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L’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives

Adopté on 19/10/2016 - Bureau decision date: 20/09/2016

Référence: 

SOC/551-EESC-2016-05495-00-00-ac

Opinion Type: 

Obligatoire

Referral: 

COM(2016) 547 final 2016/0261 COD

Official Journal: 

JO C 34, 2.2.2017, p. 182

• Santé

Avis du CESE: L’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives

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Points clés

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.