Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Points clés

• Les institutions européennes doivent garantir une application identique des règles de Schengen dans tous les États membres. Le CESE ne partage pas la proposition de la Commission visant à mettre en place des contrôles systématiques et obligatoires pour les citoyens de l'UE aux frontières extérieures, dans la mesure où cette disposition limite l'exercice d'une des libertés fondamentales.
• Les frontières extérieures de l'UE devraient être gérées conjointement par l'UE et les États membres.
• La proposition de renforcer le mandat de Frontex doit s'accompagner d'une amélioration de la transparence et de la capacité à rendre des comptes en ce qui concerne sa gouvernance et ses actions.
• Il y a lieu d'améliorer la collaboration entre l'agence Frontex et les autorités nationales.
• Le CESE est favorable à ce que la Commission puisse décider d'une intervention de l'agence aux frontières extérieures, mais seulement dans des situations d'urgence et conformément à une procédure transparente qui prévoie d’informer immédiatement les législateurs européens (Parlement et Conseil).
• Le CESE préconise que le règlement fasse référence à un «corps européen de garde-frontières» et que l'on supprime la mention «de garde-côtes».
• Le corps de garde-frontières ne doit pas revêtir un caractère militaire mais de police civile.
• Il préconise, dans le cadre du nouveau système intégré de frontières extérieures, d'améliorer les garanties que les droits de l'homme seront respectés.
• Le CESE propose d'avoir un représentant parmi les membres du forum consultatif consacré à ce thème. Il avance également la proposition de permettre à l'officier aux droits fondamentaux d’agir de sa propre initiative, ainsi que de mettre en place le mécanisme de recours qui a été proposé par le médiateur européen.
• Le Comité suggère à la Commission que des mesures urgentes de protection soient lancées en faveur des milliers de mineurs non accompagnés qui se retrouvent abandonnés et vulnérables sur le territoire de l’UE.