Opinions

  • Adopté on 14/02/2013
    Référence
    SOC/473-EESC-2012-2450
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Session plénière
    487
    -
    Download — EESC opinion: Fonds européen d'aide aux plus démunis
  • Adopté on 14/02/2013
    Référence
    INT/665-EESC-2012-01-01-2185
    Employers - GR I
    Slovenia
    Session plénière
    487
    -
    Download — EESC opinion: Ensemble de mesures relatives à l'innovation et à la santé
    • Presentation by the EC, 26.09.2012
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    NAT/591-EESC-2013-01-01-144
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    487
    -
    Download — SCEQE dans le domaine de l'aviation
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    NAT/584-EESC-2012-01-01-2481
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    487
    -
    Download — Évaluation des incidences sur l'environnement
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    NAT/578-EESC-2012-01-01-2110
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    487
    -
    Download — Pêche d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    NAT/571-EESC-2012-01-01-1886
    Employers - GR I
    Slovakia
    Session plénière
    487
    -
    L'ambition de l'avis est de présenter de manière complexe la situation actuelle sur le plan des relations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs des denrées alimentaires, il entend également présenter des arguments mettant en évidence le fait que le concept traditionnel de "liberté contractuelle", auquel se réfèrent parfois les opposants de la réglementation des relations commerciales, est dans la pratique largement dépassé.
    Download — Grande distribution
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    SOC/477-EESC-2013-01-01-112
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    487
    -
    Download — EESC opinion: Lignes directrices pour l'emploi
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    INT/670-EESC-2013-164
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    487
    -
    Download — EESC opinion: Equipements hertziens
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    SOC/475-EESC-2012-01-01-2444
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    487
    -

    Le CESE se félicite de la proposition de directive qui vise à instaurer un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non-exécutifs des sociétés cotées en bourse, avec un objectif minimal de 40 % d'ici 2020. Le CESE et la Commission reconnaissent qu'il convient de respecter la liberté de gérer les entreprises. La présente directive constitue une norme minimale ayant pour objectif d'améliorer les conditions de prospérité des entreprises et de permettre aux États membres de progresser au-delà des mesures recommandées.

    Download — EESC opinion: Équilibre hommes-femmes dans les conseils des entreprises
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    TEN/497-EESC-2012-2302
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    487
    -
    Download — Encourager l’utilisation partagée des ressources du spectre radioélectrique dans le marché intérieur
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    CCMI/104-EESC-2012-01-01-1719
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    Italy
    Le CESE entend souligner les changements de mentalité qui ouvrent la voie à des modèles d'entreprises nouveaux ou adaptés. Le développement durable constitue une question stratégique pour le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (World Business Council on Sustainable Development - WBCSD), pour les initiatives menées parmi les entreprises au plan national et pour l'élaboration de feuilles de route sectorielles en matière de faible intensité de carbone au niveau de l'UE. La modification des priorités et des structures au sein des entreprises et dans les chaînes de valeur internationales suscite l'apparition de nouveaux modèles d'entreprise.
    Download — Modèles d'entreprise pour une croissance durable, économie à faible intensité de carbone et mutation industrielle
    • Info Pack
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    CCMI/103-EESC-2012-01-01-1769
    Workers - GR II
    Italy
    Employers - GR I
    Italy
    La mer Méditerranée est la zone dans laquelle se concentre plus de 70 % du tourisme nautique mondial, entraînant des avantages très importants pour les pays côtiers. Ce tourisme est entravé par des réglementations nationales qui diffèrent entre elles, s'agissant par exemple de l'enregistrement des embarcations de plaisance, des certificats de conduite de bateaux, des mesures de sécurité ou de la fiscalité, pour citer les plus importants.
    Download — Industries nautiques: une mutation accélérée par la crise
    • Infodossier CCMI/103
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    ECO/336-EESC-2012-01-01-1932
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    487
    -

    Le CESE se félicite de l'établissement de lignes directrices générales en matière de politiques économiques pour les États membres de la zone euro et approuve que la formulation des recommandations et l'examen de leur mise en œuvre soient différenciés pays par pays. Néanmoins, le Comité estime que le dosage des politiques macroéconomiques qui prévaut actuellement est déséquilibré et plaide pour un nouveau modèle de croissance qui prenne en compte l'importance de la demande et de l'équité de la redistribution. Une réglementation plus sévère des marchés financiers devrait s'accompagner d'une remise à plat générale non seulement des dépenses mais également des systèmes fiscaux.

    Download — Politiques économiques des Etats membres de la zone euro
    • Za Hrvatsku više nema skrivanja dugova! (ECO-336)
  • Adopté on 08/02/2013
    Référence
    /-EESC-2012-01-01-2595
    Workers - GR II
    Belgium

    L'examen annuel de la croissance 2013, qui ouvre le semestre européen, présente le point de vue de la Commission sur ce que devraient être les priorités budgétaires, économiques et sociales générales pour cette année. Etant donnée l'importance de l'implication de la société civile organisée et des partenaires sociaux dans la fixation des priorités d'action au niveau national et européen, le CESE prépare cet avis afin de contribuer aux débats en vue du Conseil européen de printemps.

    Download — Avis du CESE sur l'Examen Annuel de Croissance 2013
  • Adopté on 17/01/2013
    Référence
    SOC/471-EESC-2012-1734
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta
    Session plénière
    486
    -

    L'avis plaide pour que la dimension de genre soit intégrée dans les plans nationaux de réforme (PNR) et le semestre européen et que les fonds communautaires investissent davantage dans l'égalité des sexes. Il souligne le rôle important des partenaires sociaux dans la réalisation de l'intégration de la dimension de genre et celui de la Commission de fournir les nécessaires indicateurs de genre. Il appelle à des efforts communs pour promouvoir l'égalité entre les sexes dans la société, éliminer les inégalités structurelles et changer les rôles liés au genre.

    Download — EESC opinion: La dimension de genre dans la stratégie "Europe 2020"
  • Adopté on 16/01/2013
    Référence
    INT/669-EESC-2012-01-01-2301
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    486
    -
    Download — EESC opinion: Précurseurs de drogues
  • Adopté on 16/01/2013
    Référence
    INT/668-EESC-2012-2282
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    486
    -
    Download — EESC opinion: Accès aux informations scientifiques – investissement publics
    • Presentation by the EC
  • Adopté on 16/01/2013
    Référence
    TEN/494-EESC-2012-01-01-1701
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    486
    -

    Le Comité partage le point de vue de la Commission sur la nécessité de développer l’usage du Cloud Computing (CC) en Europe. Il recommande néanmoins que la Commission s’attache aussi à favoriser la création d’une production européenne d’énergie numérique (autrement dit l’émergence et le renforcement de fournisseurs européens d’infrastructure CC) en allouant les fonds structurels nécessaires, en lançant des projets européens appropriés et en informant les utilisateurs et les entreprises européens des dangers liés à l'utilisation des services de fournisseurs de CC non européens dans le cadre de la réglementation internationale actuelle.

    Download — Vers une stratégie informatique européenne en nuage
  • Adopté on 16/01/2013
    Référence
    INT/664-EESC-2012-2081
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    486
    -
    Download — EESC opinion: Coopération internationale en matière de recherche et d'innovation
    • Presentation by the EC, 26.09.2012
  • Adopté on 16/01/2013
    Référence
    INT/663-EESC-2012-01-01-2118
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    486
    -
    Download — EESC opinion: Politique industrielle en matière de sécurité
  • Adopté on 16/01/2013
    Référence
    INT/662-EESC-2012-01-01-2075
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    486
    -
    Download — EESC opinion: Partenariat pour l'excellence et la croissance dans l'EER
  • Adopté on 16/01/2013
    Référence
    TEN/496-EESC-2012-01-01-1794
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    486
    -

    La piraterie maritime constitue un fléau dont la société civile européenne ne mesure pas encore toute la gravité. Le CESE souhaite l'y sensibiliser davantage, tout comme l'opinion publique européenne, afin de mobiliser les États membres et les institutions de l'UE pour une action concrète visant à éradiquer ces méfaits. Le CESE se félicite des décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies et l'UE de prolonger jusqu'en décembre 2014 l'opération Atalante de l'EU-NAVFOR et d'étendre son champ opérationnel vers l'Est et le Sud de l'océan Indien, ainsi que sur le littoral somalien. Il estime qu'il conviendrait de donner à cette force un mandat plus prégnant, avec des règles d'engagement renforcées.

    Download — Piraterie maritime: renforcer la réaction de l'UE
  • Adopté on 16/01/2013
    Référence
    INT/655-EESC-2012-01-01-2039
    Workers - GR II
    Netherlands
    Session plénière
    486
    -

    Le CESE estime que la Commission n'a pas accordé suffisamment d'attention aux conséquences négatives imprévues du marché unique. Cette approche pourrait affaiblir davantage le marché unique au lieu de lui insuffler un nouvel élan. La Commission pourrait adopter une approche plus réaliste en tenant un discours plus nuancé. Outre la mise en œuvre d'actions-clés, l'UE et les États membres doivent redoubler d'efforts pour surmonter la crise financière, économique et budgétaire, et pour libérer tout le potentiel du marché unique. Le Comité accueillerait très favorablement l'application rapide des mesures proposées dans la communication relative à la gouvernance du marché unique afin d'améliorer la mise en œuvre générale des règles de l'UE.

    Download — EESC opinion: L'Acte pour le marché unique II
  • Adopté on 16/01/2013
    Référence
    SOC/468-EESC-2012-1820
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    486
    -
    Download — Avis du CESE: Label social européen
  • Adopté on 16/01/2013
    Référence
    SOC/445-EESC-2012-01-01-963
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    486
    -
    Le CESE recommande à la Commission européenne et aux États membres de soutenir la réalisation d'études et d'investigations supplémentaires afin de libérer le potentiel des enfants et des jeunes à hautes capacités, de faciliter l'emploi et l'aptitude à l'emploi au sein de l'Union européenne et, dans un contexte de crise économique, de valoriser davantage les connaissances spécialisées et d'éviter l'exode des personnes à hautes capacités. Il prône aussi qu'une attention plus soutenue soit consacrée aux modèles et expériences de travail avec des étudiants à hautes capacités intellectuelles qui ont cours dans chacun des États membres, et présente plusieures propositions afin d'améliorer la prise en charge éducative des enfants et des jeunes dotés de hautes capacités.
    Download — Avis du CESE: Libérer le potentiel des enfants et des jeunes à hautes capacités intellectuelles au sein de l'Union européenne