Équivalence des inspections - semences du Brésil et de la Moldavie (Modification)

Contexte:

La Commission a procédé à des vérifications des systèmes d’inspection sur pied et de certification des semences au Brésil et en Moldavie et en a conclu que les exigences et les systèmes en place dans ces deux pays sont équivalents à ceux de l’Union et offrent les mêmes garanties.

Contenu essentiel de l'avis:

Le CESE approuve l’action législative à l’examen. Le CESE émet une seule réserve qui concerne la proposition de reconnaissance à la Moldavie de l’équivalence relative aux semences de légumes. Ces semences, relevant de la directive 2002/55/CE, sont commercialisées exclusivement en tant que semences de catégorie «standard», qui n’exigent pas de certification officielle pour être mises sur le marché, mais une autocertification par le producteur et, uniquement après commercialisation, une vérification éventuelle a posteriori des caractéristiques et de la qualité du produit. Ce système repose sur l’obligation de rendre des comptes qui incombe au producteur, une entité clairement identifiée et traçable ayant son siège social dans l’UE. La traçabilité et le contrôle ne seront certainement pas aisés dans le cas de productions qui ont leur origine hors de l’UE. Par conséquent, le Comité souhaite un examen plus approfondi de la part de la Commission.