Droits fondamentaux et état de droit – Rapport sur la visite en France et observations des autorités sur le rapport

Les 27 et 28 novembre 2024, six membres du CESE ont participé à la visite organisée en France. La délégation a rencontré plusieurs représentants de la société civile, en particulier les organisations de la société civile (OSC), les partenaires sociaux, les médias et les professions juridiques, ainsi que les autorités françaises. L'objectif de ce rapport est de refléter fidèlement et de reproduire les points de vue de la société civile française sur la liberté d'association, la liberté de réunion et l'État de droit.

Les réunions susmentionnées s’articulaient autour des cinq thèmes suivants:

• Droits fondamentaux liés aux partenaires sociaux
• Liberté d’association et liberté de reunion
• Liberté d’expression et liberté des medias
• Non-discrimination
• État de droit

Les contributions reçues au cours des réunions ont été intégrées dans un rapport rédigé par les membres de la délégation; ce rapport a été communiqué aux autorités françaises, qui ont ensuite transmis leur réponse.