Les règles fiscales en tant que code pour les directives fiscales de l’Union

Révision de la directive et du règlement sur les dessins ou modèles

Opinion

22 March 2023

Points clés Le CESE: approuve la nouvelle définition du dessin ou modèle que prévoit la proposition de directive; approuve la limitation de la protection aux caractéristiques de l’apparence telles…

Refonte de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Opinion

17 June 2026

Informations pratiques :Composition du groupe d'étudeAdministrator en charge: Juri SOOSAAR / Assistant:  Ariadna GRILO CANDAContact: E-mail

Règlement européen sur les biotechnologies et directive complémentaire sur les micro-organismes génétiquement modifiés

Opinion

18 March 2026

Règles budgétaires de l’Union européenne — Le CESE plaide pour des réformes

News

27 October 2021

Les règles budgétaires de l’UE qui sont applicables dans les États membres doivent être modifiées afin de permettre une reprise durable après la COVID-19. Il convient de trouver des solutions…

Le marché de gros de l’énergie de l’Union

Opinion

14 June 2023

  Points clés Le CESE: se félicite de l’objectif fondamental visé par la proposition de règlement qui consiste à renforcer la surveillance et la transparence des marchés de gros de l…