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L'économie du partage et l'autorégulation

Avis du CESE: L'économie du partage et l'autorégulation

Points clés

L’avis présente une liste de caractéristiques permettant de définir le modèle de l’économie du partage, mais aussi d’établir une distinction entre les pratiques qui ressortissent véritablement à ce modèle, et qui nécessitent des dispositions particulières, et celles que l’on présente parfois à tort comme relevant de l’économie du partage dans le seul but de contourner les réglementations auxquelles elles devraient se soumettre.

Il insiste également sur la dimension sociale et environnementale de l’économie du partage, qui constitue un facteur susceptible de resserrer les liens de solidarité entre les citoyens, de revitaliser l’économie locale, de créer de l’emploi, de rationaliser la consommation des ménages par la mutualisation de l’utilisation de certains biens, de réduire l’empreinte énergétique et de favoriser une consommation plus responsable et durable.

La Commission devrait prendre des mesures de nature politique pour faire en sorte qu’au niveau de l’UE et dans chaque État membre, l’économie partagée, sous ses multiples formes et modalités, soit soutenue et mise en œuvre, qu’elle gagne en crédibilité et suscite davantage la confiance.

Les nouveaux modèles économiques auront à respecter la législation des États membres et de l’Union qui est applicable.

Il y a lieu de protéger les droits de tous les acteurs qui participent à l’économie du partage, y compris les «prosommateurs», en adaptant ces relations à l’ensemble de l’acquis de l’UE en matière de droits des consommateurs.

L’UE doit définir d’urgence le cadre juridique, clair et transparent, dans lequel il conviendra que ces activités se déploient et s’effectuent dans l’espace européen.

La Commission devrait publier rapidement son programme pour l’économie partagée ou collaborative, qui n’a que trop tardé. Il conviendra qu'elle y définisse clairement le rôle complémentaire que devront jouer l’autorégulation et la corégulation dans l’économie du partage.

 

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