Le CESE soutient la Commission dans ses initiatives visant à parvenir à l'itinérance aux tarifs nationaux à partir du 15 juin 2017 et dans ses efforts pour éliminer les défaillances du marché de gros de l'itinérance.
The review of national wholesale roaming markets and the Roaming Regulation
La proposition de la Commission constitue un élément clé de la stratégie pour un marché unique numérique mais elle ne changera pas essentiellement la donne. Des dispositions juridiques ambitieuses et bien définies afin de réaliser un marché unique numérique favorable aux consommateurs et aux entreprises doivent être adoptées.
Download — Avis du CESE: Proposition législative relative aux blocages géographiques injustifiés sur le marché unique numérique
Le Comité estime qu’une nouvelle vision est essentielle pour organiser un Système européen de normalisation (SEN) qui sache s’adapter à des contextes internationaux en évolution constante et puisse être le vecteur d’avantages de plus en plus importants pour les entreprises, les consommateurs, les travailleurs et l’environnement.
Download — Avis du CESE: Communication sur la normalisation européenne
Download — Avis du CESE: La nouvelle organisation du marché de l'électricité et ses incidences potentielles sur les consommateurs vulnérables (avis exploratoire à la demande de la présidence slovaque)
Tout en se félicitant de l'existence du programme Horizon 2020, le CESE s'inquiète du fait que le financement de la recherche sur les défis de société a été considérablement réduit.
Par ailleurs, il est extrêmement préoccupé par les grandes disparités entre les financements nationaux de la recherche et de l'innovation
Download — Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours du programme Horizon 2020 (avis exploratoire à la demande de la présidence slovaque)
Une réforme efficace du régime d’asile européen commun est indispensable. Le CESE accueille favorablement la proposition visant améliorer les procédures de détermination de l’État membre, mais appelle á préciser et intégrer des dispositions protectrices concernant les questions de procédure, le traitement individualisé des demandes, le maintien des clauses discrétionnaires, le maintien du délai de cessation de l’obligation de prise en charge de la part d’un État member et les droits des demandeurs d’asile.
Ce rapport fait suite aux conclusions du Sommet euro- méditerranéen des Conseils économiques sociaux et institutions similaires de 2015 sur la coopération avec les pays tiers dans la promotion de la migration régulière vers l'UE. Il sera présenté lors du Sommet Euromed de 2016. La coopération avec les pays d'origine et les organismes internationaux pour augmenter les possibilités de transit pour les migrants réguliers vers l'UE est le moyen le plus efficace de lutter contre le trafic illicite de personnes et de répondre aux besoins de travailleurs dans les pays de l'UE. L'objectif du rapport d'information est de définir les piliers qui peuvent faciliter la coopération sur la migration régulière; de déterminer l'expérience acquise de par les accords sur la migration de travailleurs avec les pays d'origine; et enfin, de tirer les leçons des différentes approches adoptées par les États membres dans la gestion du recrutementà l'étranger.
Download — Information report: La coopération avec les pays tiers dans le domaine de la promotion de la migration légale vers l’UE (Rapport d'information)
Au cours de ces dernières années, on a constaté un déplacement du pouvoir de négociation, principalement à l’avantage du secteur de la distribution et de quelques multinationales de l’industrie manufacturière et au détriment des fournisseurs, en particulier les producteurs primaires. La concentration du pouvoir de négociation a abouti à des abus de position dominante, qui ont accru la vulnérabilité des opérateurs les plus faibles face aux pratiques commerciales déloyales (PCD). L'avis analyse l'impact de ces pratiques, met l'accent sur la faiblesse qui caractérise la position des maillons les plus vulnérables de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et demande un action au niveau UE pour interdire les PCD et promouvoir une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus juste.
Download — Avis du CESE: Promouvoir des chaînes d'approvisionnement agroalimentaire plus équitables
Le programme à l’horizon 2030 représente une avancée dans la coopération multilatérale, en ce sens qu’il met le développement social et humain sur un pied d’égalité avec les progrès économiques, et considère ces trois dimensions comme un tout. Alors que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) concernaient principalement les pays en développement, le nouveau programme se veut universel et porteur de changements pour tous les pays, et promeut une nouvelle méthode inclusive et participative de prise de décisions.
Download — Avis du CESE: Programme à l'horizon 2030 – Une Union européenne engagée en faveur des objectifs de développement durable à l'échelle mondiale (avis d’initiative)
La plupart des navires qui atteignent la fin de leur carrière économique sont mis au rebut de manière irresponsable en Inde, au Pakistan et au Bangladesh selon la méthode dite de l'échouage («beaching»). Ces bateaux sont en effet abandonnés sur des plages, où ils sont démantelés par des travailleurs non qualifiés, notamment de nombreux enfants, sans équipement approprié, ni protection d'aucune disposition en matière de santé et de sécurité contre les grandes quantités de substances dangereuses libérées lors des opérations de recyclage, et sans percevoir aucun salaire. Dans l'Union européenne seules quelques structures sont essentiellement spécialisées dans le recyclage de navires militaires, pour des raisons de sécurité.
Download — EESC opinion: La démolition navale et la société du recyclage (avis d’initiative)
Le CESE appelle la Commission, le Parlement européen et le Conseil à mener une réflexion conjointe en vue d’organiser, dans les meilleurs délais, une conférence interinstitutionnelle sur le rôle des partenariats technologiques public-privé dans la réindustrialisation européenne, en vue du prochain programme-cadre de R&I après 2020.
Download — Avis du CESE: Rôle et effets des ITC et des PPP dans la mise en œuvre d’«Horizon 2020» pour une mutation industrielle durable. (avis d'initiative)
Le CESE est d'avis que le développement généralisé de la prosommation énergétique décentralisée devrait constituer un élément important et permanent de la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie. Cette solution est avantageuse et peut même s'avérer indispensable au regard de la sécurité énergétique, ainsi que des questions environnementales et sociales. Le Comité souligne plus particulièrement les avantages qu'apporte la prosommation, qui a notamment pour effet de réduire les frais induits par le transport de l'énergie, de mieux valoriser les ressources énergétiques présentes sur place et de mobiliser les communautés locales, au plan économique et social.
Download — Avis du CESE: Coopératives de prosommateurs dans le domaine de l’énergie et de l’électricité: opportunités et défis dans les États de l'UE (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies à l’Union européenne – Une nouvelle stratégie en faveur des personnes handicapées dans l’Union européenne (avis d’initiative)
Des décisions politiques alarmantes ont montré que l'UE manque d'instruments adéquats pour protéger les valeurs fondamentales et l'état de droit. Un nouveau mécanisme européen sur l'état de droit et les droits fondamentaux est nécessaire. Le mécanisme devrait inclure une évaluation régulière des États membres dans un «cycle de coordination des politiques» de gouvernance, semblable au semestre européen. Le CESE devrait jouer un rôle actif, afin de permettre une forte participation de la société civile. Le mécanisme doit être fondé sur des indicateurs et tenir compte de l'indivisibilité des droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux et des droits civils et politiques.
Download — Avis du CESE: Mécanisme européen de contrôle du respect de l'État de droit et des droits fondamentaux (avis d’initiative)
Le 12 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Dans son avis du 17 septembre 2014, le Groupe consultatif des services juridiquesa déclaré que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet. Le 17 juillet 2015, compte tenu des modifications intervenues entre-temps, la Commission a présenté une proposition modifiée de codification du règlement (CE) n° 673/2005.
Download — Avis du CESE: Les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Texte codifié)
Download — Avis du CESE: La gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
Download — Avis du CESE: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
En septembre 2015, les dirigeants mondiaux ont adopté un document des Nations unies intitulé Transformer notre monde: le programme de développement durable à l'horizon 2030, établissant un ensemble d’objectifs de développement durable (ODD) visant à éradiquer la pauvreté, à protéger la planète, à veiller à la protection des droits de l’homme et à garantir la prospérité de tous. Comme première étape, la Commission procède actuellement à un exercice de recensement visant à déterminer, parmi les politiques menées par l’Union, celles qui relèvent déjà les défis posés par les ODD. La Commission a demandé au Comité de contribuer à ce processus au moyen du présent avis exploratoire.
Download — Avis du CESE: Développement durable: recensement des politiques intérieures et extérieures de l’UE (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
