. C’est la raison pour laquelle le groupe DFED a décidé, dès le départ, d’effectuer des visites dans tous les États membres de l’UE.

Cinq visites par pays ont déjà eu lieu, respectivement en Roumanie, en Pologne, en Hongrie, en Autriche et en France.

Le présent rapport intermédiaire comprend à la fois les rapports relatifs aux différentes visites par pays et les observations formulées par les États membres. À l’issue de la conférence intitulée «Droits fondamentaux et état de droit – Tendances au sein de l’UE, du point de vue de la société civile», qui a eu lieu le 5 novembre 2019, il sera complété par une analyse reprenant les contributions apportées pendant la conférence.

 

Publications de l'UE. Tout en un seul endroit. Office des publications de l'Union européenne

 

Downloads

Droits fondamentaux et état de droit. Développements nationaux depuis la perspective de la société civile, 2018-2019. Rapport intérimaire, novembre 2019