La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies
Download — Avis du CESE: Droits et principes numériques
Les semi-conducteurs sont au cœur d’intérêts géopolitiques forts, car ils assurent aux pays les conditions qui leur permettent d’agir (sur le plan militaire, économique et industriel) et de favoriser les transitions numérique et écologique. Ils sont essentiels à l’autonomie stratégique et industrielle.
Download — Avis du CESE: Entreprise commune «Semi-conducteurs»
Le CESE soutient résolument le projet d’accroître la résilience de l’industrie de l’Union européenne et de renforcer son secteur industriel des semi-conducteurs.
Download — Avis du CESE: Écosystème européen des semi-conducteurs
Le CESE se félicite de l’objectif de la Commission européenne consistant à renforcer l’écosystème des semi-conducteurs, à accroître sensiblement la résilience et la sécurité de l’approvisionnement et à réduire les dépendances extérieures.
Download — Avis du CESE: Action européenne sur les semi-conducteurs
Le CESE accueille favorablement le règlement sur les données et souligne la nécessité de le mettre en œuvre en évitant toute discrimination à l’égard des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à l’internet ou aux données. Le CESE estime qu’il importe de veiller au respect des normes de sécurité et d’éthique, de prévoir des conditions multiples et suffisantes en matière de fonctionnalité des données, de définir des procédures de cybersécurité et d’assurer un stockage approprié des données sur le territoire de l’Union, en partant du principe que les personnes devraient rester maîtres des données qu’elles produisent, conformément aux objectifs européens d’autonomie stratégique et d’indépendance technologique.
La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies.
Download — Avis du CESE: Principes de la décennie numérique
Download — Avis du CESE: Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans le cadre de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)
L’objectif de cet avis d’initiative est d’inciter la Commission européenne à présenter des stratégies plus intégrées pour certains secteurs économiques, en coordonnant les différents domaines d’action concernés par la transition en cours dans l’économie européenne. À cette fin, nous avons choisi le secteur de l’ameublement, qui est un bon exemple eu égard aux défis que posent et aux possibilités qu’offrent la relance et la transition écologique d’un tel secteur vers une économie durable et circulaire (bioéconomie), sa transformation sur le plan technologique, essentiellement liée à la numérisation des processus industriels, et son objectif général en matière de gestion du changement climatique.
Download — Avis du CESE: Le secteur européen de l’ameublement – Sa reprise vers une économie innovante, verte et circulaire
Les services sociaux et de santé tels que les soins à la personne, la réinsertion professionnelle des personnes défavorisées ou handicapées, les services à l’enfance et le logement social sont d’une importance capitale pour garantir la cohésion sociale en cette période d’après-pandémie, d’urgence humanitaire et de tensions internationales.
Download — Avis du CESE: Règles en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG) dans le domaine des services sociaux et de santé dans un scénario d’après-pandémie. Réflexions et propositions sur l’évaluation de la Commission visant à…
La communication relative au 8e rapport expose les principales évolutions que les disparités territoriales ont connues au cours de la dernière décennie et la manière dont les politiques ont affecté ces disparités. Elle met en évidence le potentiel des transitions écologique et numérique en tant que nouveaux moteurs de la croissance de l’Union européenne, mais indique que, en l’absence de mesure stratégique appropriée, de nouvelles disparités économiques, sociales et territoriales pourraient survenir. Enfin, elle amorce une réflexion sur l’évolution que la politique de cohésion devrait poursuivre pour résoudre ces problèmes et, en particulier, sur la manière de garantir que les démarches territorialisées, multiniveaux et axées sur le partenariat continuent à renforcer la cohésion, tout en permettant l’exploitation de synergies et l’intégration des objectifs de cohésion à d’autres stratégies et instruments.
Download — Avis du CESE: 8e rapport sur la cohésion
Par cet avis, le CESE soutient la proposition de la Commission européenne d'étendre la liste des infractions pénales de l'UE à toutes les formes de crimes et discours de haine. Il considère que les critères énoncés à l'article 83, paragraphe 1, du TFUE (évolutions significatives dans le domaine, dimension transfrontalière, nécessité d'agir sur des bases communes) sont remplis. Le CESE encourage donc le Conseil à approuver la Décision telle que proposée afin de permettre à la Commission européenne de fixer des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans ce domaine de criminalité.
Download — Avis du CESE: Initiative visant à étendre la liste des infractions pénales de l’UE à toutes les formes de crimes et de discours haineux
