Selon le CESE, l’heure est venue d’une gouvernance économique davantage axée sur la prospérité

Dans son avis sur la politique économique de la zone euro en 2021, le Comité économique et social européen accueille favorablement les recommandations de la Commission, mais appelle à une évolution des règles budgétaires dans le sens d’une gouvernance économique davantage axée sur la prospérité, prévoyant notamment une règle d’or pour les investissements publics.

Lors de sa première assemblée plénière de l’année, le CESE a adopté un avis sur la recommandation de la Commission européenne concernant la politique économique de la zone euro. L’organe consultatif se félicite des recommandations de la Commission concernant la politique économique de la zone euro, soutient résolument l’instrument «Next Generation EU» et demande instamment que les accords nécessaires soient conclus dès que possible. Toutefois, la reprise après la crise de la COVID-19 ne sera réussie que si elle s’accompagne d’une restructuration de notre économie et de notre société, et le rétablissement de la confiance est essentiel pour stabiliser la demande. Pour ce faire, il convient de prendre les mesures suivantes:

1. Améliorer la gouvernance économique

Comme indiqué précédemment en octobre 2020 dans deux autres avis sur la stratégie annuelle pour une croissance durable et sur la politique économique de la zone euro (2020), le Comité plaide en faveur d’une transition vers une gouvernance économique davantage axée sur la prospérité et fondée sur la solidarité. D’une part, à l’instar de la Commission, le CESE recommande d’éliminer progressivement les mesures budgétaires de soutien uniquement lorsque les conditions le permettent, de manière à atténuer l’impact de la crise sur la société et sur le marché du travail. D’autre part, le Comité demande instamment que le processus d’examen de la gouvernance économique lancé par la Commission reprenne dès que possible. En tout état de cause, les règles budgétaires réactualisées ne devraient pas entrer en vigueur avant que le chômage n’ait baissé de manière significative.

2. Accroître les investissements publics et privés

Le CESE se félicite de la recommandation de la Commission consistant à renforcer le niveau des investissements privés et publics. Il est urgent de se tourner vers des investissements en faveur de la durabilité et de l’écologie, dans les infrastructures et les soins de santé, et qui permettent d’accroître la productivité. Cela est essentiel pour parvenir à une reprise à court terme, stimuler la compétitivité, demeurer une puissance économique mondiale et protéger le bien-être des générations futures. Les dépenses consacrées à la reconversion des travailleurs devraient également être considérées comme un investissement. Le CESE recommande d’adopter une «règle d’or» pour les investissements publics, afin de préserver la productivité et le socle social et écologique nécessaires aux générations futures: En d’autres termes, il faut exclure du calcul des indicateurs de déficit les ressources nettes investies, explique la rapporteure, Judith Vorbach.

3. Mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux

De l’avis du CESE, la poursuite de l’intégration du marché unique devrait rester une priorité absolue. L’amélioration de l’environnement des entreprises doit aller de pair avec celle de l’environnement social. Parmi les nombreuses initiatives en faveur d’une Europe plus sociale figurent notamment une proposition de directive sur des salaires minimaux adéquats et un plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Le CESE a également adopté des avis sur une directive-cadre européenne relative à un revenu minimum et sur des normes minimales communes de l’Union européenne en matière d’assurance chômage.

4. Réformer les politiques fiscales

L’Union a besoin de cadres efficaces pour lutter contre l’évasion fiscale, la planification fiscale agressive, le blanchiment de capitaux et la corruption. Le CESE appelle à une réforme radicale des politiques fiscales afin de relever les défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Il s’agit notamment de déplacer la fiscalité pesant sur le travail vers d’autres formes de fiscalité qui soient moins préjudiciables à l’offre de travail, en tenant également compte de l’incidence distributive qui en découle, indique la rapporteure, Judith Vorbach. En outre, il convient d’explorer le concept d’imposition minimale effective des bénéfices des sociétés, et son application éventuelle. Enfin, le CESE appelle de ses vœux des progrès substantiels en ce qui concerne l’introduction de nouvelles ressources propres, conformément à ce qui est indiqué dans le plan de relance.

Contexte

Le 18 novembre 2020, la Commission européenne a présenté son paquet d’automne pour la politique économique, y compris la recommandation concernant la politique de la zone euro et les priorités que les États membres devraient poursuivre dans leurs plans pour la reprise et la résilience. Avec l’avis adopté le 27 janvier, le CESE apporte la contribution de la société civile organisée européenne au débat en cours. La recommandation devrait être approuvée par le Conseil européen en mars 2021 et adoptée par le Conseil «Affaires économiques et financières» le 18 mai 2021.