Dans son avis, le CESE met en évidence un certain nombre de questions, dont deux sont: 1. Au cours des différentes auditions que le CESE a tenues, non seulement pour cet avis sur les régions ultrapériphériques (RUP), mais aussi pour les précédents avis du Comité, un fort sentiment est apparu que les dérogations et les mesures spéciales prévues pour les RUP à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFUE sont insuffisamment mise en œuvre. Le CESE est convaincu que les termes de l'article 349 (TFUE) doivent être correctement mise en œuvre dans le cadre de certaines politiques européennes, comme la concurrence, les marchés publics, de la pêche et de l'environnement, de façon à tenir compte des RUP géographique et climatique circonstances.
Par cet avis, le CESE cherche à adopter une position sur le rôle de la protection sociale dans la politique de développement. Très probablement cette question sera l'un des principaux sujets dans le débat autour de nouveaux objectifs de développement qui devront remplacer les Objectifs de Développement du Millénaire après 2015.
Download — La protection sociale dans la coopération au développement de l’Union européenne
The opinion will look at the issues related to economic, social, environmental and human dimensions of the growing use of the Arctic wealth, potential role of the civil society in voicing the interests of the groups involved as well as in supporting the position of the EU in the dialogue with international partners concerned.
Download — EU Arctic Policy to address globally emerging interests in the region – a view of civil society
L'ambition de l'avis est de présenter de manière complexe la situation actuelle sur le plan des relations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs des denrées alimentaires, il entend également présenter des arguments mettant en évidence le fait que le concept traditionnel de "liberté contractuelle", auquel se réfèrent parfois les opposants de la réglementation des relations commerciales, est dans la pratique largement dépassé.
Le CESE se félicite de la proposition de directive qui vise à instaurer un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non-exécutifs des sociétés cotées en bourse, avec un objectif minimal de 40 % d'ici 2020. Le CESE et la Commission reconnaissent qu'il convient de respecter la liberté de gérer les entreprises. La présente directive constitue une norme minimale ayant pour objectif d'améliorer les conditions de prospérité des entreprises et de permettre aux États membres de progresser au-delà des mesures recommandées.
Download — EESC opinion: Équilibre hommes-femmes dans les conseils des entreprises
Le CESE entend souligner les changements de mentalité qui ouvrent la voie à des modèles d'entreprises nouveaux ou adaptés. Le développement durable constitue une question stratégique pour le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (World Business Council on Sustainable Development - WBCSD), pour les initiatives menées parmi les entreprises au plan national et pour l'élaboration de feuilles de route sectorielles en matière de faible intensité de carbone au niveau de l'UE. La modification des priorités et des structures au sein des entreprises et dans les chaînes de valeur internationales suscite l'apparition de nouveaux modèles d'entreprise.
La mer Méditerranée est la zone dans laquelle se concentre plus de 70 % du tourisme nautique mondial, entraînant des avantages très importants pour les pays côtiers. Ce tourisme est entravé par des réglementations nationales qui diffèrent entre elles, s'agissant par exemple de l'enregistrement des embarcations de plaisance, des certificats de conduite de bateaux, des mesures de sécurité ou de la fiscalité, pour citer les plus importants.
Le CESE se félicite de l'établissement de lignes directrices générales en matière de politiques économiques pour les États membres de la zone euro et approuve que la formulation des recommandations et l'examen de leur mise en œuvre soient différenciés pays par pays. Néanmoins, le Comité estime que le dosage des politiques macroéconomiques qui prévaut actuellement est déséquilibré et plaide pour un nouveau modèle de croissance qui prenne en compte l'importance de la demande et de l'équité de la redistribution. Une réglementation plus sévère des marchés financiers devrait s'accompagner d'une remise à plat générale non seulement des dépenses mais également des systèmes fiscaux.
L'examen annuel de la croissance 2013, qui ouvre le semestre européen, présente le point de vue de la Commission sur ce que devraient être les priorités budgétaires, économiques et sociales générales pour cette année. Etant donnée l'importance de l'implication de la société civile organisée et des partenaires sociaux dans la fixation des priorités d'action au niveau national et européen, le CESE prépare cet avis afin de contribuer aux débats en vue du Conseil européen de printemps.
Download — Avis du CESE sur l'Examen Annuel de Croissance 2013
L'avis plaide pour que la dimension de genre soit intégrée dans les plans nationaux de réforme (PNR) et le semestre européen et que les fonds communautaires investissent davantage dans l'égalité des sexes. Il souligne le rôle important des partenaires sociaux dans la réalisation de l'intégration de la dimension de genre et celui de la Commission de fournir les nécessaires indicateurs de genre. Il appelle à des efforts communs pour promouvoir l'égalité entre les sexes dans la société, éliminer les inégalités structurelles et changer les rôles liés au genre.
Download — EESC opinion: La dimension de genre dans la stratégie "Europe 2020"
Le Comité partage le point de vue de la Commission sur la nécessité de développer l’usage du Cloud Computing (CC) en Europe. Il recommande néanmoins que la Commission s’attache aussi à favoriser la création d’une production européenne d’énergie numérique (autrement dit l’émergence et le renforcement de fournisseurs européens d’infrastructure CC) en allouant les fonds structurels nécessaires, en lançant des projets européens appropriés et en informant les utilisateurs et les entreprises européens des dangers liés à l'utilisation des services de fournisseurs de CC non européens dans le cadre de la réglementation internationale actuelle.
Download — Vers une stratégie informatique européenne en nuage
