L'accessibilité n'est pas qu'un problème technique mais un droit de l'homme. L'avis d'initiative a pour objectif d'attirer l'attention des décideurs politiques sur les défis et les obstacles auxquels sont encore confrontées les personnes handicapées.
Download — L'accessibilité en tant que droit de l'homme
Cinq ans après le début de la crise économique et financière qui a éclaté aux États-Unis et s'est propagée sur notre continent, une évaluation quantitative et qualitative de l'économie souterraine et du travail non déclaré dans l'Union européenne est plus que jamais nécessaire. Le CESE demande de ne pas limiter la lutte contre l’économie souterraine aux frontières de l’UE, mais d'appliquer également la responsabilité sociale des entreprises au non-respect des normes minimales d’un travail décent aussi dans des pays tiers qui effectuent de la sous-traitance pour l’UE.
Download — Avis du CESE: Stratégie de lutte contre l'économie souterraine et le travail non déclaré
Le CESE estime que le plan d'action pour la sidérurgie constitue un premier pas en avant, qui reconnaît l'importance stratégique du secteur de la sidérurgie pour l'Europe et en tant que moteur de la croissance. Il sera jugé sur la manière dont il sera mis en œuvre: non seulement à moyen et long termes comme prévu, mais aussi en fonction des mesures concrètes qui seront prises dans l'immédiat. L'avis propose que certaines mesures spécifiques soient prises immédiatement afin de veiller à ce que le secteur sidérurgique reste un élément stratégique pour l'industrie manufacturière européenne et l'emploi.
Download — Plan d'action pour l'industrie sidérurgique européenne
Des paiements électroniques sûrs, efficients, compétitifs et novateurs sont essentiels pour le marché intérieur de tous les produits et services, et ce d’autant plus que le commerce est en train de basculer du monde réel vers le monde virtuel. Les deux propositions de la Commission sur les opérations de paiement par cartes introduiront des niveaux maximaux de frais d'interchange pour les transactions sur la base de débit à la consommation et les cartes de crédit. Le CESE veut abaisser les plafonds pour les paiements électroniques aussi bien par carte de crédit que par carte de débit et mettre les paiements par carte à usage commercial au même niveau.
Le secteur européen de l'ingénierie joue un rôle fondamental dans la relance économique de l'Europe et dans l'objectif ambitieux qui consiste à porter à plus de 20 % la part de la production industrielle dans le PIB d'ici 2020. Les entreprises doivent cependant investir davantage pour générer une telle croissance, renverser la tendance actuelle et extraire les personnes du chômage.
Download — Les défis du secteur européen de l'ingénierie (industries de la construction mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique et de la métallurgie) dans une économie mondiale en mutation
Avis sur la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Download — Régime de cofinancement des programmes de développement rural
Le CESE se félicite du débat sur les mesures d'impact social pour les entreprises sociales. Toutefois, il estime que l'approche incorrecte ou précipité peut contrecarrer l'objectif des institutions européennes visant à soutenir le développement du secteur de l'entreprise sociale. Le Comité invite donc la Commission à prioriser davantage la sensibilisation et la mise en œuvre intégrale de l'agenda relatif à l'Initiative pour l'entrepreneuriat social. Plutôt que de développer une nouvelle méthode d'impact social, le CESE recommande également à la Commission de sensibiliser les acteurs aux principes les plus couramment utilisés dans ce domaine.
Download — EESC opinion: La mesure de l'incidence sociale
A ce jour, il n'a pas été possible de disposer de données comparables sur le bénévolat dans les différents États membres de l'UE. Ces activités représentent pourtant une réelle valeur économique et les données en question pourraient constituer un instrument très utile pour faciliter la réalisation des objectifs de nombreuses politiques sociales et économiques. C'est pourquoi, le Comité appelle la Commission européenne à élaborer une méthodologie uniforme concernant les investigations sur le travail bénévole et à aboutir à ce qu'elle soit adoptée par les États membres dans un règlement afférent de l'UE, en tirant parti du Manuel sur la mesure du travail bénévole qui a été publié par l'OIT.
Download — Outils statistiques pour mesurer le bénévolat
Le CESE estime nécessaire de doter la région méditerranéenne d'une stratégie macrorégionale aidant les régions à relever les défis qui ne peuvent l'être de façon satisfaisante par chacune d'elles ou par chaque pays séparément en s'appuyant sur les moyens habituels. Une telle stratégie permettrait d'aider les régions concernées à s'attaquer aux causes de l'incertitude qui caractérise la région méditerranéenne, en augmentant la valeur ajoutée des réalisations positives dans le cadre des initiatives déjà lancées et des objectifs de la stratégie Europe 2020. Le succès de la stratégie macrorégionale méditerranéenne aura également un impact positif sur l'UE dans son ensemble.
Download — Vers une stratégie en faveur du développement de la cohésion dans le bassin méditerranéen
Le Comité affirme que malgré des possibilités prometteuses et du fait de la persistance de la crise, les propriétaires de navires et les chantiers d'entretien, de réparation et de transformation restent confrontés à des goulets d'étranglement financiers, ce qui rend difficiles les conditions d'activité des entreprises face à une concurrence de plus en plus forte des pays tiers. Le sous-secteur que constituent l'activité d'entretien, de réparation et de transformation de navires doit collaborer étroitement avec la chaîne de valeur maritime, de manière à renforcer sa position et à obtenir des aides de l'UE, de ses États membres et des régions.
Download — Le secteur européen de la réparation et de la transformation de navires: industrie résistante, compétitivité au niveau mondial et adhésion aux politiques de l'UE pour une croissance durable
