Opinions

  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    INT/693-EESC-2013-01-01-3545
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Surveillance de l'espace / Objets en orbite
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    INT/682-EESC-2013-01-01-1696
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Plan d'action / commerce de détail
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    INT/681-EESC-2013-01-01-1653
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Gestion des risques / chaîne d’approvisionnement
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    SOC/476-EESC-2013-658
    Workers - GR II
    Portugal
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Repenser l'éducation
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    NAT/589-EESC-2013-01-01-2497
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    490
    -
    Download — Gaz à effet de serre fluoré
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    NAT/590-EESC-2012-2407
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    490
    -
    (...) De l'avis du CESE, le développement de l'économie verte inclusive sera le principal défi auquel devra faire face l'Europe au cours des prochaines années si elle veut demeurer une puissance économique mondiale. Lors de la Conférence de Rio+20, elle a misé sur une économie verte en tant que forme de développement durable. Le temps est venu pour elle d'agir. Pour y parvenir, elle devra se doter d'un modèle de développement économique qui accorde la priorité aux investissements publics et définisse de manière appropriée les incitations nécessaires pour les investissements privés en matière d’infrastructures et de R+D+i "verte", dans le but d’une part de promouvoir l'activité productive afin de sortir rapidement de la situation de récession actuelle et, d’autre part, d'affronter en position de chef de file sur le plan économique et social la transition vers cette troisième révolution industrielle (...)
    Download — L'économie verte – un moteur de développement durable en Europe
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    ECO/346-EESC-2013-01-01-2896
    Session plénière
    490
    -
    Download — Protection pénale de l'euro contre la contrefaçon
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    ECO/345-EESC-2013-01-01-1768
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    490
    -

    Le CESE souscrit à la proposition de la Commission de créer la première taxe régionale au monde sur les transactions financières (TTF). Le CESE considère que sa mise en œuvre à l'échelon régional (UE-11 +) peut constituer une opportunité exceptionnelle en mesure de favoriser plus tard son application à l'échelle mondiale. Le CESE estime que l'introduction de la taxe dans l'UE11 + favorisera la mise en place d'un marché financier unique. Le CESE estime que pour maximiser l'impact de la taxe sur la croissance économique, il convient d'allouer les recettes récoltées grâce à elle au financement d'un programme d'investissement national et européen, en mesure de garantir une reprise de l'économie et de l'emploi sur le court terme.

    Download — Taxe sur les transactions financières - coopération renforcée
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    ECO/344-EESC-2013-01-01-1767
    Employers - GR I
    Luxembourg
    Session plénière
    490
    -

    Le CESE salue les propositions de la Commission visant à adapter le cadre réglementaire européen à la lumière des modifications apportées aux normes internationales de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il approuve également l’inclusion des prestataires de services de jeux d’argent parmi la liste des professionnels soumis à obligations et note que la proposition à l'examen contient un certain nombre d’exigences qui vont au-delà de celles des normes internationals. Le CESE accueille favorablement la proposition d’harmonisation européenne des sanctions applicables mais émet des réserves quant au caractère purement "administratif" des sanctions envisagées.

    Download — EESC opinion: Paquet anti-blanchiment de capitaux
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    CCMI/109-EESC-2012-01-01-2487
    Employers - GR I
    Italy
    Workers - GR II
    Slovakia
    Download — CARS 2020 - CARS 2020 – Plan d’action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe (communication) (programme glissant) COM(2012) 636 final
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    INT/679-EESC-2013-01-01-941
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    490
    -
    • Presentation DG ENTR
    Download — EESC opinion: Plan d'action Entrepreneuriat 2020
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    ECO/340-EESC-2013-01-01-166
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    490
    -

    Le CESE porte un jugement positif sur la communication de la Commission, qui peut marquer un tournant historique, pour autant que le Conseil veuille bien avoir le courage et la volonté nécessaires pour adopter et mettre en œuvre à bref délai les éléments utiles afin d'atteindre les objectifs indiqués.

    Download — Une Union économique et monétaire véritable et approfondie
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    NAT/606-EESC-2013-01-01-3399
    Session plénière
    490
    -
    Download — Dispositions relatives aux fonds européens–FEAMP (catégorie C)
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    TEN/520-EESC-2013-01-01
    Session plénière
    490
    -
    Download — Infrastructures énergétiques dans l'UE / projets d'investissements
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    NAT/602-EESC-2013-2942
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Session plénière
    490
    -
    Download — Taux d'ajustement des paiements directs 2013
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    ECO/348-EESC-2013-01-01-3043
    Session plénière
    490
    -

    Le Comité accueille avec réserve les deux communications de la Commission "Création d'un instrument de convergence et de compétitivité" et "Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques". Le Comité est déçu que les communications donnent peu de précisions complémentaires sur les notions déjà décrites dans le "Projet détaillé", ce qui en rend difficile l'évaluation. Les deux propositions pourraient aider les États membres en difficulté, mais la restauration de la croissance et des capacités pour les zones qui en ont le plus besoin pourraient être contrecarrés ou retardés parce que la préoccupation essentielle est que les mesures prises soient également bénéfiques pour la zone euro dans son ensemble.

    Download — Instrument de convergence et de compétitivité/Grandes réformes des politiques économiques
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/696-EESC-2013-01-01-3340
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Code des douanes
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/694-EESC-2013-01-01-3335
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Prix des médicaments à usage humain
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    SOC/485-EESC-2013-01-01-3206
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    490
    -
    Le CESE est d'accord avec la Commission quant à la nécessité de modifier les règlements du Parlement et du Conseil relatifs au Fonds social européen et aux Fonds structurels, mais regrette que les crédits destinés au financement de l'Initiative pour l'emploi des jeunes ne résultent pas d'un renforcement du budget de l'Union, mais soient prélevés sur l'enveloppe budgétaire globale destinée à la cohésion. Le CESE est aussi convaincu que le montant prévu, à savoir 6 milliards d'euros, est insuffisant compte tenu de l'ampleur du problème et de l'urgence qu'il y a à le résoudre. Enfin, le CESE réitère que la limite d'âge donnant accès à la Garantie pour la jeunesse doit être portée à 30 ans afin de couvrir les jeunes qui se trouvent encore en phase de transition entre l’éducation et l’emploi.
    Download — Avis du CESE: Garantie pour la Jeunesse (FSE)
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    TEN/513-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    490
    -
    Download — Sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    TEN/512-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    490
    -
    Download — Révision à mi-parcours de la stratégie numérique
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    SOC/483-EESC-2013-2662
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Pacquet frontières intelligentes
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    REX/372-EESC-2013-2417
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    490
    -

    L'avis du CESE examinera plusieurs options et scénarios pour la période après 2015 et présentera des propositions sur la manière d'associer davantage la société civile au processus.

    Download — Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    SC/38-EESC-2013-1566
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Workers - GR II
    Greece
    Session plénière
    490
    -

    Il est temps de construire le pilier social de l'Union économique et monétaire dans le cadre d'une Europe sociale; sans elle, l'adhésion des citoyens à l'ensemble du projet européen demeure menacée. Un nouveau programme européen d'action sociale doit être lancé, doté de mesures concrètes destinées à développer une adhésion participative au projet européen. Le CESE propose deux nouvelles initiatives exploratoires: - l'émission d'obligations sociales européennes financé, détenu, géré et contrôlé de manière transparente par les acteurs de la société civile; - la création d'un réseau européen de l'enseignement pour les travailleurs sans emploi.

    Download — EESC opinion: Sous-comité - Pour une dimension sociale de l'Union économique et monétaire européenne
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/685-EESC-2013-01-01-1607
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Surveillance du marché