Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
Référence
TEN/873-EESC-2026
Civil Society Organisations - GR III
Austria
Session plénière
606
-
  • Record of proceedings TEN/873
Download — Avis du CESE: Mise en œuvre du nouveau Bauhaus européen
En cours (updated on 23/01/2026) - Bureau decision date: 20/01/2026
Référence
TEN/872-EESC-2026
Workers - GR II
Austria
Session plénière
607
-
Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour la construction de logements
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
Référence
TEN/870-EESC-2026
Session plénière
604
-
  • Record of proceedings TEN/870
  • Follow-up from the Commission TEN/870
Download — Avis du CESE: Exemption des exigences relatives au limiteur de vitesse pour les véhicules électriques de catégorie N2
Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
Référence
CCMI/260-EESC-2026
Session plénière
603
-
  • Record of proceedings CCMI/260
Download — Avis du CESE: Modification du règlement (UE) 2024/1252 (règlement sur les matières premières critiques)
En cours (updated on 23/01/2026) - Bureau decision date: 20/01/2026
Référence
INT/1119-EESC
Employers - GR I
Greece
Session plénière
607
-

L'Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle est conçu comme un cadre global visant à accélérer la modernisation et la transformation propre de la base industrielle européenne.

Download — Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
Référence
INT/1118-EESC-2026
Session plénière
604
-

La proposition simplifie et rationalise les règles techniques et les procédures d'essai de l'UE applicables aux véhicules à moteur afin de réduire les charges réglementaires et les coûts pour l'industrie automobile, tout en maintenant les normes de sécurité et environnementales.

  • Record of proceedings INT/1118
  • Follow-up from the Commission INT/1118
Download — Avis du CESE: Véhicules à moteur/simplification des prescriptions techniques et des essais