Cette initiative vise à simplifier la législation européenne sur les dispositifs médicaux et les diagnostics afin de renforcer la compétitivité, soutenir l’innovation et garantir des exigences de sécurité proportionnées et rentables tout en préservant un haut niveau de protection des patients et de santé publique
En cours (updated on 06/02/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
Le CESE appelle à l’établissement d’une stratégie de l’Union dédiée aux îles (Pacte pour les îles), soutenue par un cadre législatif spécifique (Loi sur les îles). Ce cadre devrait être accompagné d’une stratégie formelle et prévoir la mise en œuvre effective d’une « clause d’insularité », afin d’intégrer de manière systématique les besoins et contraintes spécifiques des îles dans les politiques de l’Union en matière de cohésion, de transports, d’énergie, d’aides d’État, d’environnement et d’affaires maritimes.
En cours (updated on 06/02/2026) - Bureau decision date: 13/12/2022
Le CESE soutient la révision de la directive sur la taxation du tabac, reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché, aux nouveaux produits et aux objectifs de santé publique. Le Comité souligne que les mesures prises doivent être conformes au principe « moins de risques, moins de taxes » et aux objectifs du Plan européen de lutte contre le cancer.
En cours (updated on 06/02/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Download — Avis de section du CESE: Stratégie européenne pour les sciences du vivant et stratégie européenne pour les infrastructures de recherche et de technologie
La proposition simplifie et rationalise les règles techniques et les procédures d'essai de l'UE applicables aux véhicules à moteur afin de réduire les charges réglementaires et les coûts pour l'industrie automobile, tout en maintenant les normes de sécurité et environnementales.
En cours (updated on 05/02/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
Le CESE déplore toutefois que la Commission se soit à nouveau abstenue de présenter l’examen annuel de la croissance durableet fait observer qu’une croissance économique durable est une condition sine qua non pour que l’Europe puisse respecter ses multiples engagements, accueille favorablement le rapport macroéconomique européen, qui fournit une analyse détaillée des problèmes structurels sous-jacents auxquels l’UE doit faire face et se félicite de la nouvelle recommandation sur le capital humain, qui est un élément crucial pour combler le déficit technologique de l’Union, compte tenu également du défi démographique.
En cours (updated on 05/02/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
L'Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle est conçu comme un cadre global visant à accélérer la modernisation et la transformation propre de la base industrielle européenne.
En cours (updated on 04/02/2026) - Bureau decision date: 25/03/2025
Download — Avis de section du CESE: Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et développer une économie plus respectueuse de l’environnement et des ressources en eau: le potentiel du secteur de la fabrication de batteries au sodium
Le rapport de prospective stratégique 2025 de la Commission européenne présente « Résilience 2.0 », une approche proactive et tournée vers l’avenir visant à garantir que l'UE prospère en des temps turbulents, anticipe les nouveaux défis et crée un espace sûr pour les citoyens et les entreprises.
En cours (updated on 02/02/2026) - Bureau decision date: 15/07/2025
La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire analysant la meilleure façon d’intégrer dans les initiatives en faveur de logements abordables des mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.
En cours (updated on 30/01/2026) - Bureau decision date: 20/01/2026
Download — Avis de section du CESE: Soutien de l’Union en faveur de l’asile, de la migration et de l’intégration, de la sécurité intérieure, de la gestion intégrée des frontières et de la politique en matière de visas
Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.
En cours (updated on 28/01/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
Cet avis est préparé à la demande de la future présidence chypriote de l’UE. Le CESE a été invité à formuler un avis sur la manière dont l’UE et ses États membres peuvent au mieux :
Introduire et promouvoir des outils efficaces, y compris des solutions basées sur l’IA, afin d’améliorer la qualité de l’emploi et des conditions de travail, en garantissant la transparence, l’équité et la responsabilité dans leur utilisation.
Renforcer le dialogue social et la négociation collective en tant que mécanismes fondamentaux pour façonner des marchés du travail équitables et inclusifs dans un contexte économique et technologique en évolution rapide.
En cours (updated on 27/01/2026) - Bureau decision date: 20/01/2026
