Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
Référence
INT/1091-EESC-2025-01657-00-00-AC-TRA
Employers - GR I
Spain
Session plénière
600
-

Le nouveau cadre des aides d'État s'inspire de l'encadrement temporaire de crise et de transition, une mesure de crise destinée à aider les pays à soutenir l'industrie dans le contexte des retombées de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Le nouveau cadre vise à accompagner le « pacte pour une industrie propre» en définissant comment les États membres peuvent concevoir des mesures d'aides d'État pour soutenir ses objectifs. Il sera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2030. 

  • Record of proceedings INT/1091
  • Follow-up from the Commission INT/1091
Download — Avis du CESE: Encadrement des mesures d’aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre
Réunion de la catégorie « La voix des travailleurs pour une participation plus démocratique »

Le groupe des travailleurs organise un débat sur les questions de productivité industrielle et sur la manière dont les syndicats peuvent avoir un impact positif sur la croissance de la productivité.

Published in
23 pages

Rapport sur la visite en France – 27-28 novembre 2024 et observations des autorités sur le rapport
Le rapport relaie les points de vue de la société civile française sur la liberté d’association, la liberté de réunion et l’État de droit. Ce rapport a été communiqué aux autorités françaises, qui ont ensuite transmis leur réponse.

Adopté on 29/04/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
Référence
ECO/672-EESC-2025
Session plénière
596
-
  • Record of proceedings ECO/672
Download — Avis du CESE: Modification du règlement InvestEU

Délais d’application et de publication d’information/directives CSRD et CSDDD

Document Type
PAC

Les 15 et 16 mai 2025, le groupe des employeurs du CESE tiendra une réunion extraordinaire à Varsovie (Pologne), axée sur l’autonomie stratégique et la compétitivité de l’UE.

Nous partageons tous l’objectif de renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement. À cette fin, renforcer la capacité de contrôle des autorités en matière de pratiques commerciales déloyales est une première étape. Sans réelle mise en œuvre, il est inutile d’édicter et de multiplier les règles.