Le nouveau pacte pour une industrie propre de l’Union européenne: un plan qui peut mieux faire

Le pacte pour une industrie propre, récemment publié, reconnaît avec pertinence l’importance stratégique des industries à forte consommation d’énergie et identifie les principaux problèmes qui se posent à elles. Les propositions de la Commission dans le cadre dudit pacte comprennent quelques idées louables, telles que les marchés pilotes verts ou des ressources supplémentaires. Néanmoins, les mesures proposées ne prennent pas la mesure de l’urgence et n’ont pas l’audace nécessaire pour prétendre inverser le déclin des industries européennes. De même, elles sont peu susceptibles de protéger leur compétitivité mondiale et leur marché intérieur.

Le Comité économique et social européen (CESE) est parvenu aux mêmes conclusions que ce texte quant à l’urgence de la situation dans les industries à forte intensité énergétique. Dans son avis exploratoire intitulé «L’avenir de l’industrie à forte intensité de ressources et d’énergie de l’Union européenne dans la perspective d’un niveau élevé des prix énergétiques et des coûts de transformation» (CCMI/238), le CESE met en évidence un écart de compétitivité qui est loin d’être négligeable entre les industries européennes à forte intensité de ressources et d’énergie et leurs concurrents mondiaux. Le pacte pour une industrie propre marque un pas positif dans la bonne direction, même s’il demeure vague dans toute une série de domaines politiques essentiels.

Le diagnostic que porte la Commission sur les industries à forte consommation d’énergie est le bon, et c’est aussi à juste titre qu’elle considère que les prix de l’énergie sont les principaux responsables de la situation actuelle. Le pacte et le plan d’action pour une énergie abordable insistent longuement sur la nécessité de réduire les prix de l’énergie pour les industries à forte intensité de ressources et d’énergie, mais ni l’un ni l’autre ne proposent de réforme de la conception du marché de l’électricité. On peut dire que le système de tarification marginale fonctionnait très bien à l’époque où l’Union bénéficiait d’un gaz relativement bon marché et stable acheminé par gazoduc depuis la Russie. La réalité a hélas bien changé, puisque nous sommes désormais dépendants d’approvisionnements en GNL coûteux et volatils, et ce très probablement pour encore bien des années.

La tarification de l’électricité apparaît clairement comme le défi le plus urgent à relever pour les industries à forte consommation d’énergie. Nos industries ne profitent pas des effets de l’augmentation de la part de l’électricité produite sans combustibles fossiles à bas prix dans le bouquet de production européen, et ce pour la bonne raison que les prix des combustibles fossiles continuent de déterminer la formation des prix de l’électricité. Les efforts politiques déployés au niveau de l’Union (RePowerEU) pour augmenter la part des énergies renouvelables et à faible teneur en carbone sont les bienvenus, dans la mesure où ils contribuent à l’autosuffisance et à la souveraineté énergétique. Le problème réside dans la conception actuelle du marché où l’augmentation de la part des énergies renouvelables ne se traduit pas par une baisse de la facture d’électricité. La modélisation réalisée par le Centre commun de recherche de la Commission montre qu’en 2030, le charbon et le gaz continueront de fixer les prix pendant 85 % du temps, et ce alors même qu’ils ne représenteront plus que 11 % de l’ensemble des sources d’énergie et que les énergies renouvelables atteindront quelque 67 % du total.

Les accords d’achat d’électricité (AAE) soutenus par la Commission sont déjà mis en œuvre dans la pratique, mais, puisqu’ils reflètent les niveaux de prix du marché de gros, ils n’ont été porteurs d’aucun avantage significatif sur le plan de la tarification. 

«Les industries ont besoin de mesures immédiates leur transférant les avantages en matière de coûts de l’électricité renouvelable et à faible teneur en carbone, ainsi que d’une évaluation impartiale des options de réduction des prix, y compris le découplage des prix de l’électricité. Dans le cas contraire, les industries à forte consommation d’énergie vont s’effondrer, ce qui entraînera des pertes de capacité permanentes, y compris dans les industries en aval», conclut l’avis de la CCMI.

Le pacte reconnaît aussi toute une série de lacunes dans le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ou encore dans la protection contre le contournement des règles commerciales. En revanche; il ne faut pas s’attendre à y trouver motif de réconfort: on regrette que le pacte pour une industrie propre reste peu disert quant à la manière dont le marché européen sera protégé et, ce faisant, laisse planer l’incertitude quant au sort qui incomberait aux industries à forte intensité énergétique dans l’hypothèse d’une guerre commerciale mondiale. Le contournement des règles commerciales est un problème aussi préoccupant que durable. Si le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et les instruments de défense commerciale ne font pas l’objet d’une réforme complète, les industries européennes à forte consommation d’énergie continueront de traîner les pieds pour ce qui concerne les investissements verts tout en redoutant les perspectives du marché.

Le CESE prie donc instamment les institutions européennes de procéder à un changement radical de politique et de mettre en œuvre des mesures plus décisives dans les plans d’action sectoriels. Ne pas agir en la matière se traduira par une désindustrialisation accrue qui sapera la capacité de l’Union à réussir la mue de son industrie. C’est sur le territoire de l’Europe que la révolution industrielle est née à la fin du XVIII^e siècle – et tout doit être fait pour que notre continent ne soit pas aussi le lieu où l’industrie passe à trépas.

Auteur: Michal Pintér, Délégué CCMI