Modification du règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation

Document Type
AC

Fonds européen de développement régional, y compris pour Interreg, et Fonds de cohésion

Document Type
AC

Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l'Union européenne: 5e rapport

Document Type
AC
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
TEN/869-EESC-2025
Employers - GR I
Sweden
Session plénière
604
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  • Record of proceedings TEN/869
  • Follow-up from the Commission TEN/869
Download — Avis du CESE: Mobilité militaire
Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
SOC/855-EESC-2026
Session plénière
602
-

Dans cette résolution, le CESE réaffirme son engagement de longue date en faveur de l’égalité des genres, des droits des femmes & de l’état de droit, fondements essentiels de la démocratie, de la justice sociale & d’une croissance inclusive, de l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes & des filles, & de la participation pleine et effective des femmes à la vie économique, politique & sociale. S’agissant de l’objet spécifique de la 70e session de la Commission de la condition de la femme, il souligne que l’accès à la justice est à la fois un droit humain fondamental & une condition préalable à la mise en œuvre d’autres droits humains, tels que l’égalité des genres.

  • Record of proceedings SOC/855
Download — Contribution du CESE aux priorités de l’UE lors de la 70e réunion de la commission de la condition de la femme des Nations unies (UNCSW70)
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 04/12/2025
Référence
SOC/854-EESC-2025
Workers - GR II
France
Civil Society Organisations - GR III
Romania
Session plénière
605
-

En réponse au succès de l’initiative citoyenne européenne, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative invitant la Commission européenne à introduire une interdiction juridiquement contraignante à l’échelle de l’UE des pratiques de conversion en incluant des pratiques telles que les «crimes de l’UE» et en les reconnaissant comme des crimes de haine. Le CESE condamne fermement toute pratique visant à modifier, supprimer ou effacer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre d’une personne, en la considérant incompatible avec la dignité humaine et en violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et précise, couvrant à la fois les enfants et les adultes, tous les acteurs publics et privés, et de la publicité pour de telles pratiques.

  • Record of proceedings SOC/854
Download — Avis du CESE: Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne
Adopté on 30/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
SOC/853-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
605
-

Dans cet avis, le CESE soutient pleinement la Boussole culturelle en tant que stratégie transversale visant à promouvoir la culture, la démocratie et les valeurs européennes dans tous les domaines politiques. Il appelle à un financement transversal et conséquent dans le prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP), assorti d’objectifs budgétaires adéquats, d’une mise en œuvre efficace, d’une gouvernance claire et d’une large participation des parties prenantes. Le CESE souligne le rôle économique et social de la culture et insiste sur la nécessité de conditions équitables pour les artistes, d’un meilleur accès au financement, de garanties spécifiques en matière d’IA et d’une coopération internationale renforcée.

  • Record of proceedings SOC/853
Download — Avis du CESE: Une boussole culturelle pour l’Europe
Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 04/12/2025
Référence
ECO/692-EESC-2026
Session plénière
606
-
  • Record of proceedings ECO/692
Download — Recommandations du CESE sur les propositions de réforme et d’investissement formulées dans le cadre du cycle 2025-2026 du Semestre européen
Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 04/12/2025
Référence
ECO/691-EESC
Session plénière
606
-
  • Record of proceedings ECO/691
Download — Information report: Le point de vue de la société civile organisée des États membres de l’UE sur les propositions nationales de réforme et d’investissement et leur mise en œuvre (cycle 2025-2026 du Semestre européen)
Débat public
Event type
Debate

Débat public au sein de la section ECO sur les Derniers rebondissements sur la voie du prochain cadre financier pluriannuel dans le cadre de l'avis ECO/682 Cadre financier pluriannuel 2028-2034.