Analyser l’impact et associer activement la société civile devraient constituer des principes directeurs de la stratégie «Global Gateway»

L’initiative «Global Gateway» entend certes affirmer l’autonomie stratégique ouverte de l’Union européenne, mais elle doit s’appuyer sur des analyses d’impact; tel est l’impératif qu’a fait valoir le Comité économique et social européen dans l’avis qu’il a adopté lors de sa session plénière en décembre dernier. Aussi le CESE se propose-t-il d’endosser un rôle plus actif lors des phases cruciales du processus décisionnel concernant les projets de développement relevant de la stratégie «Global Gateway».

Le lancement de la stratégie «Global Gateway» intervient quelque dix ans après celui de l’initiative «La ceinture et la route», un instrument de pouvoir d’influence par lequel la Chine s’est employée à se tailler une nouvelle place stratégique dans l’arène géopolitique du monde. Cette stratégie «Global Gateway» promet de mobiliser jusqu’à 300 milliards d’euros d’investissements entre 2021 et 2027 afin de lutter contre le changement climatique, d’améliorer la connectivité dans les domaines des technologies numériques, de l’énergie et des transports, et de renforcer les infrastructures de santé, d’éducation et de recherche dans le monde entier.

Dans le contexte géopolitique actuel, le CESE estime que cette initiative recèle le potentiel pour devenir un instrument à même de mieux asseoir la stabilité politique, économique et sécuritaire dans le voisinage de l’Union européenne et au-delà. Dans son avis, il s’interroge sur la possibilité de mobiliser les financements nécessaires, sachant que le flou persiste sur le nombre des investissements promis qui se concrétiseront effectivement.

Le CESE souligne que les programmes d’investissement de la stratégie «Global Gateway» doivent se fonder sur des analyses d’impact et garantir ce faisant l’appropriation démocratique des initiatives de développement dans les pays partenaires ainsi que la durabilité économique, sociale et environnementale des projets. Dans le même temps, il exprime ses réserves en ce qui concerne les projets d’investissement financés par d’autres fonds de l’Union européenne, qui pourraient déroger aux modalités normales de suivi en raison d’un manque de clarté quant aux procédures pour analyser l’impact de chaque projet.

Une telle situation n’est pas sans susciter des préoccupations, puisque les États membres de l’Union européenne pourraient promouvoir des projets d’infrastructure et d’investissement financés unilatéralement ou bilatéralement sans qu’ils soient soumis à la supervision directe des institutions européennes dès lors qu’aucun financement de l’Union n’aurait été demandé.

Stefano Palmieri, membre du CESE et rapporteur de l’avis, a fait valoir la nécessité pour les projets de la stratégie «Global Gateway» de se conformer à une série de principes et d’objectifs, et déclaré à cet égard qu’ il importe que ces projets respectent les valeurs de l’Union et soient soumis à des analyses d’impact détaillées, afin de garantir leur légitimité.

La société civile est parée à s’engager dans le processus global de développement

Le CESE déplore le manque de participation significative des parties prenantes locales européennes au processus global de développement. Il a également relevé l’insuffisance notoire des informations, tant quantitatives que qualitatives, sur la composition du comité «Global Gateway» et sur le déroulement et les suites de sa première réunion tenue le 11 décembre 2022.

Le CESE entend endosser un rôle plus actif lors des phases cruciales du processus décisionnel concernant les projets de développement relevant de la stratégie «Global Gateway», et, pour commencer, organiser régulièrement des réunions entre le comité «Global Gateway», les organisations de la société civile et les partenaires sociaux. Ainsi, il sera possible de garantir une information constante des parties prenantes locales concernées par l’initiative «Global Gateway», ainsi que celle d’évaluer et de souligner son caractère stratégique.

De surcroît, le CESE est disposé à organiser, dans le cadre de la table ronde UE-Chine, des réunions régulières pour débattre des projets relevant des initiatives «La ceinture et la route» et «Global Gateway» avec des représentants des organisations de la société civile. Une telle démarche permettra de surcroît une approche plus inclusive en vue de mettre en évidence le potentiel et les faiblesses de ces deux programmes et d’avancer des pistes en réponse à ce constat.