Afin de poursuivre le financement de la recherche et de la formation dans le domaine du nucléaire, il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement prolongeant toutes les activités de recherche menées en vertu du règlement (Euratom) n° 1314/2013 du Conseil. La proposition de programme Euratom pour la période 2019-2020 constitue toujours un complément au programme «Horizon 2020».
Conformément à l’article 7 du traité Euratom, le programme actuel (2014-2018) est défini pour une période qui ne peut excéder cinq années. La présente proposition vise à assurer la poursuite sans interruption du programme en 2019 et 2020. Cette approche garantira une plus grande cohérence avec le calendrier du programme «Horizon 2020». L’intérêt est d'autant plus grand que les programmes Horizon 2020 et Euratom poursuivent des objectifs mutuellement profitables.
Download — Avis du CESE: Programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
Le rapport de la Commission met en avant les principales conclusions de l’évaluation à mi-parcours du programme européen de surveillance de la Terre, Copernicus, trois ans après le début de sa mise en œuvre. Le CESE accueille favorablement les résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre du programme Copernicus et souligne que lors de l’évaluation de l’état d’avancement de ce programme, il convient de prendre en considération, outre le point de vue économique, les aspects sociaux et environnementaux.
Download — Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours du programme Copernicus (2014-2020) (Rapport)
Le CESE partage les objectifs de la Commission en matière d’harmonisation des systèmes juridiques et d’interprétation de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED).
Download — Avis du CESE: Paquet propriété intellectuelle (Communicaton)
Le CESE se félicite dès lors du nouveau train de mesures proposé par la Commission européenne afin d’achever l’Union économique et monétaire (UEM) et de s’orienter vers une zone monétaire optimale. Le CESE soutient les différents objectifs proposés visant à renforcer le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le Comité félicite que la communication à l’examen ouvre la possibilité d’un débat plus large et d’une approche progressive en ce qui concerne la mise en œuvre du système européen d’assurance des dépôts (SEAD). Il importe de préserver la dynamique actuelle en matière de mise en œuvre de l’union bancaire.
Download — Avis du CESE: L’achèvement de l’union bancaire (communication)
Le contenu illicite en ligne est un problème complexe et transversal qui doit être abordé sous différents angles en fonction de l’analyse de son impact et de l’harmonisation de son traitement dans le cadre juridique des États membres.
Download — Avis du CESE: Lutter contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne (Communication)
Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un système de TVA définitif et invite les États membres à coopérer étroitement pour parvenir à un accord sur le nouveau système. Le Comité souligne que les solutions rapides proposées par la Commission sont importantes en tant qu'étapes intermédiaires pour le fonctionnement du système de TVA et encourage les États membres à adopter ces solutions rapides pour toutes les entreprises.
L'introduction de la numérisation dans les entreprises a un impact considérable sur les systèmes de production, les conditions de travail et les modèles d'organisation du marché du travail et de la société, en général. Une éducation de base de qualité, une formation de haut niveau et efficace, l'apprentissage tout au long de la vie, une formation continue pour tous seront les outils nécessaires pour saisir les opportunités d'emploi du futur et favoriser la compétitivité des entreprises. Dans ce contexte, il est important de garder une approche centrée sur l'humain et de trouver des moyens afin accompagner les personnes vulnérables qui ne seront pas en mesure de répondre aux exigences croissantes de la nouvelle ère technologique.
Download — Avis du CESE: L’avenir du travail - l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires pour répondre aux besoins des futurs emplois (avis exploratoire à la demande de la présidence bulgare)
La durabilité sociale passe par la réaffirmation du rôle et de la valeur du modèle social européen, qui représente l'identité et la spécificité de notre continent et qui garantit une protection sociale élevée et des droits de citoyenneté pour tous. Il existe un lien évident entre compétitivité, productivité et durabilité sociale: toutes les parties prenantes doivent s'engager à promouvoir une croissance inclusive et en même temps favoriser des conditions favorables au monde de l'entreprise, dans le but de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.
Download — Avis du CESE: Une approche socialement durable pour améliorer le niveau de vie, stimuler la croissance et l’emploi, et renforcer la sécurité des citoyens à l’ère du numérique (avis exploratoire à la demande de la présidence bulgare)
L’année 2017 sera décisive pour le partenariat entre l’Europe et l’Afrique. Dans un paysage mondial en mutation rapide, l’Afrique connaît de profonds changements économiques, politiques et sociaux, et l’importance qu’elle revêt pour les dimensions intérieure et extérieure de la sécurité et de la prospérité de l’Europe est de plus en plus évidente. L’Europe et l’Afrique ont tout à gagner d’un renforcement de leurs liens politiques et économiques, mais elles ont aussi beaucoup à perdre si elles n’agissent pas.
Download — Avis du CESE: Un nouvel élan pour le partenariat Afrique-UE (Communication)
Cet avis porte sur la révision des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, qui fournissent des priorités et des objectifs communs pour les politiques de l'emploi des États membres.
La Commission européenne a proposé de modifier les lignes directrices de 2015, afin de les aligner sur les principes du pilier européen des droits sociaux.
Les lignes directrices sont adoptées dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi et forment, avec les lignes directrices pour les politiques économiques des États membres et de l'UE, les lignes directrices intégrées.
Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour l’emploi
Au moyen de la présente proposition modifiée, la Commission propose d’élargir également aux ventes de biens en face à face le champ d’application de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens.
Download — Avis du CESE: Contrats de vente de biens (Modification)
Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission, qui constituent une nouvelle étape importante dans les efforts visant à parvenir à une plus grande intégration et à une plus grande convergence en renforçant la surveillance intégrée et à fournir de nouveaux éléments pour la réalisation de l’union des marchés des capitaux dans l’Union européenne. Un bon fonctionnement de l’UMC peut jouer un rôle important en matière de partage transfrontière des risques par le secteur privé. Le défi consiste à trouver le juste équilibre entre les compétences des autorités nationales et européennes de surveillance et, dans la mesure du possible, à appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité. À l’avenir, il y aura lieu de tenir compte dans le système de surveillance des nouvelles évolutions et des technologies modernes telles que les technologies financières, ainsi que des modes de financement plus durables, conformément aux activités et aux accords internationaux.
Download — Avis du CESE: Système européen de surveillance financière (SESF) – Réformes
La proposition de la Commission relative à la libre circulation de données à caractère non personnel dans l’Union européenne représente l’un des principaux volets juridiques de l’avenir de la politique européenne en faveur du développement de l’économie des données et de ses effets sur la croissance économique, la recherche scientifique,, l’industrie et les services en général, dont les services publics en particulier.
Download — Avis du CESE: Libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne
Les recommandations du présent avis s’adresseront essentiellement aux décideurs politiques à différents niveaux afin d’harmoniser en pratique les politiques et les besoins des acteurs climatiques non étatiques.
Download — Avis du CESE: Promouvoir des actions en faveur du climat par des acteurs non étatiques: Un cadre de l’UE pour encourager des actions plus nombreuses et de meilleure qualité (avis exploratoire à la demande de la Commission)
L’industrie des technologies médicales - l’objet principal du présent avis - joue un rôle de premier plan dans la transformation en cours dans le secteur de la santé, dans l’intérêt des patients et en faveur de l’émergence en Europe de soins de santé fondés sur la valeur.
La question relative aux soins de santé hautement personnalisés, garantissant l’égalité d’accès ainsi qu’une accessibilité et une qualité renforcées est essentielle. La technologie et les sources importantes de données anonymes faciliteront grandement les nouveaux traitements et opérations et contribueront positivement à toutes les étapes de la prévention et de la convalescence. Cette dernière se fait de plus en plus en dehors des hôpitaux, en recourant aux technologies de la santé en ligne.
Download — Avis du CESE: Les mutations industrielles dans le secteur de la santé (avis d’initiative)
Moteur essentiel de la productivité et de l’innovation, l’industrie a toujours été une pierre angulaire de la prospérité économique en Europe. Nous pouvons nous appuyer sur une base industrielle solide, mais des efforts importants sont nécessaires de la part des États membres, des institutions de l’UE et, surtout, de l’industrie elle-même afin de maintenir et de renforcer la primauté industrielle de l’Europe à l’ère de la mondialisation, des défis du développement durable et de changements technologiques rapides.
Download — Avis du CESE: Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable – Une stratégie revisitée pour la politique industrielle de l'UE (Communication)
Avec cet avis le CESE approuve dans leur principe les propositions de la Commission dans la recherche d’un compromis équilibré entre les objectifs de mobilité sans incidence sur le climat, de capacité d’innovation de l’industrie automobile européenne et de préservation de la qualité de l’emploi. Le CESE juge notamment très ambitieux l’objectif intermédiaire de 15 % de réduction des émissions pour 2025 au lieu de 2021, étant donné que les modifications à apporter aux moteurs à combustion interne se situent aux limites de la technologie. Néanmoins, le CESE accueille favorablement l’évolution du marché vers des véhicules à émissions nulles et des véhicules à faible taux d’émissions ou hybrides. En outre le CESE demande une évaluation intermédiaire de l’état d’avancement des travaux pour 2024 en matière de qualification, de recyclage et de formation du personnel, ainsi qu’une analyse actualisée des domaines dans lesquels il convient d’agir (davantage).
Download — Avis du CESE: Révision des règlements sur les émissions CO2 dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers
La communication expose une stratégie en matière de passation de marchés publics qui fixe le cadre général et définit des priorités claires pour améliorer en pratique la passation de marchés et soutenir l’investissement au sein de l’UE. Parallèlement à cette stratégie, trois initiatives concrètes sont lancées. La Commission présente une communication relative à un mécanisme pour les grands projets d’infrastructures qui vise à fournir des orientations aux pouvoirs publics sur la passation de marchés. Elle propose également une recommandation destinée à professionnaliser les acheteurs publics, car il est essentiel de disposer d'une main-d'œuvre qualifiée pour assurer une mise en œuvre efficace. Dans le même temps, une consultation ciblée est lancée sur un projet d'orientations relatif aux marchés publics à visée innovante, afin de soutenir la percée de nouvelles solutions plus durables pour nos sociétés.
Le CESE a joué un rôle important dans la sensibilisation de la société civile, tant dans l'UE que dans les pays tiers, à la politique commerciale de l'UE. Le CESE encourage la Commission à renforcer son dialogue avec la société civile pour développer le fonctionnement des CDD dans les accords commerciaux actuels et futurs. Toutefois, le CESE invite la Commission à adopter une approche plus ambitieuse, en particulier en ce qui concerne le renforcement de la force exécutoire effective des engagements pris dans les CDD, ce qui est d'une importance cruciale pour le CESE. Les CDD doivent avoir un poids égal à ceux qui couvrent les questions commerciales, techniques ou tarifaires.
Download — Avis du CESE: Chapitres sur le commerce et le développement durable (CDD) dans les accords de libre-échange conclus par l’UE (ALE) (avis d’initiative)
Le CESE estime que le nouveau mandat permanent de l’ENISA tel qu’il est proposé par la Commission contribuera de manière significative à renforcer la résilience des systèmes européens. Toutefois, le budget prévisionnel et les ressources qu’il est prévu d’affecter à l’ENISA ne seront pas suffisants pour permettre à l’agence de s’acquitter de sa mission.
Le CESE recommande que tous les États membres mettent en place une instance clairement définie qui soit un équivalent de l’ENISA au niveau national, la plupart d’entre eux ne l’ayant pas encore fait.
Download — EESC opinion: Acte législatif sur la cybersécurité
