L'avis se félicite de la révision de la carte bleue, car elle rend la carte plus attrayante en tant que voie d'accès à l'UE.
Le Comité estime cependant que la proposition de la Commission de remplacer les régimes nationaux parallèles par un régime unique à l'échelle de l'UE va trop loin et préfère que les États membres maintiennent leurs propres voies d'admission de travailleurs hautement qualifiés aux côtés de la carte bleue européenne.
L'avis est en accord avec les mesures visant à faciliter l'octroi de la carte, mais exprime du scepticisme quant à l'application de seuils de salaire plus bas.
Download — Avis du CESE: Vers une politique cohérente de l’UE en matière d’immigration de main-d'œuvre sous l’angle de la carte bleue européenne
Par cet avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive en emplois. Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces développements.
Download — Avis du CESE: Economie de la fonctionnalité (avis d'initiative)
Europe has always played a key role in the innovation and development of personal care, body hygiene and beauty products. However its leading position has progressively been eroded in the process of global competition. While the innovative capacity of Europe’s specialised enterprises is very impressive, the production and commercialisation of European inventions have shifted to other parts of the world with serious economic and social consequences for Europe in terms of benefits, labour opportunities and incentives for research and development. To strengthen this particular branch of industry by appropriate strategies will lead to a major contribution to industrial reshoring and industrial development.
Download — EESC opinion: Renforcer les industries européennes des produits de soin, d'hygiène corporelle et de beauté (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: L’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives
Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.
Download — Avis du CESE: Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
Tout en appuyant le projet pilote destiné à soutenir la création d'un centre d'expertise financière au profit des consommateurs et utilisateurs finaux de services financiers, le CESE insiste sur un certain nombre de conditions qui doivent être réunies: légitimité, indépendance, transparence et responsabilité financières, visibilité auprès du grand public, ainsi qu'équilibre entre professionnels et utilisateurs.
Download — Avis du CESE: Participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers (2017-2020)
Le CESE accueille favorablement le rapport 2015 et juge fondamental de disposer d'une politique de concurrence qui garantisse des conditions égales dans tous les secteurs. Les importations fondées sur une concurrence déloyale représentent une menace pour les entreprises européennes. Les mesures antidumping sont indispensables pour préserver les emplois et protéger l'économie.
Download — Avis du CESE: Politique de concurrence 2015
Pour le CESE une nouvelle action de la part de la Commission est devenue indispensable afin que tous les détaillants en ligne et les consommateurs, en particulier les personnes privées et les PME dans les zones éloignées, puissent enfin bénéficier de services de livraison transfrontière de colis qui soient à la fois accessibles, de qualité élevée et à des prix abordables en craignant que les mesures préconisées par ledit règlement. Pour cela le CESE regrette que la Commission reporte d'éventuelles mesures plus contraignantes jusque fin 2018, en demandant que la Commission, ait la même approche qu'en matière de prix d'itinérance dans la mobilophonie.
Download — Avis du CESE: Services de livraison transfrontière de colis
Le règlement CPC harmonise le cadre de coopération entre les autorités nationales de l’UE de manière à ce que leurs mesures d’application puissent couvrir toute la dimension du marché unique. L’objectif premier du règlement CPC est d’assurer la sécurité juridique au sein du marché unique grâce à une application cohérente des grandes dispositions de l’acquis de l’Union en matière de protection des consommateurs.
Download — Avis du CESE: La législation en matière de protection des consommateurs
Le CESE soutient la Commission dans ses initiatives visant à parvenir à l'itinérance aux tarifs nationaux à partir du 15 juin 2017 et dans ses efforts pour éliminer les défaillances du marché de gros de l'itinérance.
Download — Avis du CESE: Réexamen du marché de gros de l’itinérance dans l’UE
La proposition de la Commission constitue un élément clé de la stratégie pour un marché unique numérique mais elle ne changera pas essentiellement la donne. Des dispositions juridiques ambitieuses et bien définies afin de réaliser un marché unique numérique favorable aux consommateurs et aux entreprises doivent être adoptées.
Download — Avis du CESE: Proposition législative relative aux blocages géographiques injustifiés sur le marché unique numérique
Le Comité estime qu’une nouvelle vision est essentielle pour organiser un Système européen de normalisation (SEN) qui sache s’adapter à des contextes internationaux en évolution constante et puisse être le vecteur d’avantages de plus en plus importants pour les entreprises, les consommateurs, les travailleurs et l’environnement.
Download — Avis du CESE: Communication sur la normalisation européenne
Download — Avis du CESE: La nouvelle organisation du marché de l'électricité et ses incidences potentielles sur les consommateurs vulnérables (avis exploratoire à la demande de la présidence slovaque)
Tout en se félicitant de l'existence du programme Horizon 2020, le CESE s'inquiète du fait que le financement de la recherche sur les défis de société a été considérablement réduit.
Par ailleurs, il est extrêmement préoccupé par les grandes disparités entre les financements nationaux de la recherche et de l'innovation
Download — Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours du programme Horizon 2020 (avis exploratoire à la demande de la présidence slovaque)
Une réforme efficace du régime d’asile européen commun est indispensable. Le CESE accueille favorablement la proposition visant améliorer les procédures de détermination de l’État membre, mais appelle á préciser et intégrer des dispositions protectrices concernant les questions de procédure, le traitement individualisé des demandes, le maintien des clauses discrétionnaires, le maintien du délai de cessation de l’obligation de prise en charge de la part d’un État member et les droits des demandeurs d’asile.
Ce rapport fait suite aux conclusions du Sommet euro- méditerranéen des Conseils économiques sociaux et institutions similaires de 2015 sur la coopération avec les pays tiers dans la promotion de la migration régulière vers l'UE. Il sera présenté lors du Sommet Euromed de 2016. La coopération avec les pays d'origine et les organismes internationaux pour augmenter les possibilités de transit pour les migrants réguliers vers l'UE est le moyen le plus efficace de lutter contre le trafic illicite de personnes et de répondre aux besoins de travailleurs dans les pays de l'UE.
Download — Information report: La coopération avec les pays tiers dans le domaine de la promotion de la migration légale vers l’UE (Rapport d'information)
