Opinions

  • En cours (updated on 27/04/2023) - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    NAT/904-EESC-2023-01-01
    Session plénière
    580
    -
    Download — Avis du CESE: Période transitoire de rescEU
  • En cours (updated on 20/12/2022) - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    CCMI/204-EESC
    Employers - GR I
    Poland
    (Germany

    Le Green Deal européen fixe une ambition élevée pour un environnement sans produits toxiques conduisant à zéro pollution. La stratégie chimique pour la durabilité (SSC) adoptée le 14 octobre 2020 décrit la stratégie de la Commission pour une utilisation durable et sûre des produits chimiques.

  • En cours (updated on 10/07/2021) - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    ECO/562-EESC
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Sweden
  • En cours (updated on 30/11/2017)
    Référence
    /-EESC-2017-EESC-2017-05706-00-00-PAC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    530
    -
    Download — Statute and funding of European political parties and foundations
  • En cours (updated on 12/06/2020) - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    ECO/522-EESC
    Employers - GR I
    Portugal
  • Adopté on 16/07/2026 - Bureau decision date: 28/04/2026
    Référence
    NAT/993-EESC-2026
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    607
    -
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 16/06/2026
    Référence
    NAT/-EESC-2026
    Download — Avis du CESE: Modification ciblée — Plan d’action de l’UE sur les engrais
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 28/04/2026
    Référence
    TEN/887-EESC-2026
    Session plénière
    607
    -
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    TEN/884-EESC-2026
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    607
    -
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    NAT/989-EESC-2026
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    607
    -

    Avis CESE sur un Approche de l’Union européenne en matière de gestion intégrée des risques d’incendies de forêt

  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    SOC/866-EESC-2026
    Civil Society Organisations - GR III
    Denmark
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en faveur de l’égalité de genre 2026-2030
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    TEN/875-EESC-2026
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    607
    -
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    SOC/861-EESC-2026
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Clarifier le cadre de l’Union pour le détachement de ressortissants de pays tiers: garantir de vrais détachements, la sécurité juridique et une concurrence loyale
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    SOC/859-EESC-2026
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    607
    -

    Dans cet avis, le CESE reconnaît l’objectif de la Stratégie européenne de gestion de l’asile et de la migration, qui vise à fournir un cadre global pour l’action de l’UE. Toutefois, il estime que la stratégie est déséquilibrée, privilégiant le contrôle, à l’endiguement et le retour plutôt qu’à une politique migratoire véritablement globale et fondée sur les droits. Il recommande à la Commission de rééquilibrer la stratégie en accordant une importance égale sur les voies de migration légales, les politiques d’intégration et d’inclusion et la protection des droits fondamentaux.

    Download — Avis du CESE: Stratégie européenne en matière de migration et d’asile
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    SOC/858-EESC-2026
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    607
    -

    Dans cet avis, le CESE souligne que la stratégie de lutte contre le racisme 2026-2030 exige une forte volonté politique et appelle à renforcer l'action contre le racisme, les discriminations et la xénophobie. Il recommande des mécanismes contraignants, un suivi renforcé, une application plus stricte de la législation assortie de sanctions effectives et des plans nationaux dans tous les Etats Membres. Le CESE soutient un financement durable, y compris pour la société civile, ainsi qu'une action renforcée dans le logement, la santé, l'éducation, le travail et contre la haine en ligne.

    Download — Avis du CESE: Stratégie de lutte contre le racisme
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    TEN/877-EESC-2026
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: European High-Speed Railways Network 2040 – A Strategic, Social and Industrial Project for the European Union
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    TEN/876-EESC-2026
    Workers - GR II
    Poland
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Garantir une énergie abordable et stable aux industries européennes à forte intensité énergétique en s’inspirant de l’exemple du secteur chimique
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    TEN/883-EESC-2026
    Workers - GR II
    Slovakia
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Plan d’action en matière de sécurité des drones et contre-drones
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    TEN/882-EESC-2026
    Employers - GR I
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Session plénière
    607
    -
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    INT/1123-EESC-00744-00-00-AC
    Workers - GR II
    Germany
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    607
    -

    L’avis traite de l’initiative législative relative au 28e régime, dont le but est d’offrir aux entreprises, spécifiquement innovantes, un ensemble unique de règles pour investir plus facilement et opérer dans le marché unique.

  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    SOC/856-EESC-2026
    Workers - GR II
    Belgium
    Session plénière
    607
    -

    Dans cet avis, le CESE accueille favorablement la communication de la Commission sur la «feuille de route pour des emplois de qualité» et souligne que la compétitivité durable de l’Union européenne, la productivité, l’innovation et le progrès social doivent se renforcer mutuellement. La qualité de l’emploi constitue un élément essentiel de la résilience du modèle économique et social européen.

    Le CESE estime que le dialogue social et la négociation collective doivent être centraux dans toute initiative européenne, afin d’adapter les réponses aux réalités, d’accompagner les transformations, de renforcer la prévisibilité et d’associer les travailleurs aux changements.

    Download — Avis du CESE: Feuille de route pour des emplois de qualité
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    TEN/872-EESC-2026
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour la construction de logements
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    INT/1119-EESC-00379-00-00-AC
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    607
    -

    L'Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle est conçu comme un cadre global visant à accélérer la modernisation et la transformation propre de la base industrielle européenne.

  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 18/11/2025
    Référence
    CCMI/258-EESC-2026
    Employers - GR I
    Greece
    (France
    Session plénière
    607
    -
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    INT/255-EESC-2026
    Employers - GR I
    Greece
    (France
    Session plénière
    604
    -
    Download — Avis du CESE: Industrial Accelerator Act
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings