Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
INT/1080-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Belgium
Workers - GR II
France
Session plénière
599
-

Cet avis du CESE analyse l'influence des pratiques industrielles sur la santé publique et la montée des maladies non transmissibles, afin d'identifier les obstacles aux politiques efficaces et de proposer des mesures préventives renforcées

  • Record of Proceedings INT/1080
Download — Avis du CESE: Les déterminants commerciaux de la santé
Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
NAT/949-EESC-2025
Employers - GR I
Romania
Employers - GR I
Estonia
Session plénière
599
-
  • Record of proceedings NAT/949
  • Follow-up from the Commission NAT/949
Download — Avis du CESE: L’avenir des aliments biologiques et de qualité et la manière dont nous pouvons en accroître la consommation
Adopté on 18/06/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
NAT/948-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Bulgaria
Session plénière
597
-
  • Record of proceedings NAT/948
Download — Avis du CESE: «L’agriculture régénérative au service d’une meilleure production alimentaire durable contribuant aux objectifs en matière de climat et de biodiversité»
Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
NAT/947-EESC-2025
Workers - GR II
Italy
Civil Society Organisations - GR III
France
Session plénière
599
-
  • Follow-up from the Commission NAT/947
Download — Avis du CESE: Une planète saine pour des personnes en bonne santé: vers une approche «Une seule santé»
Adopté on 18/06/2025 - Bureau decision date: 21/01/2025
Référence
CCMI/244-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Belgium
(France
Session plénière
597
-
  • Record of proceedings CCMI/244
  • Fact sheet CCMI/244
Download — Avis du CESE: Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins
Adopté on 16/07/2025 - Bureau decision date: 21/01/2025
Référence
CCMI/243-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Italy
(Sweden
Session plénière
598
-
  • Record of Proceedings CCMI/243
Download — Avis du CESE: Action de sécurité pour l’Europe (Security Action for Europe — SAFE) par le renforcement de l’instrument pour l’industrie européenne de la défense
Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
CCMI/242-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Employers - GR I
Slovakia
Session plénière
601
-
  • Record of proceedings CCMI/242
Download — Avis du CESE: Coopératives industrielles: un outil pour relever le défi d’une compétitivité inclusive et durable
Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
CCMI/241-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Romania
(Belgium
Session plénière
599
-
  • Record of proceedings CCMI/241
Download — Avis du CESE: Éléments constitutifs du renforcement de la base manufacturière de l’Europe dans le domaine des technologies propres
Adopté on 18/06/2025 - Bureau decision date: 21/01/2025
Référence
CCMI/240-EESC-2025
Workers - GR II
Bulgaria
(Poland
Session plénière
597
-
  • Record of proceedings CCMI/240
Download — Avis du CESE: Législation sur les médicaments critiques
Adopté on 18/06/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
ECO/664-EESC-2025-00462
Employers - GR I
Sweden
Session plénière
597
-

Dans cet avis d'initiative, le CESE soutient les projets de la Commission visant à simplifier, à alléger la charge administrative et à renforcer la compétitivité de l'économie européenne. Le Comité estime que la simplification fiscale devrait favoriser la communication d'informations à moindre coût, ainsi que l'amélioration de l'utilisation et de l'échange d'informations entre les autorités fiscales. Le Comité recommande qu'une analyse d'impact soit réalisée pour chaque proposition afin d'évaluer correctement les implications concrètes des nouvelles initiatives législatives pour les contribuables et les entreprises. En outre, le Comité recommande également de procéder à des contrôles de compétitivité des nouvelles initiatives législatives dans le domaine fiscal, y compris pour les PME, afin de garantir que les nouvelles règles soutiennent effectivement les objectifs prévus par la Commission en termes de simplification, de simplification et de réduction de la charge administrative.

  • Record of proceedings ECO/664
  • Follow-up from the Commission ECO/664
Download — Avis du CESE: Évaluation des obligations de déclaration fiscale dans l’UE