Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»). Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées. Le CESE estime que le futur système des taux reduits devra combiner souplesse et sécurité juridique, être transparent et, dans un souci de simplification, le nombre de tarifs réduits et de dérogations devra être limité.
VAT Action Plan - Measures to modernise VAT in the EU - Bertrand LAPALUS - DG TAXUD
Le Comité économique et social européen (CESE) met en garde contre l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché (SEM) et invite les institutions européennes à promouvoir une concurrence internationale loyale et à défendre activement les emplois des Européens et les valeurs européennes à l’aide d’instruments de défense commerciale (IDC) efficaces. Dans son avis, adopté au cours de sa 518e session plénière le 14 juillet, le CESE attire l’attention sur les conséquences désastreuses qu’une éventuelle attribution du SEM à la Chine pourrait avoir sur l’industrie européenne et, par conséquent, sur le marché de l’emploi en Europe.
Download — Avis du CESE: Impact sur les principaux secteurs industriels (ainsi que sur l’emploi et la croissance) de l’éventuel octroi à la Chine du statut d’économie de marché (aux fins des instruments de défense commerciale) (avis d’initiative)
Le CESE est satisfait de la vision stratégique ambitieuse et cohérente en matière de politique industrielle qui est exposée dans la communication et se félicite que l’accent y soit mis sur quatre dossiers clés: 1) les technologies et les plateformes, 2) les normes et les architectures de référence, 3) la cohésion territoriale, sous la forme d’un réseau de pôles d’innovation régionaux, et 4) les compétences à tous les niveaux.
Download — Avis du CESE: Industrie 4.0 et transformation numérique: voie à suivre
Download — Avis du CESE: Construire une coalition entre la société civile et les collectivités infranationales pour concrétiser les engagements de l'accord de Paris (avis d'initiative)
Download — Avis du CESE: Le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016
Le Comité souscrit aux textes proposés par la Commission, qui ont pour effet de reporter d'un an, du 3 janvier 2017 au 3 janvier 2018, l'application de l'ensemble des règles de la réglementation sur les marchés d'instruments financiers, dite MiFID II.
Le CESE soutient la proposition de la Commission européenne, qui vise à améliorer l'efficacité du cadre juridique pour réaliser des objectifs économiques, environnementaux et sociaux contribuant à favoriser l’indépendance et la responsabilisation au sein du système.
Download — Avis du CESE: La réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur
Le CESE se félicite de l’adoption de l’Accord de Paris par la 21e session de la Conférence des parties (COP 21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ainsi que de la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) de l’UE et de ses États membres, prenant l’engagement d’une réduction des émissions domestiques des gaz effet de serre (EGES) d’au moins 40 % vers 2030 et de 80 à095 % à l’horizon 2050 par rapport au niveau d’émissions de 1990.
Download — Avis du CESE: Les effets des conclusions de la COP 21 en matière de politique européenne des transports (avis d'initiative)
L’UE est consciente de l’importance croissante de l’UE et des pays partenaires, y compris des sociétés du SGC. Il est également souligné que l’interdépendance des économies actuel peut encore augmenter en raison de la mise en œuvre récemment négociés et les accords de commerce et d’investissement de l’UE, ainsi que des négociations au sein de l’OMC. Le CESE recommande à cet égard que la Commission européenne adopte une stratégie globale et ambitieuse afin de promouvoir avec tous ses interne (accès aux marchés publics de l’Union, l’étiquetage, etc.), et des actions extérieures (le commerce, le développement, la politique de voisinage, etc.) le travail décent dans du SGC.
Download — Avis du CESE: Un travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (avis d'initiative)
Le Comité accueille favorablement le programme de développement durable des Nations unies à l'horizon 2030. Il considère l'adoption de ce programme, en même temps que l'accord sur le changement climatique conclu à Paris dans le cadre de la COP 21, comme une avancée considérable dans la définition d'une ligne d'action au niveau mondial destinée à éradiquer la pauvreté, à promouvoir la prospérité pour tous et à préserver les ressources naturelles de notre planète de manière intégrée.
Building the Europe We Want - Models for civil society involvement in the implementation of the Post-2015 agenda at the EU level
The Role of National Sustainable Development Councils in Europe in Implementing the UN’s Sustainable Development Goals
Download — Avis du CESE: Forum de la société civile européenne en faveur du développement durable (avis exploratoire demandé par la future présidence néerlandaise)
Définir l'économie du partage permet de faire la distinction entre les pratiques authentiques exigeant des arrangements spéciaux et celles qui sont mal classées pour simplement contourner les règlements applicables. De nouveaux modèles commerciaux doivent se conformer à la législation nationale et européenne en vigueur, de sorte que la Commission doit définir d'urgence un cadre juridique clair et transparent et publier sans plus tarder l'agenda européen pour l'économie collaborative. Ce programme devrait donner une définition claire du rôle complémentaire que l'auto et la corégulation doivent jouer dans l'économie du partage.
Download — Avis du CESE: L'économie du partage et l'autorégulation
Dans le présent avis, le CESE se focalise sur la transparence et l’inclusivité du Système Européen de Normalisation (SEN) et propose des mesures concrètes, telle que: l'attribution aux «organisations Annexe III» d'un statut spécifique de membres/partenaires, dotés de droits et d'obligations propres; la mise en place d'un accès gratuit aux «comités miroirs» pour les PME et les acteurs sociétaux; la création d' un Forum ad hoc sur l'inclusivité du SEN qui sera chargé d'organiser une audition publique annuelle pour évaluer les progrès enregistrés sur le plan de l'inclusivité.
Download — Avis du CESE: Normalisation européenne pour 2016
Au cours des années récents, la société civile a été de plus en plus préoccupé par l'impact environnemental et social de la production et de la consommation alimentaire. À la demande de la présidence néerlandaise de l'UE, le CESE prépare un avis exploratoire sur la façon de réaliser des systèmes alimentaires durables dans un monde aux ressources limitées. L'avis adopte une approche holistique et globale, en regardant l'interdépendance de la production et de la consommation alimentaire, ainsi que la promotion de la coopération intersectorielle.
Download — Avis du CESE: Des systèmes alimentaires plus durables (avis exploratoire demandé par la présidence néerlandaise)
L’Europe est confrontée à des défis complexes, qui appellent un renouvellement des modèles sociaux et économiques. Pour y créer du progrès, de la croissance et du bien-être, il convient de prendre le virage d’une économie fondée sur l’innovation. Par conséquent, le CESE invite la Commission européenne à élaborer un cadre d’action pour soutenir ces nouveaux modèles économiques naissants. Dans la perspective de la révision prochaine de la stratégie pour le marché unique, prévue pour 2017, le CESE invite la Commission à pleinement intégrer ces nouveaux modèles économiques et à proposer de nouvelles mesures pour avancer dans cette direction.
Download — Avis du CESE: L'innovation comme moteur de nouveaux modèles économiques
La nature des relations de travail et d’emploi évolue très rapidement. Il convient d’évaluer l’impact de ces évolutions sur le marché du travail et les normes, l’économie, les régimes fiscaux et de sécurité sociale, et la décence du salaire. Le défi à relever, est d’encourager l’innovation de sorte à stimuler l’obtention de résultats favorables à une économie sociale de marché qui soit durable et compétitive. Le CESE place la développement de modèles de protection sociale capables de couvrir des formes plus flexibles d’emploi au rang de ses priorités. Cet aspect devrait être pris en compte dans le cadre du développement du socle européen des droits sociaux.
Download — Avis du CESE: L'évolution de la nature des relations de travail et l'impact sur le maintien d'un salaire décent (avis exploratoire demandé par les présidences néerlandaise et slovaque)
