Une nouvelle étude réalisée à la demande du groupe des employeurs du CESE

L’Union européenne a toujours vigoureusement promu l’intégration économique avec le reste du monde. Dans un monde pacifique régi par un système fondé sur des règles, cette stratégie a fait de l’Europe l’une des principales puissances commerciales mondiales et l’une des régions du monde les plus prospères.

La pandémie de COVID-19, puis l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont fondamentalement modifié ces dynamiques d’ouverture et d’intégration économique, et ont laissé présager une lutte de longue haleine en vue de préserver la prospérité de l’Union européenne. Ces événements perturbateurs ont montré à quel point il importe que l’UE devienne plus résiliente, pour être à même de protéger efficacement ses intérêts stratégiques.

Au moment où l’Union s’apprête à relever des défis qui pourraient être un signal de l’abandon du système commercial multilatéral fondé sur des règles qui caractérisait l'après-guerre, elle ne peut se permettre d’être floue à l’égard de ce que signifie l’autonomie stratégique.

L’étude réalisée par le Centre d’études de la politique européenne (CEPS) se penche sur ces questions complexes en explorant les vulnérabilités de l’Europe et en formulant un certain nombre de recommandations sur la manière d’assurer l’autonomie stratégique. Cette étude a été commandée par le CESE à la demande de son groupe des employeurs, et préparée par le CEPS.

L’étude complète est accessible ici (en anglais seulement): https://europa.eu/!n98Tdd

Dans la rubrique «Une question à...», Stoyan Tchoukanov, membre du CESE, a répondu à une question relative à son avis, dont l’adoption est prévue pour la session plénière de janvier.

Question du CESE: «Vous êtes le rapporteur de l’avis intitulé Promouvoir une production alimentaire autonome et durable: stratégies au service de la politique agricole commune de l’après-2027. Que propose le Comité dans son avis, notamment en ce qui concerne la PAC après 2027 dans le domaine de la production alimentaire durable?»

Chaque nuit, près de 900 000 personnes se retrouvent à la rue ou dans des foyers pour sans-abri dans l’Union européenne. Face au nombre de sans-abri, qui a plus que doublé au cours des 15 dernières années, le CESE demande aux États membres et à l’UE de prendre des mesures.

Le CESE plaide en faveur d’une stratégie européenne globale de lutte contre le sans-abrisme et de la mise en place rapide, au niveau national, de politiques efficaces en la matière, en vue de réduire considérablement, d’ici à 2030, ce phénomène qui constitue l’une des formes les plus extrêmes d’exclusion sociale.

«Nous demandons une stratégie européenne de lutte contre le sans-abrisme qui intègre pleinement la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme (EPOCH) et qui permette d’inclure les politiques nationales en la matière dans le Semestre européen», a déclaré María del Carmen Barrera Chamorro, rapporteure de l’avis du CESE sur le «Cadre européen pour les stratégies nationales relatives à la lutte contre le sans-abrisme».

Cette stratégie doit être étayée par une recommandation du Conseil et le CESE invite la nouvelle présidence belge du Conseil de l’UE à entamer des travaux en ce sens. Le CESE demande également à la Commission d’élaborer sans plus attendre une proposition relative à un nouveau programme de travail pluriannuel qui se poursuivra lors de son prochain mandat et en couvrira l’intégralité.

«Le CESE souhaite que le sans-abrisme reste pour l’Union européenne une priorité en matière de politique sociale, dans la perspective des élections européennes mais aussi par la suite. Nous avons besoin d’opérer un changement de focale dans la stratégie, en passant d’une logique de gestion du sans-abrisme à celle de son éradication proprement dite d’ici à 2030», a fait valoir Ákos Topolánszky, corapporteur de l’avis.

Le CESE a préconisé la promotion active du principe du «logement d’abord» afin de lutter contre le sans-abrisme chronique. Selon ce principe, le logement ne constitue pas seulement un abri, mais il représente aussi un instrument de réintégration. Cette approche offre des solutions à long terme et ne dépend pas de conditions telles que la nécessité de démontrer des progrès en matière de développement personnel ou d’accepter une assistance.

L’approche axée sur le logement a déjà fait l’objet d’un accord dans la déclaration de Lisbonne, signée en 2021 par les 27 États membres et les institutions de l’UE et par plusieurs ONG européennes. Cette déclaration constitue la base politique de la plateforme EPOCH et ses signataires se sont engagés à coopérer sur la question du sans-abrisme au niveau de l’Union, et à œuvrer pour mettre fin au phénomène d’ici à 2030. Toutefois, dans son avis, le CESE a relevé que malgré des efforts politiques, les mesures prises au niveau européen ou national pour lutter contre le sans-abrisme se révèlent insuffisantes.

Au cours des 20 dernières années, la Finlande est le seul pays à avoir réussi à réduire le sans-abrisme de manière constante. (ll)

Par le groupe des travailleurs du CESE

Le rapport d’avancement annuel 2023 de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ne se veut pas spécialement encourageant: l’UE pourrait ne pas atteindre la majorité des objectifs d’ici à 2030. En particulier, les perspectives relatives à l’empreinte de consommation, aux niveaux de consommation d’énergie, à la production circulaire et à l’agriculture biologique se révèlent exceptionnellement désastreuses, et les autres points — allant de la biodiversité à l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci — ne se portent pas mieux.

Les résultats de la COP 28 offrent, quant à eux, peu de répit. Comme l’a montré le débat lors de la session plénière de décembre du CESE, la société civile est loin d’être satisfaite des conclusions: le texte s’intéresse peu à comment et qui doit payer, et s’appuie davantage sur des mots que sur des actions concrètes (bien que, pour la première fois, les combustibles fossiles soient cités comme étant à l’origine du changement climatique). Il est peu probable de réaliser l’objectif consistant à limiter à 1,5 °C la hausse de la température moyenne de la planète d’ici la fin du siècle, sachant que ce seuil sera très probablement atteint dans un délai de cinq ans. L’année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée, chaque mois depuis juin affichant les températures les plus élevées de l’histoire.

Ce sombre tableau ne doit pas nous décourager, mais nous motiver: il est indispensable d’agir. L’heure n’est ni aux bonnes intentions timides (nombreuses sont celles que nous avons connues par le passé et voyez où nous en sommes aujourd’hui) ni à un retour à des mesures d’austérité. Les principes de la transition juste, ainsi que la durabilité économique, sociale et environnementale, doivent être intégrés dans chacune des politiques de l’UE. Il importe en outre, en conformité avec le dernier avis du CESE sur le sujet, d’adopter une directive en faveur d’une transition juste à l’échelon de l’Union dans le monde du travail. La tâche colossale qui nous attend ne pourra en effet être menée à bien que si tout le monde y contribue. Si son coût se répercute sur les plus vulnérables, comme c’est déjà si souvent le cas, le populisme d’extrême droite prospérera. Et lorsque même ses représentants ne pourront nier les effets catastrophiques du changement climatique, il sera trop tard.

Le CESE demande que le champ d’application de la proposition de la Commission relative à une carte européenne du handicap soit étendu afin de couvrir des séjours de travail et d’étude plus longs et d’ainsi garantir la libre circulation des personnes handicapées dans l’UE.

Le CESE a salué la proposition de la Commission relative à une carte européenne du handicap et à une carte européenne de stationnement, qui constituent le premier pas pour permettre aux personnes handicapées de circuler librement dans l’UE.

«La proposition relative aux deux cartes touchera plus de 80 millions d’Européens porteurs d’un handicap», a déclaré Ioannis Vardakastanis, rapporteur général de l’avis du CESE sur les «Cartes européennes du handicap et de stationnement», présenté le 14 décembre lors de la session plénière du CESE. «Il s’agit là d’une étape très importante vers la suppression d’obstacles conséquents et la garantie que les citoyens handicapés, tant européens que ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, puissent bénéficier du principe fondamental sur lequel l’Union est fondée, à savoir la liberté de circulation. D’autres politiques seront élaborées sur cette base à l’avenir.»

Toutefois, le CESE a mis en garde contre le fait que la proposition n’élimine pas certains des obstacles les plus importants à la libre circulation des Européens handicapés, notamment le manque de portabilité des prestations liées au handicap lorsque des citoyens se déplacent dans un autre pays de l’UE pour y travailler ou étudier. Dans son avis d’initiative, le CESE demande que le champ d’application de la proposition soit élargi afin qu’une personne handicapée ayant effectué un tel déplacement puisse utiliser les cartes, à titre temporaire, pour continuer à bénéficier de prestations liées aux politiques sociales ou aux systèmes nationaux de sécurité sociale.

Ce n’est actuellement pas le cas. Lorsqu’une personne se déplace d’un État membre à un autre, elle perd ses droits à toute prestation liée au handicap lorsqu’elle franchit la frontière, jusqu’à ce que son handicap soit réévalué dans le nouvel État membre.

Ce processus d’évaluation peut prendre plus d’un an et, au cours de la période de transition, la personne ne bénéficie d’aucune reconnaissance ni soutien. «Nous demandons que le champ d’application soit élargi afin de garantir qu’il n’y aura ni vide juridique ni suspension des droits au cours de cette période dans le nouveau pays, ce qui permettra aux personnes handicapées de vivre avec dignité dès le départ», a déclaré M. Vardakastanis. (ll)

«Vous êtes le rapporteur de l’avis intitulé Promouvoir une production alimentaire autonome et durable: stratégies au service de la politique agricole commune de l’après-2027. Quelles sont les propositions du Comité dans son avis, notamment en ce qui concerne la PAC après 2027 dans le domaine de la production alimentaire durable?»

Stoyan Tchoukanov: La PAC a permis à l’Union européenne de garantir un approvisionnement alimentaire stable, de qualité élevée et en constante amélioration, à sa population croissante tout en préservant un modèle d’agriculture familiale. Si, au cours des 65 dernières années, cette politique a évolué, les trois dimensions de la durabilité de sa nouvelle version, entrée en vigueur en 2021, continuent de faire l’objet de nombreuses critiques.

Alors que nous sommes confrontés à de nouveaux défis, nous avons, aujourd’hui plus que jamais, besoin d’un cadre politique stable à long terme, axé sur une production alimentaire durable et l’autonomie stratégique ouverte de l’Union européenne. Parallèlement à la mise en place de ce cadre, la PAC doit également protéger la diversité des types d’agriculture dans l’UE et répondre aux besoins de la société («l’argent public pour les biens publics»), tout en garantissant le développement rural.

Les politiques en matière d’environnement et de climat ne devraient pas être considérées comme un fardeau qui freine la sortie de la crise actuelle, mais plutôt comme faisant partie de solutions à long terme et comme des lignes directrices pour la prise de décision à l’avenir. La dernière réforme a renforcé le principe selon lequel chaque hectare bénéficiant d’une aide doit en retour fournir à la société des services environnementaux.

Cependant, un financement uniforme par hectare ne reflète pas la réalité écologique ni ne constitue un soutien équitable d’un point de vue social. Nous estimons que la prochaine PAC devrait aller encore plus loin dans ce domaine, en renforçant les exigences environnementales et sociales, lesquelles devront donner lieu à une juste rétribution et à une protection contre la concurrence déloyale.

Pour cette raison, il convient de convertir les paiements fondés sur la surface de compensations en incitations en faveur des services bénéfiques pour l’environnement et la société, en prévoyant une période de transition raisonnable qui pourrait dépasser la période couverte par un seul cadre financier pluriannuel (CFP).

Les petites exploitations familiales devraient avoir la possibilité de choisir de maintenir une aide au revenu fondée sur les paiements à la surface et sur les unités de travail à la ferme, en laissant les États membres définir les critères dans les plans stratégiques. Afin de mettre un terme à la poursuite de la baisse du nombre d’exploitations agricoles dans l’UE en raison de l’absence de renouvellement générationnel, des mesures doivent être prises en ce qui concerne l’augmentation des revenus moyens de l’agriculture, l’accès à la terre (au moyen de subventions à l’investissement et de crédits préférentiels, et au niveau de la législation nationale en matière de transfert de terres), l’établissement de conditions d’investissement favorables dans le cadre du deuxième pilier (apport de fonds privés supplémentaires), le renforcement des compétences (des agriculteurs, des travailleurs agricoles et des conseillers), l’autonomisation des femmes, la garantie de bonnes conditions de travail, l’amélioration des perspectives à long terme pour les agriculteurs (retraites, etc.) ainsi que l’attractivité globale des zones rurales.

La PAC doit contribuer à promouvoir une demande accrue, de la part des consommateurs, de régimes alimentaires plus sains et plus durables (produits biologiques, saisonniers, locaux), s’efforcer de réduire le gaspillage alimentaire et réglementer les marchés alimentaires de manière à remédier à la financiarisation du secteur alimentaire, qui donne lieu à une importante spéculation, étant donné que des profits considérables sont réalisés alors que les Européens peinent à faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires. La flambée des prix de l’énergie et les risques de rupture de l’approvisionnement énergétique et en engrais s’inscrivent dans une nouvelle normalité, et la PAC devrait envisager d’inclure des éléments contracycliques et prévoir des régimes d’aide à l’investissement destinés à améliorer la production d’énergie renouvelable et sa distribution au niveau de l’exploitation et à l’échelon local dans les zones rurales.

Dans notre avis, nous suggérons à la Commission d’envisager de renforcer les régimes d’assurance des partenariats public-privé — sur une base volontaire dans chaque État membre — dans les instruments de la PAC après 2027, de manière à faire face aux conséquences des conditions climatiques extrêmes. Dans la perspective des élections au Parlement européen de 2024 et du futur élargissement de l’UE, le CESE voit dans son avis l’occasion d’exposer quelques considérations, lignes directrices et propositions de la société civile organisée concernant la forme et l’orientation futures de la PAC après 2027, en vue de parvenir à une production alimentaire autonome et durable dans le cadre d’une politique alimentaire plus globale et complète. L’objectif est de contribuer à la proposition de la Commission relative à la prochaine PAC en mettant en évidence les besoins des organisations de la société civile et les attentes de la société.

Dans un avis adopté lors de sa session plénière, le Comité économique et social européen (CESE) a proposé une stratégie visant à répondre aux défis socio-économiques auxquels sont confrontées les îles de l’Union européenne ainsi que ses régions montagneuses et à faible densité de population. Le CESE invite l’Union européenne à prendre des mesures au travers de sa politique de cohésion, et insiste sur la nécessité de disposer de stratégies adaptées, de données fiables et de mécanismes spécifiques en faveur d’une croissance durable.

Des îles aux régions montagneuses en passant par les régions faiblement peuplées, les territoires éloignés de l’Union européenne sont confrontés à des défis économiques, sociaux et environnementaux qui entravent leur développement. En raison de leur isolement, les îles doivent supporter des coûts élevés, cependant que le changement climatique est une menace pour les zones montagneuses. Le déclin démographique des zones à faible densité de population appelle des stratégies de croissance innovantes. Ioannis Vardakastanis, rapporteur du CESE, souligne la nécessité d’adopter des approches sur mesure qui prennent en compte les spécificités de chaque région. Dans son avis, le Comité plaide en faveur d’une action cohérente de l’UE et met l’accent sur la solidarité régionale comme outil visant à prévenir la marginalisation. Le CESE propose d’utiliser la base juridique solide de la politique de cohésion de l’UE et préconise, pour relever les défis spécifiques, de créer des fonds et des pactes, comme le «pacte pour les îles» ou le «pacte pour les régions montagneuses», sur le modèle des stratégies appliquées avec succès dans les zones urbaines ou rurales. Les solutions doivent englober les aspects économiques, sociaux et environnementaux, et requièrent différentes mesures, qui vont de la réduction des coûts opérationnels à la promotion de la création d’emplois en passant par la préservation de la culture locale. Une prise de décision éclairée repose sur des données précises et le renforcement des capacités et passe par un dialogue actif entre les parties prenantes européennes, nationales et locales en vue d’élaborer des politiques qui tiennent compte de la situation spécifique de ces régions au sein de l’UE. (tk)