Les comités d’entreprise européens (CEE) sont des organes d’information et de consultation qui veillent à ce que les travailleurs participent aux décisions relatives aux questions transnationales. Ils concernent des entreprises de plus de 1000 employés opérant dans au moins deux pays de l’UE ou de l’Espace économique européen. L’actuelle directive 2009/38/CE définit les procédures d’établissement des CEE, d’information et de consultation sur les questions transnationales. La révision proposée vise à renforcer le rôle des CEE en facilitant leur création, en promouvant des informations et des consultations plus significatives et en veillant à ce qu’ils disposent des capacités nécessaires pour mener à bien leurs travaux. Elle vise également à améliorer l’équilibre hommes-femmes des CEE.

Cet avis souligne que toute forme de violence à l’égard des femmes constitue une violation grave des droits fondamentaux des femmes. Tout en saluant la directive 2024/1385/UE relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, elle estime qu’elle devrait s’attaquer à toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Il demande que la violence sexuelle et le viol soient inclus dans les formes de violence et criminalisés sur la base de l’absence de consentement. Souligne que toute forme de violence à l’égard des femmes est un problème de santé publique et clinique important, tout en soulignant la discrimination multiple et intersectionnelle dont souffrent les femmes handicapées.