Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié)
Download — Défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié)
Download — Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions (codification)
Download — Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l'Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l'Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)(texte codifié)
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)
Download — Régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)
Download — Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers
AVis sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande» (texte codifié)
Download — Mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
Le CESE se félicite de la communication de la Commission intitulée «Le cinéma européen à l’ère numérique - Associer la diversité culturelle et la compétitivité» (COM(2014) 272 final), et souligne qu'il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre, d'une part, la valeur du secteur audiovisuel au sens commercial et en termes d'entreprises et, d'autre part, sa valeur pour l'Europe sur le plan du patrimoine culturel. Intrinsèquement, ces deux aspects ne peuvent être traités séparément.
Une règle commune applicable dans tous les États membres peut être beaucoup plus simple et plus efficace qu'un écheveau complexe de règles disparates. Le défi consiste cependant à faire en sorte que cette législation reste simple sur la base d'une activité de retraits, de modifications et d'abrogations.
Le secteur européen de l'emballage comporte cinq grands sous-secteurs. La catégorie "Papier et carton" (comprenant les sacs en papier et le carton) est la plus grande catégorie d'emballages de vente, avec une part de marché de 34 %. La deuxième catégorie est celle des "plastiques rigides" (tubes, pots, bocaux, etc.), avec une part de marché de 27 %; elle est aussi l'une de celles qui croissent le plus rapidement: son taux de croissance devrait être supérieur à celui du PIB réel (environ 4 % par an) jusqu'en 2015.
Le Comité économique et social européen a élaboré les recommandations ci-après pour maximiser les avantages que les produits dérivés du bois offrent du point de vue du bilan carbone et renforcer la compétitivité de l'industrie européenne du travail du bois et sa capacité à favoriser l'innovation.
Download — La contribution du secteur du travail du bois au bilan carbone
Le CESE se prononce en faveur de tenter de diminuer et d'homogénéiser les impôts, d'élargir les assiettes fiscales, d'harmoniser plus avant les taux d'imposition ainsi que de renforcer les instruments de coopération et d'échange d'informations afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
L'impôt devrait être prélevé là où se situe la substance économique. En ligne avec le debat actuel, le CESE appel à éliminer sans délai la pratique par des États membres de procédures consistant à octroyer des privilèges fiscaux spéciaux à de grandes entreprises choisies. Le CESE veut aussi associer les citoyens à la lutte contre l'économie souterraine, l'évasion et la fraude fiscales, en encourageant le secteur privé à renforcer les instruments tels que les chèques-service, le recours à des formes de paiement électroniques qui laissent des.
Download — EESC opinion: Achever l'Union économique et monétaire / politique fiscale
