Evaluation

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Opinion
Adopté on 22/09/2021
Référence: 
ECO/547-EESC-2021

Évaluation d'e-Cohésion 2014-2020:

L'objectif de l'évaluation est de recueillir des preuves de la mise en œuvre et des performances des systèmes d'e-cohésion pour les programmes opérationnels financés par le FEDER et le Fonds de cohésion au cours de la période de programmation 2014-2020. La performance des systèmes d'e-cohésion s'entend principalement comme suit: simplification, réduction de la charge administrative et rationalisation des procédures de notification et de vérification pour les quatre principaux types d'utilisateurs de ces systèmes: i) les bénéficiaires, ii) les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, iii) les autorités de certification , iv) et les autorités d'audit.

Information report: Évaluation de la mise en œuvre de l’e-cohésion dans les programmes financés par le FEDER et le Fonds de cohésion durant la période 2014-2020

Opinion
Adopté on 27/04/2021
Référence: 
NAT/806-EESC-2020

The Commission is undertaking a series of evaluations of the Common Agricultural Policy for the timeframe 2014-2020, assessing performance against the CAP's general objectives. Since the evaluation targets CAP socioeconomic impacts, representing a wide-ranging scope, the EESC provided a complementary evaluation focusing on five countries whose selection has been made together with the Commission in order to maximise complementarity and added value to the EC evaluation.

Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales (rapport d’information)

Opinion
Adopté on 27/04/2021
Référence: 
NAT/805-EESC-2020

The SUD can play a central role in the European Green Deal framework, being crucial to the Commission's Farm-to-Fork strategy for shifting to a fair, healthy and environmentally friendly food system, and complementary to both the EU Biodiversity Strategy for 2030 and the Zero Pollution Strategy.

Information report: Évaluation de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (rapport d’information)

Opinion
Adopté on 11/12/2019
Référence: 
NAT/767-EESC-2019-01597

Information report: Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

Downloads: 

Evaluation on the Environmental Crime Directive - Technical Appendix

Opinion
Adopté on 30/10/2019
Référence: 
NAT/766-EESC-2019-02014

The evaluation will take a broader perspective than the young farmers’ payments under the first pillar of the CAP and the measures for young farmers under Pillar II of the CAP.

Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Downloads: 

Annexe technique - Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Opinion
Adopté on 17/07/2019
Référence: 
INT/884-EESC-2019-01055-00-00-ri-tra

En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.

Information report: Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation

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