Précurseurs de drogues

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Points clés:

Le CESE:

• reconnaît qu'il est nécessaire de modifier le règlement et soutient vivement la proposition;
• est favorable à la proposition de créer une base de données européenne relative aux opérateurs agréés et d'améliorer la collecte des informations fournies par les États membres sur les saisies et interceptions de tous les précurseurs de drogues illicites, classifiés et non classifiés;
• estime que les utilisateurs finaux devraient être pleinement informés de l'objectif et des avantages de l'enregistrement. Les autorités compétentes devraient se voir garantir des droits d'accès aux locaux professionnels des utilisateurs finaux identiques à ceux prévus dans le cas des opérateurs;
• constate que les nouvelles propositions ne seront efficaces que si elles font l'objet d'une communication appropriée et ne génèrent pas inutilement des charges financières supplémentaires pour les parties concernées et, par conséquent, soutient vivement la proposition d'exonérer les microentreprises des droits d'enregistrement;
• se réjouit de participer aux contrôles qu'il est prévu de proposer, dans le cadre de politiques de santé publique fortes, bien ciblées et fondées sur des données avérées, sur les substances psychotropes et les drogues de synthèse.

D'autres avis du CESE:

• Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues" COM(2002) 494 final – 2002/0217 (COD)
• Avis du Comité économique et social européen  sur laCommunication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "Vers une approche plus ferme de l'UE en matière de lutte contre la drogue" COM(2011) 689 final

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