Droits fondamentaux et état de droit. Développements nationaux depuis la perspective de la société civile, 2018-2019, Rapport, juin 2020

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Le groupe «Droits fondamentaux et état de droit» (DFED) a été créé en 2018 en tant qu’organe horizontal au sein du Comité économique et social européen. Il y est chargé d’intensifier la contribution de la société civile organisée au renforcement des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit et de répondre au problème du rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile organisée.

L’une des préoccupations essentielles du groupe DFED a été de se rapprocher le plus possible de la réalité sur le terrain, afin de relayer la voix des organisations locales de la société civile. Comme les autres institutions de l’UE, le CESE estime qu’il est essentiel de surveiller de manière globale l’évolution de la situation des droits fondamentaux et de l’état de droit en Europe. C’est la raison pour laquelle le groupe DFED a décidé, dès le départ, d’effectuer des visites dans tous les États membres de l’UE.

Sept visites de pays ont eu lieu en 2018 et 2019, respectivement en Roumanie, en Pologne, en Hongrie, en Autriche, en France, en Bulgarie et en Italie.

Ce rapport souligne les tendances en Europe à la lumière des visites dans sept pays ayant eu lieu en 2018 et 2019, respectivement en Roumanie, en Pologne, en Hongrie, en Autriche, en France, en Bulgarie et en Italie. Il remplace le rapport intérimaire publié en novembre 2019 et en intègre les conclusions, ainsi que celles de la Conférence 'Droits fondamentaux et État de droit - Évolutions dans l'Union européenne depuis la perspective de la société civile' et les observations formulées par les Etats membres.

 

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Droits fondamentaux et état de droit - Évolutions au niveau national du point de vue de la société civile, 2018-2019