Transposition des mesures de conservation et de gestion de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)

Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)

Opinion

14 December 2022

La présente proposition vise à transposer dans le droit de l’Union les mesures adoptées dans le cadre de l’accord sur les pêches dans le sud de l’océan Indien (SIOFA) depuis 2016 et à mettre en place…

Transposition des mesures de conservation et de gestion de la commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC)

Opinion

26 March 2025

Transposition de mesures d’organisations régionales de gestion des pêches — ORGP II

Opinion

18 June 2026

Étant donné que le Comité s'est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en question dans ses avis:Modification des règlements concernant la pêche internationale (OPANO, ORGPPS, CTOI, WCPFC,…

Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans le cadre de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)

Opinion

15 June 2022

Points clés Le CESE juge opportun et nécessaire de transposer dans le droit de l’Union les recommandations adoptées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique…

Mesures de conservation et de contrôle dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

Opinion

20 September 2023

Points clés Le CESE: estime que la transposition dans le droit de l’Union des mesures de conservation et de contrôle adoptées par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) est…