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Industries nautiques: une mutation accélérée par la crise

Industries nautiques: une mutation accélérée par la crise

La mer Méditerranée est la zone dans laquelle se concentre plus de 70 % du tourisme nautique mondial, entraînant des avantages très importants pour les pays côtiers. Ce tourisme est entravé par des réglementations nationales qui diffèrent entre elles, s'agissant par exemple de l'enregistrement des embarcations de plaisance, des certificats de conduite de bateaux, des mesures de sécurité ou de la fiscalité, pour citer les plus importants.

Le CESE, quoique conscient des diverses sensibilités existant dans les pays de longue tradition maritime, recommande à la Commission de trouver des solutions communes et estime qu'ils est dans l'intérêt particulier du secteur de commencer à voir appliquer le principe de non-discrimination directe ou indirecte qui régit le marché intérieur s'agissant de la circulation des biens, des services et des personnes.

En Europe, tandis que les exigences sécuritaires et environnementales pour la construction des unités de plaisance sont harmonisées au niveau européen, le cadre réglementaire de la plaisance pour ces mêmes unités varie notablement d'un pays à l'autre en ce qui concerne les conditions d'utilisation (certificat de conduite, immatriculation, règlements et équipements de sécurité, fiscalité, etc.).

L'industrie nautique, à la différence de tant d’autres secteurs, ne demande pas de mesures extraordinaires ni d'aides économiques, mais exclusivement des initiatives et des actions propices à faire du marché unique européen dans ce domaine une réalité.

Le CESE partage les préoccupations des représentants du secteur nautique et demande à la Commission d'accompagner l'adoption de la révision de la directive 94/25/CE relative aux bateaux de plaisance d'une longueur maximale de 24 mètres d'initiatives supplémentaires à insérer dans un plan d'action spécifique. Il serait très utile de préparer un livre vert sur les mesures à adopter pour l'industrie nautique.

Plus spécifiquement, le CESE souhaite attirer l'attention sur plusieurs thèmes qu'il convient d'affronter et de résoudre:

• Favoriser une formation homogène et continue. Les forces sociales appellent de leurs vœux la création d'un passeport européen de la formation dans le secteur.

• Constituer une banque de données européenne sur les sinistres dans le secteur des activités nautiques et de plaisance.

• Adopter des règlements de sécurité uniformes sur le territoire de l'Union.

• Commander une étude technique pour revoir le système actuel des catégories de conception.

• Promouvoir l'adoption et l'utilisation de normes internationales qui soient effectivement respectées.

• Négocier avec les pays tiers de nouvelles règles de réciprocité pour l'accès des produits européens à leurs marchés.

• Harmoniser les traitements fiscaux en matière de tourisme nautique dans le marché unique.

• Renforcer l'attraction du nautisme pour les jeunes générations, tant comme activité professionnelle que comme activité sportive et de loisir.
 

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Infodossier CCMI/103