La Commission européenne (CE) procède actuellement à une évaluation du règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits.
Download — Évaluation du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits
En cours (updated on 09/06/2026) - Bureau decision date: 04/12/2025
Référence
ECO/691-EESC
Rapporteur
, Andrea MONE (Workers - GR II/Italy)
Session plénière
606
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Download — Le point de vue de la société civile organisée des États membres de l’UE sur les propositions nationales de réforme et d’investissement et leur mise en œuvre (cycle 2025-2026 du Semestre européen)
Download — Information report: Les médias sociaux et les algorithmes d’intelligence artificielle: garantir partout en Europe le droit à une information exacte et la visibilité des contenus de qualité, notamment sur l’Europe centrale et orientale
Le rapport d'information ECO/651 et l'avis d'initiative ECO/652 s'inscrivent dans le prolongement des travaux du Groupe sur le Semestre européen (GSE) visant à consulter chaque année les conseils économiques et sociaux nationaux, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile des États membres de l'UE sur les propositions de réforme et d'investissement formulées dans le cadre du Semestre européen et sur leur mise en œuvre dans les États membres. Le rapport d'information vise à recueillir les avis des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans les États membres sur les propositions de réforme et d'investissement et leur mise en œuvre, en particulier celles indiquées dans les recommandations par pays pour 2024. L'avis d'initiative vise à compléter le rapport d'information et à inclure les recommandations politiques du CESE basées sur les résultats de la consultation des parties prenantes.
Download — Information report: Le point de vue de la société civile organisée dans les États membres de l’UE au sujet des propositions nationales de réforme et d’investissement et de leur mise en œuvre (cycle du Semestre européen 2024-2025)
Download — Évaluation de la directive (UE) 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (y compris un inventaire des législations nationales…
La présente évaluation ex post du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) 2014-2020 comprend la contribution du CESE à l’évaluation ex post que la Commission européenne a réalisée au sujet de la mise en œuvre de cet instrument. Le CESE spécifiquement axé sur les procédures d’asile, les systèmes d’accueil, l’intégration sur le marché du travail et l’intégration effective des ressortissants de pays tiers.
Le rapport s’attache à recueillir et à analyser les points de vue des organisations représentant des partenaires sociaux, de la société civile organisée, des institutions internationales, différentes autorités publiques aux niveaux national, régional et local et des établissements universitaires sur la mise en œuvre du FAMI dans certains États membres de l’Union.
