Sous-comité - Pour une dimension sociale de l'Union économique et monétaire européenne

Points clés

• Il est temps de construire le pilier social de l'Union économique et monétaire dans le cadre d'une Europe sociale; sans elle, l'adhésion des citoyens à l'ensemble du projet européen demeure menacée.

• Un nouveau programme européen d'action sociale doit être lancé, doté de mesures concrètes destinées à développer la gouvernance sociale du projet européen ainsi qu'une adhésion participative à celui-ci.

• Le semestre européen doit inclure des critères de référence en matière d'emploi, d'insertion sociale et en matière sociétale.

• Il y a lieu que le Fonds social européen et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation soient promus au niveau correspondant à ce que le Président Van Rompuy en se référant à la situation sociale et de l'emploi en Europe, a qualifié de "drame humain et urgence sociale".

• Il conviendrait que l'UE soutienne davantage les investissements socialement responsables et le rôle positif de l'économie sociale. Il y aurait lieu de créer un Fonds européen d'innovation sociale.

• Le niveau très inquiétant de la crise du chômage des jeunes en Europe exige un budget de l'UE plus crédible que les crédits inadaptés de 6 milliards d'euros proposés pour le Paquet sur l'emploi des jeunes et la Garantie pour la jeunesse.

• De vrais emplois, des emplois décents et la portabilité des droits sociaux doivent être au cœur d'un programme européen durable de redressement, avec des normes sociales garanties.

• Il importe que l'UE s'engage plus sérieusement et de manière plus concrète dans la réduction et l'éradication de la pauvreté en instaurant éventuellement un Fonds européen spécialisé de solidarité de lutte contre la pauvreté

• Un acte législatif sur l'accessibilité et la création d'une carte européenne de mobilité sont essentiels pour garantir leurs droits aux personnes handicapées.

• En l'absence d'un consensus suffisant ou d'une volonté politique en faveur d'une dimension sociale de l'UE ainsi redynamisée, le CESE proposerait l'option d'une coopération renforcée au sein de l'UEM, disposant de ressources financières propres, d'un Fonds social additionnel et d'un Pacte pour le progrès social en Europe, ainsi que des normes, des objectifs et des mécanismes de protection sociale qui soient harmonisés avec les mécanismes de stabilisation fiscaux, budgétaires et monétaires.

• Le CESE propose deux nouvelles initiatives exploratoires:

• l'émission d'obligations sociales européennes financées, détenues, gérées et contrôlées de manière transparente par les acteurs de la société civile;
• la création d'un réseau européen de l'enseignement pour les travailleurs sans emploi.