Le CESE souligne que l’intelligence artificielle (IA) et la gestion algorithmique (GA) peuvent améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail si elles respectent le principe de contrôle humain (human-in-control). Ils peuvent renforcer la sécurité et la santé au travail, améliorer l’organisation du travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi que le développement des compétences.
Le CESE attire également l’attention sur les risques liés à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu’à l’utilisation des données, et souligne l’importance de garantir la transparence, l’explicabilité et l’équité dans l’utilisation de l’IA et de la gestion algorithmique. Enfin, le CESE rappelle le rôle central du dialogue social et de la négociation collective à tous les niveaux dans ce domaine.
Download — Avis de section du CESE: Améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail grâce à l’introduction et à la promotion d’outils afférents (y compris l’IA), et renforcer le dialogue social et la négociation collective
La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire analysant la meilleure façon d’intégrer dans les initiatives en faveur de logements abordables des mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.
Le nouveau train de mesures sur les réseaux européens vise à renforcer et à moderniser les infrastructures énergétiques de l’UE, en garantissant des flux d’énergie sûrs, abordables et de plus en plus propres entre les États membres. Elle introduit un cadre de planification plus coordonné, accélère l’octroi des autorisations et renforce les investissements afin de soutenir un système énergétique européen pleinement interconnecté et à l’épreuve du temps.
La proposition simplifie et rationalise les règles techniques et les procédures d'essai de l'UE applicables aux véhicules à moteur afin de réduire les charges réglementaires et les coûts pour l'industrie automobile, tout en maintenant les normes de sécurité et environnementales.
Le présent avis a porté sur l’initiative législative de la Commission qui vise à réduire la charge administrative sans affecter les objectifs environnementaux convenus au titre de la législation existante dans les domaines, entre autres, des installations industrielles et de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des autorisations, des déchets chimiques, de la Responsabilité élargie des producteurs et de la gestion des déchets.
En réponse au succès de l’initiative citoyenne européenne, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative invitant la Commission européenne à introduire une interdiction juridiquement contraignante à l’échelle de l’UE des pratiques de conversion en incluant des pratiques telles que les «crimes de l’UE» et en les reconnaissant comme des crimes de haine. Le CESE condamne fermement toute pratique visant à modifier, supprimer ou effacer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre d’une personne, en la considérant incompatible avec la dignité humaine et en violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et précise, couvrant à la fois les enfants et les adultes, tous les acteurs publics et privés, et de la publicité pour de telles pratiques.
La proposition de la Commission est un élément clé du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE estime que la proposition de la Commission constitue un pas dans la bonne direction et souligne que davantage d’ambition est nécessaire. En particulier, supprimer les obligations de déclaration qui font encore double emploi, maintenir des conditions de concurrence équitables, accroître la transparence des internalisateurs systématiques, créer une catégorie d'«obligations transfrontières couvertes» et veiller à ce que la surveillance aboutisse à des résultats identiques dans l'ensemble de l'UE.
Le Comité économique et social européen (CESE) reconnaît la persistance des tendances à l’institutionnalisation et souligne l’urgence d’une directive juridiquement contraignante qui traduise l’article 19 sur la capacité juridique de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) en mesures concrètes. En outre, le CESE préconise l’adoption de stratégies nationales obligatoires de désinstitutionnalisation, élaborées en collaboration avec les organisations de personnes handicapées (OPH), assorties de budgets, d’échéances et d’objectifs mesurables. Le CESE demande également l’intégration de la désinstitutionnalisation dans le plan européen pour le logement abordable, en veillant au respect des exigences d’accessibilité dans tous les projets de logement financés par l’UE, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies nationales de logement accessible.
Dans cet avis d'initiative, le CESE fait valoir qu'une intégration plus poussée du marché unique est essentielle pour stimuler la productivité, en particulier dans le secteur des services, qui reste moins intégré malgré son importance économique croissante.
