Incidence économique de la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) constitue une pierre angulaire pour parvenir à l’objectif d’une économie verte et à faibles émissions de carbone pour l’Europe. Les réductions de CO₂ seront ainsi effectuées là où elles sont les moins chères, ce qui rend ce système efficace sur le plan des coûts. Les émissions de carbone et leur incidence sur le climat sont toutefois un phénomène mondial, et d’autres secteurs de l’économie doivent aussi mettre en œuvre de telles mesures pour apporter une réponse véritablement mondiale à un problème mondial.

Il est crucial de trouver un juste équilibre entre la réalisation des objectifs généraux en matière d’environnement et la nécessité de ne pas créer de distorsions économiques ni compromettre la compétitivité de l’économie européenne. Cela suppose des analyses d’impact complètes. À cet égard, la Commission européenne a de grands progrès à faire dans son analyse économique, en tenant compte aussi des effets secondaires d’un instrument tel que le SEQE sur les entreprises et l’emploi dans tous les secteurs.

Le CESE a déjà souligné la nécessité d’analyser les conséquences négatives potentielles du SEQE en ce qui concerne la compétitivité de l’industrie et des prestataires de services européens, tant dans les secteurs à forte intensité de carbone que d’une manière générale, et elle a demandé que des dispositions soient prises pour éviter, dans toute la mesure du possible, les effets négatifs sur l’économie et les répercussions sociales néfastes, tels que le chômage, les tensions entre syndicats et employeurs et la précarité énergétique ou en matière de mobilité. Il est extrêmement important que les points de vue des travailleurs, des entreprises et de la société civile soient entendus et que les préoccupations exprimées soient dûment prises en compte dans les analyses d’impact.

Jusqu’à ce jour, lesdites analyses d’impact semblent s’être focalisées sur l’évaluation de chaque fuite de carbone, et ce alors même que les effets indirects du SEQE sur les entreprises et les travailleurs n’ont aucunement été pris en compte. À titre d’exemple dans le secteur maritime, le transport de cargaisons par d’autres routes peut aussi entraîner des coûts pour un pays donné en raison de la hausse du prix des intrants destinés à la production lorsque les coûts d’expédition augmentent, ce qui a un effet sur la production et l’emploi dans le pays en question. Ces coûts devraient être pris en compte dans toute évaluation de l’incidence économique de la mise en œuvre d’une législation relative au carbone.

Autre exemple: si une entreprise qui utilise des marchandises acheminées au moyen d’un navire entrant dans un port voisin doit désormais importer celles-ci en affrétant un navire de plus petite taille pour aller les chercher dans un autre pays (ou sur un autre continent), les coûts risquent d’augmenter de façon significative. Un phénomène du même ordre pourrait se produire si le navire continuait d’entrer dans le port voisin et que l’augmentation des coûts du transport maritime due au coût des émissions était répercutée sur l’entreprise productrice (évaluée par la Commission à 3,7 % pour 2024 et en augmentation, si aucun gain de productivité n’est obtenu). Il est fondamental de tenir compte dûment de ces répercussions sur la production et sur l’emploi et des conséquences sociales lors de la conception et de l’évaluation du système.

Les évolutions positives récentes au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), en particulier l’accord sur un projet de règlement visant à établir des normes obligatoires pour les combustibles marins et la tarification mondiale des gaz à effet de serre, marquent une avancée significative dans la bonne direction. Dans ce contexte, il est essentiel que l’Union tienne pleinement compte sans tarder de ces progrès et veille à ce que ces derniers ne conduisent pas à une double réglementation ou à des doubles paiements dans le cadre du SEQE maritime. Le CESE soutient fermement la proposition de cadre «zéro net» de l’OMI.

Selon une étude commandée par la Commission, les pays les plus exposés à l’incidence du SEQE de l’UE du point de vue maritime sont l’Irlande, les Pays-Bas, Chypre, la Grèce, Malte et la Suède.

Pour obtenir une acceptation politique des objectifs environnementaux ambitieux, il est nécessaire que les responsables politiques se distinguent par leurs capacités d’écoute. Il est aussi important de concevoir et de mettre en œuvre des systèmes complets, mais simples et administrables sans alourdir indûment les charges administratives. L’objectif de la Commission d’alléger la charge administrative de 25 % (35 % pour les PME) au cours de son mandat englobe aussi la législation environnementale.

Nous plaidons pour une solution véritablement mondiale, et aucun effort ne devrait être épargné pour parvenir le résultat voulu.

Par Krister Andersson, membre du groupe des employeurs du CESE et rapporteure de l’avis ECO/671 Incidence économique de la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE).