Modification du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa) en vue de la simplification et de la transposition de l’accord de l’OMC

Informations pratiques

1. Rapporteur
2. Administrateurs / Assistante en charge : Arturo Iniguez / Phoebe Webb
3. Contact

Contexte

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa) alloue des ressources du budget de l’UE au soutien de la politique commune de la pêche (PCP), de la politique maritime de l’Union et de ses engagements internationaux en matière de gouvernance des océans

L’objectif de cette modification du règlement Feampa est de rendre le fonds plus simple, plus flexible et plus facile à mettre en œuvre, afin d’achever la transposition dans le droit de l’Union de l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche.