Opinions

  • En cours (updated on 11/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/861-EESC
    Workers - GR II
    Poland
    Session plénière
    606
    -
  • En cours (updated on 07/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    SOC/852-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    605
    -
  • En cours (updated on 06/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/867-EESC
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 05/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/689-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 30/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/860-EESC
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    606
    -
  • En cours (updated on 29/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/864-EESC
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    604
    -
  • En cours (updated on 28/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/865-EESC
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 24/10/2025) - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    NAT/961-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 23/10/2025) - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    INT/1099-EESC
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    604
    -

    Le rapport de prospective stratégique 2025 de la Commission européenne présente « Résilience 2.0 », une approche proactive et tournée vers l’avenir visant à garantir que l'UE prospère en des temps turbulents, anticipe les nouveaux défis et crée un espace sûr pour les citoyens et les entreprises.

  • En cours (updated on 25/08/2025) - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    SOC/814-EESC-ANNULÉ
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
  • En cours (updated on 20/08/2025) - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    NAT/904-EESC-2023-01-01
    Session plénière
    580
    -
    Download — Avis du CESE: Période transitoire de rescEU
  • En cours (updated on 01/08/2025) - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    CCMI/204-EESC
    Employers - GR I
    Poland
    (Germany

    Le Green Deal européen fixe une ambition élevée pour un environnement sans produits toxiques conduisant à zéro pollution. La stratégie chimique pour la durabilité (SSC) adoptée le 14 octobre 2020 décrit la stratégie de la Commission pour une utilisation durable et sûre des produits chimiques.

  • En cours (updated on 06/05/2025) - Bureau decision date: 19/09/2023
    Référence
    TEN/824-EESC
    Workers - GR II
    Italy
  • En cours (updated on 06/05/2025) - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/636-EESC
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    586
    -
  • En cours (updated on 13/03/2024) - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    ECO/562-EESC
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Sweden
  • En cours (updated on 27/02/2024)
    Référence
    /-EESC-2017-EESC-2017-05706-00-00-PAC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    530
    -
    Download — Statute and funding of European political parties and foundations
  • En cours (updated on 16/06/2020) - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    ECO/522-EESC
    Employers - GR I
    Portugal
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    INT/1102-EESC-2025-02760-00-00
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    602
    -

    La proposition établit le dixième programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, un instrument essentiel pour réaliser les ambitions stratégiques exposées dans la proposition de la Commission pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) et les priorités politiques pour 2024-2029. Elle place la recherche et l’innovation au cœur de la stratégie de l’Union en matière d’économie et d’investissement, favorise la simplicité et la flexibilité, en permettant des dépenses plus rapides et plus stratégiques de l’UE grâce à des règles plus claires et à des procédures plus transparentes pour les demandeurs et les parties prenantes.

    • Avis du CESE sur Horizon Europe
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    TEN/871-EESC-2026
    Session plénière
    602
    -
    Download — Avis du CESE: Accord bilatéral de transport routier entre l’Autriche et la Suisse
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    NAT/981-EESC-2026
    Session plénière
    602
    -
    Download — Avis du CESE: Modification de la protection des données relatives aux produits biocides
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    NAT/980-EESC-2026
    Session plénière
    602
    -
    Download — Avis du CESE: Modification de la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    INT/1117-EESC-2026-2026-00083
    Session plénière
    602
    -

    The EESC decided to issue an opinion endorsing the proposed text.

    For more information please contact the INT Section Secretariat.

    Download — Avis du CESE: Prolongation du règlement provisoire/abus sexuels commis contre des enfants en ligne
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    SOC/855-EESC-2026
    Session plénière
    602
    -

    Dans cette résolution, le CESE réaffirme son engagement de longue date en faveur de l’égalité des genres, des droits des femmes & de l’état de droit, fondements essentiels de la démocratie, de la justice sociale & d’une croissance inclusive, de l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes & des filles, & de la participation pleine et effective des femmes à la vie économique, politique & sociale. S’agissant de l’objet spécifique de la 70e session de la Commission de la condition de la femme, il souligne que l’accès à la justice est à la fois un droit humain fondamental & une condition préalable à la mise en œuvre d’autres droits humains, tels que l’égalité des genres.

  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    NAT/972-EESC-2025
    Session plénière
    602
    -
    Download — Avis du CESE: France — Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines